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toutes activités relatives au football au niveau national et international pour une durée de trois ans assortie d'une amende de 10.000 francs suisses (7.440 euros) soit un peu plus de 4,8 millions de FCFA. Une sanction prononcée … organisation d'un Mondial, a lui écopé d'un an de suspension et devra s'acquitter d'une amende de 5.000 francs suisses (3.720 euros), un peu plus de 2,4 millions FCFA. Quatre autres membres ont été condamnés

septembre 2010 dernier, en Assemblée générale extraordinaire à l`Ecole de police. Avec pour ordre du jour : l`amendement et l`adoption du projet de textes constitutifs dudit fonds. C`est le commissaire divisionnaire major, Krouma Mamadou, directeur du Fppn … quelques mois de cela, un séminaire qui s`est déroulé à Grand-Bassam, a planché sur l`amendement des principaux textes du fonds. Le patron du fonds a exhorté les délégués à faire preuve de sagesse afin qu`un consensus

elles auraient constatées. Toute banque qui foule au pied cette disposition majeure du Cip est passible d'une amende de trois (3) millions de F Cfa par incident non déclaré. Ce qui signifie clairement qu'un établissement financier qui omet … centrale trois cas d'émission de chèques sans provision (un exemple) sera contraint de payer triplement l'amende fixée à cet effet. Les banquiers ne sont pas les seuls à perdre des plumes quand il s'agit d'émission

évoqué en audience publique. Les journalistes de " Le Nouveau Courrier", de ce fait, ont été condamnés à payer une amende de 5 millions de francs Cfa. Le tribunal a également ordonné la suspension de ce journal pour une période … baisse pour ne requérir que deux (02) mois d'emprisonnement ferme et cent (100) mille francs d'amende pour Patrice Pohé, un mois d'emprisonnement ferme également et cinq(05) millions d'amende pour Théophile Kouamouo et ses collègues. Avant

Tiéhi T. Cécile, a infligé une peine de un an de prison ferme et un million F Cfa d'amende à M Medandje Tié Traoré (Mtt), journaliste au service société du quotidien de l'intelligent d'Abidjan, dans le procès … Cette peine infligée par la juge Tiéhi T. Cécile, diffère de celle du procureur Djê au niveau de l'amende. Ce dernier avait requis une peine de douze mois d'emprisonnement ferme avec une amende 5 millions

venez de faire,à Grand-Bassam, un séminaire de toilettage des textes de base du fonds. Quels sont les amendements apportés et quels étaient les points critiques du texte amendé? Il n'y avait pas de difficulté particulière. Tous … quand les situations viennent à évoluer, les hommes suivent, il faut alors adapter les textes. C'est donc cet amendement que nous avons essayé de faire. Le fait est que les policiers ne comprenaient pas très bien certaines dispositions

tribunal coutumier est intervenu pour dire que Julien a reconnu les faits au village en acceptant de payer une amende. Il a même versé une première partie et a promis payer le reste à la fin du mois de septembre … soutenir son père à la justice si vraiment il est sans reproche? Pourquoi accepte-t-il de payer l'amende relative au décès d'Honoré si tant est qu'il n'en est pas le responsable ? Le tribunal en déduit

presse de 2004, qui dépénalise l'ensemble des délits de presse, condamne à une simple peine d'amende les journalistes qui ont diffusé des informations se rapportant au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique … presse ou le juge civil sont les seuls organes compétents pour décider du montant de la peine d'amende. Le 19 juillet, le procureur du tribunal correctionnel d'Abidjan a requis à l'encontre des journalistes une peine de douze

moment-là, il n`y aurait pas trop de blâmes. Il y aurait trop de suspensions de journaux, d`amendes. Peut-être que nous émettons autant de blâmes, autant d`avertissements, mais on devrait aller plus loin … tout dedans. Il y a des journalistes. Monsieur le président, un million de francs d`amende pour Fraternité-Matin, qui est de grande taille, 5 millions pour Le Nouveau Réveil qui est de petite taille. Comment expliquez-vous cela

lundi 19 octobre 2009, est entré en condamnation contre le quotidien Le Jour Plus au paiement d'une amende de 3.000.000 FCFA. Des faits, il ressort que, le quotidien Le Jour Plus et biens d'autres titres avaient depuis … décidé d'infliger au quotidien Le Jour Plus une sanction de second degré, par le paiement d'une amende de 3.000.000 F CFA conformément aux articles 38 et 47 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant