rentrés de leur mission de reconnaissance. Suite à des pourparlers avec la chefferie, poursuit le directeur de société, une amende d'un million a été versée aux villageois. Ainsi, rien ne pouvait arrêter les travaux d'exploitation de cette forêt … bois sans pour autant en apporter la preuve. Le tribunal le condamne à trente six mois fermes avec une amende de 200.000 Fcfa
convainc pas ni le procureur ni le tribunal. En répression, il prend un mois ferme assorti d'une amende de 30.000 Fcfa. ● Du cannabis pour monter au front! Sawadogo Lacina ne pouvait plus se passer de l'herbe. Surtout … tribunal ne tient pas compte des dénégations du prévenu. Il le condamne à un an assorti d'une amende de 200.000 Fcfa. Une sélection
GEPCI rappelle que le 20 octobre 2009, le CNP avait condamné le Nouveau Réveil au paiement d'une amende de cinq millions de francs CFA pour injure au Premier ministre. Pour motiver sa décision de sanctionner le journal … raisons, le GEPCI demande la rétractation, sans condition, du CNP condamnant injustement le groupe le Réveil à une amende de 5 millions F CFA. ¸ Le GEPCI ne saurait tolérer plus longtemps la volonté, de plus en plus manifeste
fameux procès, ?'Notre Défi'' sera condamné à une suspension de huit (8) parutions, cinq(5) millions d'amende de francs CFA d'amende. Naturellement, un appel a été fait pour que ce procès soit révisé. Le journal du peuple
ampleur des dégâts. Le 20 octobre 2009, le CNP a condamné Le Nouveau Réveil au paiement d`une amende de cinq millions de francs CFA pour " injure " au Premier ministre. " En raison du caractère intolérable de la faute commise … pourquoi, le GEPCI exige la rétractation, sans condition, du CNP condamnant injustement le groupe " Le Réveil " à une amende de 5 millions FCFA. lLe GEPCI condamne les actes de vandalisme de l`UNESCI. lLe GEPCI demande que les auteurs clairement
lundi 19 octobre 2009, est entré en condamnation contre le quotidien Le Nouveau Réveil, au paiement d'une amende de 5.000.000 CFA. Des faits, il ressort que, le quotidien Le Nouveau Réveil a publié en Une de son édition … décidé d'infliger au quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction disciplinaire de second degré par le paiement d'une amende de 5.000.000 FCFA conformément aux articles 38 et 47 de la loi susmentionnée et à l'article 45 du décret
ivoirien proche de l'opposant et ex-chef de l'Etat Henri Konan Bédié a été condamné à une amende de cinq millions de francs CFA (quelque 7.500 euros) pour "injure" envers le Premier ministre Guillaume Soro
voies de circulation ou couloirs que les automobilistes ne devraient pas emprunter, au risque de se voir infliger une amende de 22.500 Fcfa par la police Sotra. Me Diallo avait jugé cette mesure de cette société d'Etat illégale … sans fondement juridique. Aujourd'hui, tout contrevenant aux passages protégés par la police paye une amende n'excédant pas 2000 Fcfa. Devant les faits, la justice a tranché en sa faveur. Il a mené le bon combat, montrant
moment historique. Pour la première fois de son histoire politique moderne, la Tunisie inaugure un Parlement pluraliste. Grâce aux amendements apportés au code électoral, à l'initiative du Président Ben Ali, des candidats présentés par des partis d'opposition font … face à des candidats de partis d'opposition. Pour rendre cette situation possible, il a fallu recourir à un amendement de la Constitution qui faisait obligation à tout candidat de recueillir au moins 30 signatures d'élus. Ce pluralisme sera
différents médicaments du fait des nombreuses vertus que cette plante possède. Obtenu à partir de l'exploitation de l'amende, le beurre de karité lutte contre la progression des vergetures. Il assure une élasticité à la peau, en évitant … propos, il faut entre 9 et 14 heures de travail par jour pour obtenir la poudre de l'amende séchée à base de laquelle on retrouve le beurre. Une activité contraignante et moins rémunérée (200 Fcfa/kg). Aujourd'hui la menace
dessins et modèles et la concurrence déloyale constituent des délits punis de fortes peines d'emprisonnement ou d'amende (3 mois à 2 ans d'emprisonnement et 1 000 000 à 6 000 000 de francs CFA d'amende
effectivement lancé un mot d'ordre allant dans le sens d'empêcher toutes rencontres non autorisée. Mais, il fera amende honorable plaidant pour ses camarades incarcérés. Interrogé sur l'expression agir par tous les moyens contenue dans sa déclaration, Blé … tribunal les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement ferme avec sursis. Ils verseront 50.000 Fcfa comme amende et 200.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts à Guiroué Dominique. Koffi Jean Luc, Correspondant régional
prévenu semble pris de court par cette remarque. Il est condamné à 10 ans fermes assortis d'une amende de 500.000 Fcfa. - Je vous avais prévenu, faites amende honorable ne mentez pas, termine le juge. Raphaël Tanoh
Anzouan Kacou, a été condamné à six mois de prison ferme et 500.000 francs CFA (1.000 dollars US)d'amende. Un tel engouement pour le football peut être mis au service de la paix. Mais deux ans avant ce triste … mars qui a amené la FIFA (Fédération internationale de football association) à infliger le paiement d'une amende de 21 millions FCFA (42.000 dollars US) à la FIF. Ainsi, la capacité du stade sera limitée à 20.000 spectateurs, invités compris
droits africains. Les Dida farouchement touchés par cette humiliation se concertent très rapidement et pénalisent les abbey avec une amende d'éléphant vivant. Mais, vaillants chasseurs de leur coté, les abbey, courageux peuple de l'Agneby, ont maitrisé l'animal … fille abbcy et l'engrosse. Ah ! violation des lois traditionnelles. Les abbey se frottent les mains. Ils réclament, comme amende, la panthère vivante aux Dida originaires de Djibié. Ceux-ci se concertent à nouveau pour trouver une solution au problème