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effet, l'article 102 de la loi 96-766 portant code de l'environnement indique une série d'amendes contre les pollueurs. Est puni d'une amende de 1.000 à 10.000 Fcfa, celui qui dépose, abandonne, jette des ordures, déchets … autorité compétente . Plus loin, cette loi punit ceux qui défèquent dans la rue. Sont punis d'une amende de 1000 à 10.000 Fcfa ou astreints au nettoyage des lieux ceux qui auront pollué par des déchets humains un bien public

Football Association (FIFA) a condamné, vendredi dernier, l'attaquant international ivoirien Kalou Salomon dit Kalhuno à payer une amende de 1 000 Francs suisses (400 000 FCFA) suite au carton jaune à lui infligé par l'arbitre allemand pour "simulation … comptant des règles en vigueur. Car, dans son courrier, la FIFA a ouvert les brèches. Si vous contestez l'amende, vous pouvez demander qu'une procédure disciplinaire soit engagée auprès de la Commission de Discipline de la FIFA. Cette demande

nouvelles", a-t-il corrigé. En conséquence, le professeur a exigé un boeuf pour vice de procédure comme amende coutumière. En pareille circonstance, les notables de Bouna devraient tout en avisant négocier la réduction de l'amende. Malheureusement, les représentants … rouages de la tradition, disent au professeur qu'ils reconnaissent s'être trompés et acceptent de payer l'amende. Il n'en fallait pas plus pour que, le professeur double la mise. A partir de ce moment, les notables

député, j'ai donc décidé de mettre tout le monde en li-berté provisoire assortie d'une amende. L'agent judiciaire du trésor, représentant l'Etat, et l'avocat du député ont donc engagé une plateforme de discussion avec … tard le 16 juin prochain. Date à partir de laquelle les mis en cause devront s'acquitter de l'amende à payer. Pour le juge Ehouma, la procédure suit toujours son cours. Je vais traduire le dossier au parquet pour

adjointe des Nations Unies aux droits de l`Homme, Kyung-wha Kang, a appelé mardi les autorités ivoiriennes à amender la loi d`amnistie promulguée après l`accord de paix de mars 2007 pour la mettre en conformité avec … sans plus de précisions. "Nous avons porté cette question à l`attention des autorités, de sorte qu`elles puissent amender l`ordonnance d`amnistie (...) en accord avec les normes internationales des Nations Unies", a indiqué Mme Kang. La Haut-commissaire

Rien ne doit rester impuni. Il y a les sanctions pénales. Jusqu'à 1 million de Fcfa d'amende et trois mois d'emprisonnement pour un premier niveau d'infraction. Ces peines peuvent aller jusqu'à deux ans de prison … millions de Fcfa d'amende (art.37 Annexe III, accord de Bangui). En plus le contrefacteur s'expose à la fermeture de l'établissement exploité par le contrefacteur, la privation du droit d'élection et l'inéligibilité (droit des marques

violation de l'article 78 de la Constitution qui est libellé comme suit : Les députés ont le droit d`amendement. Les propositions et amendements déposés par les membres de l`Assemblée nationale ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait … Première dame, Simone Gbagbo par ailleurs parlementaire, qui a vigoureusement protesté. Mais, tout compte fait, après plusieurs amendements, la loi est passée. Comme il fallait s'y attendre, Laurent Gbagbo a rejeté le texte. Il l'a ramené aux députés

oléoduc pétrolier en 2000, et soutenue par un certain nombre ade groupes d'observation ( ?), opposera un désaccord aux amendements de l'Assemblée nationale tchadienne sous le prétexte que les changements apportés à la loi initiale vont presque certainement affaiblir … Breton Woods s'est-elle sentie interpellée quand le parlement tchadien a cru bien faire en apportant des amendements à une loi de son pays. La Banque mondiale qui a condamné cette façon de faire, avait alors promis, avant

tribunal des flagrants délits de Divo à 12 mois de prison ferme et à 150 mille francs d'amende pour complicité de vol. Selon le prévenu, c'est le 19 janvier que Kamissoko Salia est venu le voir pour … demandé qu'il soit maintenu dans les liens de la prévention pour 8 mois et 150 mille francs d'amende. Après délibération, Sangaré Lacina a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 150 mille francs d'amende

désaccords subistent entre la majorité parlementaire antisyrienne et l'opposition. Les tractations ont achoppé sur le mécanisme de l'amendement constitutionnel qui constitue une condition impérative pour porter M. Sleimane à la présidence, la Constitution interdisant à un haut fonctionnaire … sauf s'il démissionne de son poste deux ans avant l'élection. On se dirige en principe vers l'amendement mais il reste à éclaircir certains points?, a expliqué à l'AFP Moustapha Allouch, député du bloc parlementaire du Futur