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Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général du Trésor public … comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d'un atelier. Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général

Février 2009 laisse apparaître que les droits compromis s`élèvent à plus donc de 2 milliards. L`amende légale à elle infligée était de 19.0393.665 F CF. Ce montant a été arrêté après de curieux arrangements au niveau des douanes … pour obtenir une amende transactionnelle de 600 millions de FCFA. Quant à la société OUSPAN, elle s`est illustrée à plusieurs reprises comme étant une spécialiste dans les fraudes à grande échelle, les droits compris qui s`élèvent en tout

atelier national dont l"objectif est d'accroître la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l"état s"est ouvert le jeudi 07 juillet 2022 à  Abidjan-Plateau. Les réflexions de cet atelier qui a regroupé … tous les acteurs intervenant dans le processus de recouvrement et de paiement des amendes forfaitaires en Côte d"Ivoire ont tourné autour du thème : Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires . La direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Accroitre la part des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l"Etat"", tel est l"objectif recherché par la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique à  travers l"atalier national d"information et de sensibilisation … portant sur le thème: Optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires . Il a été ouvert hier, jeudi 07 juillet, à  la Rotonde de la Cité financière au Plateau. Dans son discours d"ouverture, le Directeur général du Trésor

faveur du séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes ouvert le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), en sa qualité de Comptable assignataire, a éclairé l'assistance … enjeux du recouvrement desdites amendes. Ces enjeux, a-t-elle précisé, sont de quatre ordres. D'abord, politique : dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l'atteinte des objectifs du Plan National

décembre 2022, à  Abidjan-Plateau dans le cadre de la redynamisation du comité interministériel de suivi du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires. En effet, suite aux différents séminaires ateliers de 2002, 2017 et 2018, il a été créé … matrice d"actions. Quatre ans après l"installation de ce comité, le niveau de captation des ressources issues des amendes judiciaires et forfaitaires reste faible. Une redynamisation du comité s"imposait donc. Ainsi, deux jours durant, les participants, répartis

Abidjan-La campagne d"information et de sensibilisation sur les amendes forfaitaires initiée par le Trésor Public trouve l"assentiment des principaux acteurs du processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires notamment les usagers, les transporteurs … unités de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale ont été sensibilisées sur leurs missions de perception des amendes dans ses régions. De même, les transporteurs et autres usagers de la route, tout en saluant cette sensibilisation de proximité

Police nationale, organise une vaste campagne d"information et de sensibilisation sur le recouvrement et le paiement des amendes forfaitaires. Elle se déroulera du 09 aoàt au 10 septembre 2022, sur toute l"étendue du territoire national. Selon un communiqué … informer et sensibiliser tous les acteurs sur leur râle dans le processus de paiement et de recouvrement des amendes forfaitaires et sur l"obligation de redevabilité. Il s"agit notamment des autorités politiques, administratives, religieuses et coutumières, organisations syndicales

entamé le jeudi 03 mai 2018 à Yamoussoukro, un séminaire de deux jours sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires. Les travaux ont été ouverts par M. YAPO Akpess Bernard, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre … Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a souligné que la problématique de l'amende judiciaire préoccupe son Département ministériel. Aussi a-t-il indiqué que le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations

Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait ?'momentanément'' des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias votés en Commission à l'Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux textes ont été retirés … voulons confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement