3 466 résultats pour « amendements »

ville. Selon le maire de Niakara, cette période de sensibilisation qui va durer trois mois, sera suivie d'une amende à l'encontre des propriétaires qui laisseront leurs chiens errer dans la ville. Les chiens qui servent à chasser

usage de la cigarette dans les lieux publics a été pris en Conseil des ministres et prévoit une amende de 15.000 francs à 100.000 francs CFA à l'encontre de tout contrevenant, rappelle-t-on. sk/fmo/kkp/kam

utilisation et de la détention des sachets plastiques en Côte d'Ivoire. Les contrevenants s'exposent à des amendes et des peines de prison

Gagnoa ? Agohou Jean a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour filoutage au domicile d'un muezzin absent de chez lui au moment des faits

procureur. Celle-ci requiert contre le prévenu, une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme assortis d'une amende de 100 mille francs Cfa. Mais alors que la présidente du tribunal essaie d'expliquer l'extrême gravité de cette forfaiture

charbon à partir du bois, a écopé jeudi d'une peine de six mois de prison ferme avec une amende de 100.000 FCFA et, au titre des dommages et intérêts, la somme de 900.000 FCFA à payer à dame Adou

Ebola. Le gouvernement a réagi en sanctionnant les accouchements à domicile : 50.000 leones (11 dollars, 9 euros) d'amende pour les femmes bravant la consigne. Mais ici, précise le directeur, on soigne sans les dénoncer celles qui viennent chercher

Maroc et de l'autre, désigner un nouveau pays organisateur. Pour les sanctions, le Maroc pourrait écoper d'une amende de 50.000 dollars et éponger toutes les dépenses liées à l'organisation de la compétition. Sur le plan sportif

football marocain pourrait être suspendu pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Côté finances, la CAF infligera 50.000 dollars d'amende et réclamera surtout la réparation de tous les préjudices moraux et financiers causés . Reste que le Maroc

Bakayoko Moussa, 25 ans, sans emploi, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme, 300.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de ses droits et à trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national

disant commerçants, ont été condamnés mardi à 10 ans de prison ferme et à 500.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour vol en réunion par effraction portant sur une sacoche contenant des numéraires (forte somme d'argent

profession, se disant politicien, a été condamné mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur la somme de 700.000 FCFA, fait délictueux commis au préjudice

dans les rues de la capitale du Burkina Faso pour empêcher les membres du Parlement de voter pour un amendement de la Constitution visant à maintenir M. Compaoré (63 ans) au pouvoir pour un nouveau mandat

père de trois enfants, a été condamné mardi à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur 15.000 FCFA et un téléphone portable. A l'origine des faits

genre dans un pays où les mariages précoces sont pourtant fréquents. Le tribunal de Bouaké a également infligé une amende de 360.000 francs CFA (550 euros) au père, tailleur de profession et âgé de 37, suivant ainsi les réquisitions

été condamné par le tribunal de première instance de Bouaké à un an d'emprisonnement avec une amende 360.000 FCFA. La fillette, inscrite au Cours moyen deuxième année (CM2) à l'école primaire publique Paris Bouaké de Sokoura, a échappé

premier procès du genre dans le pays. Le parquet a requis un an de prison ferme et une amende, affirmant s'être montré "clément" tout en envoyant "un signal fort" aux Ivoiriens, afin qu'ils "dénoncent ce genre de pratique

mairie chargé de l'opération, ces animaux mis en fourrière peuvent être retirés par leurs propriétaires contre une amende de 2000 Francs par tête. Après une semaine, les animaux non réclamés seront vendus aux enchères a-t-il précisé

vendredi, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Le groupe PS à l'Assemblée avait déposé des amendements allant dans ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné dans l'hémicycle. Les allocations familiales

notre pays'' a-t-elle précisé, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. LS/hs/APA

Bouaké, le substitut du Procureur, Mme Koné épouse Zonta a requis ?'12 mois de prison ferme et une amende de 360 000 Fcfa'' contre Amidou Touré, domicilié à Sokoura (quartier à l'Est de Bouaké) et couturier de profession, pour

tribunal de Bouaké (centre). La décision du tribunal sera rendue mercredi prochain. Quelque 360.000 francs CFA (550 euros) d'amende ont également été requis contre le père. Poursuivi pour "union précoce et forcée", l'accusé, un tailleur

autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (Canada

interdiction de fumer dans les lieux publics ont été pris lors du contrôle et se sont vus infligés une amende de 15 000 F CFA qu'ils ont été obligés de payer avant d'être libérés. Les propriétaires des lieux

espaces verts, devant les domiciles, on se soulage. Même la mention Interdit d'uriner ici, sous peine d'amende ne dissuade personne de se soulager. Les Ivoiriens ont perdu le sens de la pudeur. Ils n'ont aucun égard , déclare

charbonnier de son état, a écopé de 10 ans de prison ferme et 50 000 FCFA d'amende pour vol en réunion par port de cagoule sur l'axe Gonaté-Noffou dans le département de Dimbokro. Outre ces peines, Ouattara

