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information koaci.com a été reconnu coupable de divulgation de fausses nouvelles et condamné à 10 millions de FCFA d'amende, quand Michel Gbagbo (fils de l'ex-président Laurent Gbagbo en procès à la Haye) reconnu coupable de complicité … fausses nouvelles a été condamné à six mois de prison sans mandat et à 500 mille FCFA d'amende. Cette décision de la justice ivoirienne est contestée par Me Rodrigue Dadjé, avocat de Michel Gbagbo. Pour lui, elle pourrait constituer

divulgation de fausses nouvelles, a été condamné à six mois de prison et à 500.000 francs CFA d'amende vendredi, par le tribunal. Michel Gbagbo était poursuivi pour s'être rendu complice, aux côtés de Laurent Despas, propriétaire du site … koaci.com étant, lui, poursuivi comme auteur de l'infraction est condamné à payer 10 millions de francs CFA d'amende. Je viens de faire appel de cette décision que je conteste fermement et qui pourrait constituer un précédent grave

ivoirien Laurent Gbagbo, a été condamné vendredi à six mois de prison ferme et à 500.000 francs CFA d'amende (750 euros) pour "complicité de divulgation de fausses nouvelles", a annoncé son avocat. Laurent Despas, un journaliste français, directeur … Gbagbo avait tenu les propos incriminés par la justice, a lui été condamné à 10 millions de FCFA d'amende (15.000 euros) par le tribunal correctionnel d'Abidjan, pour "divulgation de fausses nouvelles", selon Me Rodrigue Dadje. Dans un entretien

Dallo ( ex-ministre de l'Economie et des finances) ont été condamnés à 20 ans de prison avec une amende de 329 milliards de FCFA, selon le verdict rendu par le juge Sombé Méïté. M. Gbagbo et ses trois anciens … public, coalition de fonctionnaires'' écopent quant à eux de 36 mois de prison et de 700 mille FCFA d'amende. Il s'agit des huissiers de justice Antoine Oulaï Crépin, Yacouba Kéïta, Edmond Amonh Loesse, Gnéplé Séri, Kouadio Brou, André

Secrétariat Exécutif en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et les outils proposés, de les amender éventuellement,afin de permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Il avait également pour objectifs spécifiques

septuagénaire a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Bourges (Cher) à 15.000 euros d'amende pour emploi d'un étranger sans autorisation de travail, mais a en revanche été relaxé des infractions liées à l'esclavagisme moderne … décembre dernier, Bernard Sadet avait été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bourges, notamment pour "traite d'être humain" et "soumission d'une personne vulnérable ou dépendante

Coupe de la Confédération. Le jury disciplinaire de la CAF a décidé d'imposer à votre club une amende de cinq mille dollars (5000 dollars), pour le comportement antisportif de vos supporters. L'amende doit être acquittée en dollars dans

Agence de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire a infligé des amendes aux trois opérateurs de téléphonie mobile du pays, pour des manquements divers au cahier des charges, comme des défaillances dans les services internet, les SMS ou encore … cause pour la défaillance de son service voix, internet et SMS, et s'est vu infliger une amende de 2,08 milliards de francs CFA (3,2 ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

encontre du député de la commune de Séguéla, Diomandé Mamadou a admis s'être trompé et fait amende honorable à propos de promesses faites lors des législatives de 2012 et que l'élu n'aurait pas tenues. Je m'inscris

infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa pour mauvaise qualité de service, selon une décision de cet organe officiel de régulation. Cette décision … voix et data globalement observée par rapport à l'audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction