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tous trois été condamnés pour la vente de drogues à cinq années d'emprisonnement, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître … également été l'occasion d'envoyer croupir derrière les barreaux, pour un an et pour le paiement d'une amende de 200 000 francs, deux consommateurs en les personnes de Coulibaly Aboubacar et Diomandé Massatié. Quant à sept autres individus

hydrofluorocarbures (HFC) ou fréons 134a utilisés actuellement dans la production du froid et qui fait l'objet de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 et qui entrera en vigueur le 01 janvier … relâche. Comme par anticipation au thème proposé par l'ONU?Environnement, la Côte d'Ivoire a :  ratifié l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour règlementer la consommation

punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement et d'amende et que par conséquent le Parquet mettra tout en ?uvre pour rechercher, interpeller et traduire devant les juridictions répressives tous ceux … être auditionné par le juge d'instruction. Il court une peine de dix à vingt ans, assortie d'une amende de 5 à 10 millions FCFA. HS/ls/APA Articles associés

Sahi Nogbou, 37 ans ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis, 200.000 FCFA d'amende et deux millions FCFA à titre de dommages et intérêt. Quant à Annodjo Jules, 21 ans et Eboulé Falla … avait requis l'acquittement pour Annodjo Jules et Eboulé Falla, et 12 mois d'emprisonnement ferme doublé d'une amende de 300.000 FCFA pour les six autres accusés. (AIP) cmas Commentaires

infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 f CFA à 100 millions de f CFA et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code

technique qui est dévolue aux opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs

Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA , prévient la Commission. Déclaration à l'occasion de la Journée Internationale … Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende allant de 360 000 à 2 000 000F CFA . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

identifier les sources potentielles de recettes non fiscales, de maximiser le recouvrement des recettes de services et des amendes, renforcer la coopération avec les administrations intervenant dans le recouvrement des amendes et finaliser le livre de procédures non fiscales

artiste chanteur DJ Arafat a été condamné, vendredi, à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 20 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision du tribunal d'Abidjan-Plateau est l'épilogue de quatre … procureur avait requis 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts et 12 mois de prison ferme. L'amende a été réduite de 30 millions FCFA. (AIP) bsb/fmo Commentaires

tomber. DJ Arafat a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison ferme assorti d'une amende de 20 millions F Cfa, a confié à Linfodrome.ci une source judiciaire confirmée par Hervé Naï, le plaignant. La sentence … tombée. Très amère pour Beerus Sama qui devra purger une peine d'emprisonnement de 12 mois ferme avec une amende de 20 millions F Cfa de dommages et intérêts à payer à la partie plaignante. Le tribunal d'Abidjan Plateau

version des faits sans faux-fuyants. La première précision de taille que donne l'avocat porte sur l'amende imposée à sa cliente. Nayanka Bell a été condamné à 3 ans de prison ferme et devra payer une amende

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d'amende, poursuites judiciaires) , ajoute-t-il. Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes … juin 2018, acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amendes. Cette décision de la direction générale des douanes intervient à la suite des irrégularités constatées au guichet unique automobile, la structure

personnes concernées par l'opération qui se présenteront au service des douanes avant le 30 juin, seront exonérées d'amende. Les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront aux services des douanes avant le 30 juin 2018, acquitteront les droits … taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule sans paiement d'amende , a-t-il indiqué. Quant aux propriétaires des véhicules concernés, en marge de l'opération, il leur sera appliqué les sanctions de la législation en vigueur

reconnus par certaines victimes ont été condamnés à trois ans de prison ferme avec 100 000 francs CFA d'amende à payer, pour trouble, vol avec violence n'ayant pas entraîné de blessure et en réunion portant sur les numéraires … dépouillé le fumoir de son sac de drogue, écope de cinq ans de prison ferme, avec une amende de 500 000 francs. amak/cmas Commentaires

droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d'amendes, poursuites judiciaires) . Le communiqué indique cependant que Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant le 30 juin … acquitteront les droits et taxes de douane éludés et disposeront de leur véhicule, sans paiement d'amendes. Le communiqué invite les usagers à vérifier le statut de leur véhicules importés. A la suite des irrégularités constatées au Guichet Unique Automobile