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avec des produits prohibés et périmés sera "jugé et frappé par la peine prévue par la loi avec une amende". Une rencontre entre M. Guéhi et le président des commerçants et des transporteurs de Mankono, M. Mamadou

Au congrès d'Avril 2002, c'est sur la base des textes nouvellement adoptés que l'élection du

lois ont été adoptées, hier. Pour le Mandat, le Rassemblement des républicains (Rdr, au pouvoir) a rejeté tous les amendements proposés sur les lois de l'apatridie, le foncier et la nationalité. Titrant que toutes les sept lois ont été

juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 aout 2005 ont, en outre, suscité des observations et des amendements de certains élus. Cependant, les explications des présidents des commissions des relations extérieures et des affaires générales et institutionnelles

La présence de plusieurs personnalités de poids, dont Me Jean Konan Banny et l'ambassadeur Georges Ouégnin. Le

réaliser que la distinction des procédures est importante. A la suite des échanges, le député Abonoua retire son amendement relatif à l'Article 9 du code de la nationalité. Le vote successif des deux lois intervient dans une bonne ambiance

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

Réconciliation nationale, procès Gbagbo, libération des cadres du FPI. Telles sont les questions brûlantes du moment sur lesquelles

Communiqué final 2 Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte

Mugabe élue dans 150 circonscriptions sur 210, une majorité qualifiée qui le place en position d'amender la nouvelle Constitution récemment promulguée. Morgan Tsvangirai et son parti du MDC, majoritaire à l'Assemblée depuis 2008, n'a obtenu

Le bureau politique de l'UDPCI s'est réuni samedi dernier pour passer en revue la situation sociopolitique

Le Bureau Politique de l'Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d'Ivoire (UDPCI

autorisée par la loi. Le civil devra subir une sanction pénale avec la confiscation de son engin sous une amende salée s'il se rend coupable d'un tel forfait. Quatrièmement, il faudra arrêter les discours creux de certains politiciens

Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende de 600 mille francs à 6 millions de francs Cfa. Cette loi va plus loin en prenant en compte

prochains mois, au rang des pays sûrs. Il a, par ailleurs, révélé que des sanctions allant des amendes de cinq millions à 100 millions FCFA et des peines d'emprisonnement de deux ans à 20 ans sont requis pour

ABIDJAN (Région des Lagunes), Il y a le trublion, le "sphinx" et le président-candidat: la crise de

engagé, à cet effet, à ce que, les contrôles fiscaux et après dédouanements soient intensifiés. Et un amendement du Code des douanes pour autoriser les visites en entreprise et le droit de communication. Selon la Fédération nationale des industries

Wollé Célestin, huissier de justice, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100.000 FCFA d'amende, pour faux et usage de faux et complicité de faux et usage de faux dans un document administratif. Le tribunal

Oumar. J'approuve cette AG parce qu'il s'agit de faire le bilan moral et financier, de l'amendement des textes, du règlement des litiges entre les administrateurs et des divers. Je suis surtout d'accord pour cette rencontre

Convention de Bales, de mars 1989, sur les déchets toxiques. Le retard dans la ratification de cet amendement a facilité l'introduction dans notre pays d'un cargo toxique et privé l'Etat et les populations ivoiriennes, d'une protection

tribunal correctionnel de M'Bahiakro, à six mois de prison avec sursis et à cent mille francs d'amende pour enlèvement d'enfant. Les faits remontent au jeudi 16 juillet avec la disparition d'une adolescente de 13 ans répondant

départementales. Mais grâce à la révision de procédures de contrôle, à la création d'un comité de suivi des amendes transactionnelles, à la fois pour protéger les agents, les commerçants et les consommateurs, nous avons obtenu une augmentation des recettes

pour un emploi. Le Tribunal l'a condamné à trois ans de prison ferme et 500 000 FCFA d'amende, et à rembourser aux victimes les sommes extorquées. Seule la victime qui a déboursé 11 000 FCFA a réussi

paludisme en Afrique et renforcer les plates formes de responsabilité La Déclaration a été adoptée par acclamation après les amendements enregistrés. Source service communication MSLS

Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR) et s'inscrit dans le cadre de l'application des amendes relatives à la répression des nuisances. L'ANASUR a été créée le 04 octobre 2007. Elle est l'autorité de régulation

réalités actuelles va laisser bientôt la place à un nouveau. Ce nouveau code selon M. Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés

entreprendre. Ces réformes visent la nationalité, le foncier rural et la lutte contre l'apatridie. Il s'agit d'amender les textes de loi existant pour les adapter aux différents accords internationaux et les rendre plus viables et plus proches

jugement donne 60 jours à la Fédération pour quitter les lieux, sans quoi elle devra s'acquitter d'une amende de 300 par jour. Selon le quotidien, l'idée serait que les parties trouvent un accord financier pour le rachat

site litigieux HL 50 et l'expulsion de facto de plusieurs familles. En plus du paiement d'une amende d'un million de francs CFA chacune à l'ayant droit pour dommages et intérêt. Le règlement à l'amiable voulu

jeunesse, et enfin la pauvreté , a informé l'ex-ministre Sery Bailly. Il vous revient de les amender et de les compléter afin qu'au sortir de ce colloque, nous soyons mieux édifiés sur les maux qui affligent notre société

moindres. Ils sont même passibles d'une peine allant de 1 à 10 ans de prison et d'une amende de 300 mille à 2 millions Fcfa. Il s'agit de Firmin Kouakou, ex-directeur général du FRC, Angéline Kili

instance internationale. L'AIBA ne conteste pas l'élection de Waby Spider mais elle exige le paiement de l'amende infligée à l'ancien bureau fédéral présidé par Yoboué Arsène. Embouchant la trompette des artisans des thèses ivoiritaires, exclusionnistes

footballeur Basile Boli. Une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros soit 19.500.000 FCFA d'amende ont été requis à l'encontre de Basile Boli, jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans

sont les grands défis de la Direction Générale. La seconde phase de cette assemblée Générale mixte, consacrée à l'amendement des textes relatifs au statut et règlement intérieur, a été reportée à une date ultérieure. La raison, Le nouvel acte

fait construire à Abidjan. D'habitude, c'est plutôt lui qui met les défenses adverses à l'amende. Cette fois, les rôles sont inversés et Didier Drogba va devoir passer à la caisse. La semaine dernière, l'attaquant ivoirien

condamné par un tribunal de France. D'habitude, c'est plutôt lui qui met les défenses adverses à l'amende. Cette fois, les rôles sont inversés et Didier Drogba va devoir passer à la caisse. La semaine dernière, l'attaquant

correctionnel de Yopougon, le dénommé Koni Messou Nicolas a été condamné à 3 ans ferme, de prison avec une amende de 300.000 Fcfa pour fraude pendant les épreuves du Bepc. Il a été épinglé au groupe scolaire St Matthieu

secret professionnel et encourent des peines d'emprisonnement allant d'un à 10 ans et au paiement d'une amende allant jusqu'à 50 millions FCFA pour toutes violations de ces textes

cette disposition est passible de poursuites pénales, vous encourez la prison de un à dix ans et une amende de 50 millions de FCFA. Voilà qui devrait encourager les membres du Conseil de régulation à travailler dans la transparence. Fofana

professionnel. Le violer, conduit à une peine d'emprisonnement de 10 ans et de 50 millions de Fcfa d'amendes. A charge de faire appliquer les lois et les règlements régissant le secteur des télécommunications d'une part

planteurs ivoiriens avaient déposé plainte avant qu'une polémique n'éclate en France, déclenchée par l'amendement dit "Nutella" - rejeté finalement au Parlement - qui envisageait d'augmenter la taxe sur l'huile de palme de 300 %. Dans leur plaidoyer

Asie Les planteurs ivoiriens avaient déposé plainte avant qu'une polémique n'éclate en France, déclenchée par l'amendement dit "Nutella" - rejeté finalement au Parlement - qui envisageait d'augmenter la taxe sur l'huile de palme de 300%. Dans leur

autres ne peuvent pas l'amener à dévier de ces textes-là. On ne peut pas les amender au gré des humeurs des uns et des autres. Affirmant par ailleurs que les militants se sont battus au 11ème congrès

autres ne peuvent pas l'emmener à dévier de ces textes là. On ne peut pas l'amender au gré des humeurs des uns et des autres. Il ne peut plus être candidat au poste de président du parti

populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d'une véritable sécurisation foncière. b. proposera un amendement dans le sens d'une meilleure protection des droits acquis les dispositions de l'article 26 de la loi relative

La guerre à fleurets mouchetés continue au Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) entre le président, Henri

Depuis Paris où il se trouve en ce moment, le président du PDCI-RDA Henri Konan Bédié a

Le 23 Mai dernier, lors du Bureau Politique qui s'est tenu à la maison du parti à

Depuis Paris où il se trouve en ce moment, le président du PDCI-RDA Henri Konan Bédié a

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique), Aimé