Nanterre - Trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende ont été requis lundi à Nanterre à l'encontre d'une ex-compagne de Guillaume Soro, président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, qui comparaissait notamment

leur cas à la justice. La compagne de Guillaume Soro risque 7 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende. Les deux gardes d'enfant ont aussi réclamé respectivement 2.000 et 10.000 euros au titre de leur préjudice. "Elles

probable", a expliqué la source judiciaire. Le tribunal l'a également condamné à 50.000 FCFA (environ 76 euros) d'amende, à dix ans de privation des droits et une interdiction de séjours en Côte d'Ivoire, a-t-elle poursuivi

Ivoire. "Quiconque commet une MGF est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 360.000 à 2.000.000 de FCFA. La peine est portée au double lorsque l'auteur appartient au corps médical

vous êtes dans les normes. En cas de non respect de la vitesse autorisée, soyez sûr que votre amende ne rentrera pas dans les caisses de l'Etat parce qu'on s'entend toujours avec les agents radar. Sébastien Kouassi

code pénal, est puni d'un emprisonnement ferme d'un (1) à six (6) mois et d'une amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines : 1- celui qui, sans autorisation préalable

autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au Protocole portant amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale (article 83 bis), adopté le 06 octobre 1980 à Montréal (CANADA

proposition de Dr Loubao aux ?' suffrages de l'Assemblée'' car, estime-t-il, ce n'est pas ?' un amendement déposé dans les formes''. Coffi Gadeau calme le jeu. ?' Nous sommes ici pour accomplir un acte solennel comme nous l'avons

francophone. Selon un communiqué publié lundi par l'Organisation de la presse africaine (APO), les dommages et intérêts et/ou amendes s'élèvent à plusieurs milliers d'euros et des peines de prison ont également été infligées. La contrefaçon de logiciels

cause de la justice pénale internationale ; sans cesse, il déploya tous ses efforts pour faire avancer le soutien aux amendements au Statut de Rome sur le crime d'agression , conclut-elle. De nationalité allemande, le juge Kaul a été juge

ceux qui cultivent du cannabis, se livrent au trafic de drogue ou en consomment. Il existe également des amendes de 500.000 à 100 millions de FCFA avec confiscation des biens, perquisition et saisies dans les lieux d'habitation, de jour

cause de la justice pénale internationale ; sans cesse, il déploya tous ses efforts pour faire avancer le soutien aux amendements au Statut de Rome sur le crime d'agression , conclut-elle. De nationalité allemande, le juge Kaul a été juge

juillet dernier, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Les victimes estiment que ce réquisitoire visent à nuire à leurs intérêts. Dans la mesure

tout état de cause, nous ne pouvons avoir raison contre le peuple car vox populi, vox dei. Alors, faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d'Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits

réaction face aux dangers sur les routes. Conformément à la loi votée, tous les contrevenants sont frappés d'une amende de 10.000 F CFA. Ce qui dissuade plus d'un de s'amuser à prendre, ou encore à passer

bureau. Afin de corriger ce déséquilibre, l'opposition à l'unanimité a proposé qu'à défaut d'un amendement de la loi, la mise en place du bureau de la CEI fasse l'objet de négociation, d'un consensus

communautés présentes à Sérédou notamment les Peulh, Malinké, Guerzé, Kissi et Toma. Cette corvée sera assortie d'une amende de 150.000 GNF par cas, a-t-elle ajouté. Depuis l'instauration de cette méthode de résolution des conflits dans

épargne (CNCE) de Gagnoa, a été condamné mardi à 18 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de première instance de la ville, pour "détournement de fonds" portant sur la somme de 26 millions

souffrances d'autrui, a été condamné mardi à un mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende, par le tribunal de Gagnoa, pour avoir, de manière frauduleuse, soutiré 25.000 FCFA à dame Diomandé Bintou. Le prévenu devra

condamné Ettien koffi Nestor, 45 ans, à 12 mois de prison avec sursis et à 100 000 FCFA d'amende pour "homicide involontaire" sur la personne de Kouadio Djè et pour "détention illégale" d'une arme

Selon la législation en vigueur, la petite Kouadio Edwige, risque au moins trois mois de prison ferme, avec une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 Fcfa, selon la décision du juge. (AIP) dd/ask

Abidjan - L'Assemblée nationale de Guinée a adopté, mardi, la convention de base amendée du projet Guinea Alumina

adopté une loi condamnant les cybercriminels à une peine d'emprisonnement d'un à vingt ans, avec une amende de 50 000 à 100 millions FCFA. Aussi, faisant de la prévention un impératif pour endiguer ce fléau, le 10 avril

avant, le procureur de la République a requis à son encontre deux ans d'emprisonnement ferme assorti d'une amende. Mais compte tenu du poids de l'âge de celui qui continuait de se faire passer pour un vrai huissier