3 466 résultats pour « amendements »

digitaliser les ressources recouvrées par le Trésor Public et ses démembrements, à  savoir : les taxes communales, amendes forfaitaires, contraventions, frais d"hospitalisation, ou de scolarité, redevances, actes de justice et autres frais payables dans les services du Trésor

FCFA). Il a également cité le code de l"environnement. ""Dans ce cas, il s"agit d"une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA"". Le commandant de la BAS a annoncé qu'à  l'initiative

rappelé aux élèves que des peines d"emprisonnement, allant de six mois à  un an, et une amende comprise entre 100.000 et 1000.000 FCFA sont prévues par la loi pour les perturbateurs des cours. Le représentant du préfet d"Agboville

dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux. Outre le durcissement de la répression

alinéa 6 punit ces faits d"un emprisonnement de six (06) mois à  un (1) an et d"une amende de cinq cent mille (500 000) à  un million (1 000 000) de francs. L"article 9 alinéa 7 permet

technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée par les nouveaux médias sociaux et des peines

été voté par 13 voix pour, une voix contre et deux abstentions. Avant ce vote, les amendements proposés par certains sénateurs notamment ceux du groupe parlementaire PDCI-RDA au Sénat en vue de renforcer l"indépendance

novembre 2022, par la section de tribunal de Bouna à  12 mois de prison ferme et à  une amende de 200 000 FCFA pour vol d"une moto à  Toungbawiri dans le département de Téhini. Les deux individus avaient convenu

Fabrication de pièces détachées, montage et assemblage de véhicules de spécialité. En outre, les ministres ont fait quelques amendements sur les rapports des experts des pays de la CEDEAO

acteurs de la filière, ont procédé mercredi 19 octobre 2022 à  Grand-Bassam, à  la restitution, à  l"amendement et à  la validation des principaux résultats des échanges et des rencontres avec les acteurs de la chaîne de valeur ananas

autorisation préalable à  l"exportation, s"expose à  de nombreuses sanctions dont des amendes allant de 100.000 FCFA à  50 millions de FCFA suivis de la saisie des produits. Il a donc invité les transporteurs et acteurs du secteur

donc de façon opportune que cette 106ème session du Conseil International du Cacao a adopté, de façon formelle, les amendements apportés au sixième Accord International sur le Cacao, à  savoir l"Accord International de 2010 sur le Cacao. Après avoir

sanctions que sont les suspensions des avantages du code en cas de non respect de leurs obligations ; une amende en cas de non mise à  disposition des documents après la visite de constat. En la matière, l'amande

octobre 2022 Les rapports seront soumis aux membres statutaires du Comité National de Politique Economique (CNPE) pour amendement et adoption avant d"être soumis à  Monsieur le Ministre de l"Economie et des Finances pour validation et transmission aux Commissions

quiconque aura contrevenu aux dispositions sera puni d'un emprisonnement de trois mois à  deux ans et d'une amende de 100.000 à  10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines. En outre, le véhicule non assuré

identiques que ceux venus de l"Assemblée nationale. Nous avons fait notre lecture et il y a eu des amendements qui ont été faits et donc le texte retourne à  l"Assembl??e nationale , a fait savoir Mme Diaby

usagers de la route et de sauver les vies des populations. Il mettra l"accent sur les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route. Le gouvernement ivoirien

rendu compte que le poids du pain n"est pas respecté. Nous allons en tirer les conséquences et une amende leur sera fixé a expliqué le secrétaire général de préfecture Kouassi Emile. Deux autres boulangeries ont été visitées

Duékoué - Un exploitant clandestin, O. Adama, a été condamné à  15 jours de prison ferme, à  50.000 FCFA d"amende, mardi 20 septembre 2022, par la section de tribunal de Guiglo, pour des faits de déboisement non autorisé, de défrichement

septembre 2022 par la section de tribunal de Bouna à  deux ans de prison ferme et à  une amende de 50 millions de francs CFA qu"ils devront payer solidairement pour activité d"orpaillage à  Tobroura, un village du département

avoir été habité d"un esprit mauvais. Condamné à  12 mois de prison ferme et à  une amende de 300 000 francs CFA, il a été également sommé de rembourser à  l"entreprise l"argent volé, à  savoir

Ivoire, en son article 81 stipule que les manquements relatifs au droit de réponse sont punis d'une amende de 1 à  5 millions FCFA. L.Barro

ceux qui sont réfractaires au changement commencent à  changer de comportement car la loi va sévir, des amendes seront faites à  ceux qui seront pris '', a-t-il prévenu. '' Ne comptez pas sur moi pour intervenir auprès

contrâles intempestifs des agents du Commerce et du ministère des Ressources animales et halieutiques qui leur imposent des amendes et taxes, tout comme ceux des impâts qui ne tiennent pas compte des petits opérateurs censés payer les taxes

été condamnés par la section de tribunal de Bouna à  six mois de prison ferme et à  une amende de 200 000 FCFA pour et. Diallo S a été condamné pour les faits de vol de tablette. Le sieur Diallo