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flagrants délits de Divo a condamné à 2 mois d'emprisonnement ferme et à 50 mille francs d'amende récemment, Ouattara Issouf, 18 ans, apprenti chauffeur domicilié à Fresco, pour vol portant sur trois portables et des effets vestimentaires … prévenu coupable de vol, a requis contre lui 24 mois de prison ferme et 50 mille francs d'amende. Mais, lui reconnaissant des circonstances atténuantes, le tribunal l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ferme et à 50 mille

procureur général, ainsi que le ministre de la justice, M. Rama Valayden, avaient déjà travaillé sur les amendements du projet de loi qui sera bientôt présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines … masqué . Il est inimaginable que ceux qui piratent les chansons des artistes ne payent que 150 dollars américains d'amende , s'est désolé le Premier ministre. Il a, par ailleurs, promis que son gouvernement mettrait en place un fonds spécial

bénéfices. Mais surtout ils ne seront plus victimes des tracasseries des Forces de l'ordre. Qui font payer des amendes aux taxis qui transportent la viande. Elles le font à juste titre parce que les taxis sont destinés au transport … cela va réduire considérablement les tracasseries dans la mesure où, les Forces de l'ordre font payer des amendes aux taxis et les laissent passer pour ne pas les mettre en fourrière, au risque de priver la population de viande

Cinq (5) ans de prison ferme et vingt (20) millions de FCFA d'amende, c'est la peine requise par le substitut du procureur, Fernand Oulaï, contre Stéphane Yed et son gardien Ousmane Gnada ? qu'il emploie depuis … annoncés publiquement par les Forces de l'ordre ? Me Mentenon a indiqué qu'au regard de la loi, l'amende est fixée en fonction du volume d'argent contrefait. Comme pour dire que le Parquet a été accusatoire

public a requis à l'encontre des deux prévenus 5 ans de prison ferme et 20 millions FCFA d'amende chacun. Battant en brèche les requisitions du parquet, Me Mintenon Claude, avocat de la défense a d'abord relevé … prison à vie et non 5 ans. Le procureur peut-être ignore-t-il que le montant de l'amende est fixé en fonction de la valeur exacte des billets saisi. Sur quelle base a-t-il fixé

Marignane. Il sera jugé le 22 octobre 2007 et risque 3 années de prison et 45 000 ? d'amende. Il sera présent jeudi 12 juillet. * Vol Air France Paris-Bamako du 29 novembre 2006, les passagers d'Air France protestent … relevée. Placée en garde à vue à son retour, elle risque 5 années de prison et 18 000 ? d'amende pour entrave à la circulation d'un aéronef. Sa présence est espérée le 12 juillet. * Le 2 décembre 2006, François

tombé hier comme un couperet sanctionnant Attahi Armand dit "Béhanzin" à 5 ans de prison ferme et une amende de 1 million, Soumah Yadi à 4 années fermes contre une amende de 1 million. Les deux autres acolytes Amonkou Yapo … Béhanzin" a écopé de 5 ans de prison ferme et Soumah Yadi 4 ans fermes avec 1 million d'amende chacun. Jean Prisca

IPCI en prenait 4. Attayi Armand alias Béhanzin a écopé de cinq ans d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de un million de francs CFA. Son acolyte Soumah Yadi, président de IPCI en prend quatre avec la même amende … été condamnés respectivement à trois ans et 12 mois avec cinq cent mille (500. 000) FCFA d'amende. Si Béhanzin a été jugé coupable de trois chefs d'accusation que sont : charlatanisme, diffamation et trouble à l'ordre public, Soumah

Nombre d'automobilistes tomberont certainement des nues quand ils liront que l'amende forfaitaire pour l'utilisation des voies réservées aux véhicules de la Société des transports abidjanais (SOTRA) n'est pas de vingt-deux mille cinq cents francs … usagers qui ont été ainsi grugés avant ou après Me Diallo sont en droit, avec les reçus des amendes indûment perçues, d'engager des démarches auprès de la société afin de réclamer la restitution de 20.500 FCFA. Sous peine

République, a requis 5 années ferme de prison pour Atayi Armand dit Béhanzin et 20 millions d'amende pour diffamation et charlatanisme. Concernant Soumah Yadi, le parquet a requis 3 ans ferme et 5 millions d'amende. Pour le sieur … Amoukou, 3 ans ferme, 5 millions et 2 ans ferme avec 1 million d'amende pour N'Goran Yapo "l'informaticien". En attendant la délibération du président du jury, il faut faire remarquer que lors de la défense de Béhanzin