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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendement »

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Sénégal: six ans de prison pour Karim Wade qui va saisir la Cour suprême

enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 210 millions d'euros d'amende, selon la décision lue en l'absence du principal accusé par le président de la Cour de répression de l'enrichissement … février 2017. Le parquet avait requis sept ans de prison ferme, plus de 380 millions d'euros d'amende, une confiscation des biens et une privation des droits civiques contre l'ancien ministre de 46 ans, en détention préventive depuis

Sénégal : Karim Wade condamné à six ans de prison ferme

Karim Wade a été condamné, lundi, à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA d'amende. Le rideau vient de tomber sur le feuilleton judiciaire qui a tenu le Sénégal en haleine pendant près de deux … fils de l'ancien président écope d'une peine de six ans de prison ferme, et d'une amende de 138 milliards de francs CFA. Retour sur une procédure aussi médiatique que controversée. Pourquoi Karim Wade s'est-il retrouvé

Dimbokro : deux mois de prison ferme pour un élève qui bat une élève et défie l'autorité du procureur

procureur de la République en des termes outranciers , écope de deux mois de prison ferme et d'une amende de 50 000 FCFA, a décidé, mercredi, le tribunal lors d'une audience civile. Au cours de cette audience, l'indélicat … Dimbokro contre 12 requis par le procureur pour les faits qui lui sont reprochés. Ce, en plus de l'amende de 50.000 FCFA qui lui a été infligée. zgrp/akn/cmas

Il prend cinq ans pour attentat à la pudeur et séquestration d'une mineure de 16 ans

première instance d'Abengourou a condamné mercredi à cinq ans d'emprisonnement ferme et 100 000 FCFA d'amende Guégué Pépé Raoul, 33 ans et chauffeur de son état, pour attentat à la pudeur consommé avec violence et séquestration … juge qui a finalement condamné l'indélicat chauffeur à cinq d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende. Il l'a également condamné à payer la somme de 100.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime

Un faux FRCI écroué à Abengourou pour usurpation de titre

mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA d'amende. Ce faux FRCI a été interpellé le 27 février dernier par la gendarmerie au corridor nord d'Agnibilékrou au cours … sont reprochés. En répression, il a été condamné à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA d'amende. (AIP) Rkk/ask

La Côte d'Ivoire adopté un projet de loi contre le terrorisme

indiqué Bruno Koné. Le texte punit d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d' une amende de cinq millions à 50 millions FCFA (100 000 USD) " quiconque provoque une situation de terreur, intimide la population, promeut … commission est puni d'une peine de prison allant d'un an à cinq ans assortie d'une amende de cinq à 10 millions FCFA

Sénégal: Karim Wade risque 7 ans de prison et plus de 380 millions d'euros d'amende

Dakar- Le parquet a requis mardi sept ans de prison ferme et plus de 380 millions d'euros d'amende contre Karim Wade, fils et ancien ministre de l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption … enrichissement illicite (CREI, une cour spéciale) a requis "sept ans de prison ferme, 250 milliards de franc CFA d'amende" (plus de 380 millions d'euros) contre Karim Wade et l'application de l'article 34 du code pénal sénégalais

Maroc, Tunisie : le bras de fer avec la CAF ne fait que commencer

tenu promesse, en privant les Lions de l'Atlas des CAN 2017 et 2019, et en leur infligeant une amende de 10 millions de dollars (8,8 millions d'euros). "Une sanction normale, conforme aux textes", explique … Monde 2022, soient abandonnées. "Si vous faites cela, vous tuez le foot marocain", leur aurait lancé le Camerounais. Une amende de 50 000 dollars ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Football : la CAF suspend le Maroc pour les CAN 2017 et 2019

Confédération africaine de football (CAF) a annoncé vendredi la suspension du Maroc pour les CAN 2017 et 2019. Une amende réglementaire d'un million de dollars a également été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Mis à jour … Dans un communiqué publié sur le site de la CAF, son comité exécutif a également indiqué qu'une "amende réglementaire" d'un million de dollars a été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Des décisions

CAN 2015 : La CAF suspend le Maroc pour les deux prochaines éditions de 2017 et 2019

prochaines éditions de 2017 et 2019 de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) de football et paiera une amende d'un million de dollars (environ 500 millions de FCFA), ainsi en a décidé vendredi, le jury disciplinaire … jury disciplinaire s'est aussi penché sur le cas du pays organisateur à qui il a infligé une amende de 100 mille dollars (soit environ 50 millions de FCFA). Son opposition jeudi, face au Ghana pour le compte

Conseil constitutionnel: "mis en minorité", Francis Wodié choisit la démission

Conseil constitutionnel ont eu un débat" sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine. En effet, explique la même source, mis en minorité par ses ?'collègues … procédure de saisine était conforme aux textes, le Président Francis Wanga Wodié décide de démissionner. "La constitutionnalité desdits amendements n'a jamais été remise en cause", a précisé la source interrogée par APA. Suite à cette démission, le Magistrat hors