3 466 résultats pour « amendements »

gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 300.000 à 10 millions FCFA". M. Ouattara Nehemé a relevé les efforts consentis par l'Etat dans l'approvisionnement

justement pour préparer le congrès. M. Djédjé Mady devra donc rencontrer toutes les instances du parti pour apporter des amendements au résultat des travaux du comité ad hoc et faire des propositions de thèmes qui seront débattus

projetée devant le juge. Le verdict du tribunal : 3 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 3 millions de francs pour dédommager le plaignant. M. Zépré

Direction Générale de la Santé(DGS). Les deux parties se sont accordées sur la nécessité de faire les derniers amendements et finaliser le document afin de le parapher avant la fin du mois de juin

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

René Kouassi Ngueti. "On a demandé aux Etats de nous faire parvenir leurs réactions pour d'éventuelles propositions d'amendements d'ici fin juillet", a-t-il affirmé en marge du 21e sommet de l'UA qui se clôture lundi

sont déroulés dans une bonne ambiance. Les propositions du président du parti ont été acceptées, quitte à modeler, amender le comité d'organisation surtout dans sa partie scientifique. Alphonse Djédjé Mady : Rien n'est encore définitivement adopté Je voudrais rappeler

Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l' Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté

frontalier, une loi a été instaurée et une brigade de represion a été installée pour punir les indisciplinés. Une amende de composition allant de 25 à 30.000Fcfa est infligée à chaque fautif. Une telle loi en Côte d'Ivoire

appel en lui infligeant une peine exemplaire de cinq ans d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA d'amende. La demande de retrait de plainte, formulée par les parents de la victime, n'a également pas été prise en compte

remis le couvert. Ils tentent vaille que vaille d'exproprier Yartey Esssibou Guy de son terrain. Faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d'Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action

juges entrent en délibération pour décider de confirmer ou non les charges, ou de demander au procureur de les amender ou de compléter les éléments de preuve présentés. Au terme de cette audience, la cour avait donné 60 jours pour

réduire de 72% le coût de création des SARL au capital de moins d'un million de FCFA ; - Les amendements de la loi N°96 ? 6699 du 29 Août 1996 relative aux hydrocarbures pour rendre le secteur plus incitatif

causes des nombreux couacs dans la marche de leur alliance et comme à Marcousis, ils rédigeront les résolutions et amendements, mais surtout ils établiront un programme commun de gouvernement et décideront de confier à l'Assemblée Nationale de jouer

sanctionner les cybercriminels d'une peine d'emprisonnement allant d'un (1) à vingt (20) ans avec une amende de 500 mille à 100 millions Fcfa. Le deuxième projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés

pouvoirs publics. Les cybercriminels encourent désormais une peine d'emprisonnement allant de 1 à 20 ans avec une amende de 500 à 100 millions FCFA (1 euro= 655 FCFA). Le deuxième projet de loi, adopté par les députés concerne

chef d'accusation, Karim Wade encoure une peine allant de 5 à 10 ans ferme et une amende égale au montant ou au double de la somme détournée. Moussa DIOP (Paru dans Diasporas-News

état, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix (10) jours fermes, au paiement d'une amende de 80.000FCFA et à 300.0000FCA de dommages et intérêts en faveur du Conseil du Café-Cacao, pour non respect

Losséni Dosso, avait requis vingt ans de prison ferme pour tous les inculpés, assortis de 100.000 francs Cfa d'amende chacun. Mais, Bénogo Koné, par des arguments solides et cohérents, a démontré des insuffisances dans la conduite de l'enquête

avait sur sa liste un candidat qui a été condamné à 6 mois de prison ferme assorti d'une amende de 100.000Fcfa pour faux et usage de faux " a-t-il fait savoir. Le conférencier affirme avoir saisi

contribuer au renouveau de la petite balle sont invités à se procurer des exemplaires afin d'y apporter des amendements et d'y porter des observations en vue de l'assemblée générale de leur adoption

football Hassan Bility a été suspendu de toute activité relative au football pour six mois assortie d'une amende de 10000 dollars (5000000 F CFA) par la CAF, lors de la réunion du comité du jury disciplinaire tenue

Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre

Fonction publique, n'a pas été occultée. Le Gouvernement, a-t-il argumenté, dispose des propositions d'amendement, conformément aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours , a-t-il lancé. Il a également fait remarquer qu'en dépit

Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre

Fonction publique a fait l'objet d'un atelier en janvier 2013. Le Gouvernement dispose donc de propositions d'amendements conformes aux aspirations des travailleurs. Son examen est en cours. En outre, des efforts conséquents ont été faits pour prendre

discipline peut prononcer les sanctions suivantes: a) avertissement; b) blâme public avec inscription au dossier; c) paiement d'une amende pouvant s'élever à 30 000 euros; d) suspension du droit d'exercer devant la Cour pendant une période

ordre public. Et de les condamner à un mois d'emprisonnement ferme et cinquante mille francs d'amende. Le tribunal a tranché : Le tribunal déclare non coupables Kpélé Serges et Koné Moussa des faits qui leur sont reprochés Le reste

exclusivement de son ressort de doter les fédérations de statuts types. Quitte aux clubs de les amender. C'est à ce jeu là que le ministère convie les clubs à s'approprier les nouveaux textes dès le 29 avril prochain

faire passer toutes les lois. Dans la démocratie, il faut un débat public. Il faut critiquer les décisions, les amender et puis les adopter. Ainsi, nous sommes tous d'accord pour les appliquer. Ofm : C'est la Constitution ivoirienne

section de tribunal de Lakota a condamné jeudi, à deux mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 50.000 FCFA, les nommés Zouzou Gbégbé, Kouamé N'Dri Clément et Kouao Ehui Claver, tous trois enseignants à l'école

électricité à plusieurs reprises, elle lui a infligé, après avoir constaté de visu, les anomalies sur le compteur, l'amende de 2.441.090 FCFA. Adou Assalé qui a reconnu la fraude, a payé 1.175.630 FCFA et s'est engagé à payer

première instance de Toumodi pour se voir condamnés à trois mois de prison avec sursis et 20 000FCFA d'amende chacun. (AIP) Zgrp/kam

travail de janvier dernier, sur 234 magasins verbalisés, les responsables de 198 magasins sont en train de payer l'amende estimée à environ 20 millions FCFA. Il déplore que cette somme ne soit pas reversée au Trésor, mais reste

dans les prochains jours, Guédou Elie, Yayi Mathurin et Noël Konan devront payer 31 millions de francs CFA d'amende à la Matca. Cette somme représente l'équivalent du montant des chèques signés par ce trio pour l'achat

titre absolu, d'autres marchandises diverses qui ont fait l'objet de paiement de droits et taxes et d'amendes. Le cumul s'élève à 16 millions de francs CFA. Ces différentes marchandises saisies étaient constituées de : Balles de friperie

répandue sur une bonne partie du territoire ivoirien, en dépit d'une loi qui la réprime à travers des amendes et des peines privatives de liberté. Malgré sa persistance, la ministre a estimé que la situation de la femme ivoirienne

accès aux bureaux en fracturant les antivols et les vitres, précisant que l'argent emporté constitue les différentes amendes recueillies. Le tribunal d'Adzopé n'est pas surveillé ni par des gardes pénitentiaires ni par des vigiles tant de jour

Abidjan ? Le bureau d'Abidjan de la Fondation Friedrich Ebert (FES) a procédé, mardi à son siège sis

PROCES RACKET PEINE LA PLUS ELEVEE : 24 MOIS PEINE LA MOINS ELEVEE : 02 MOIS SURSIS : 03 MOIS AMENDE LA PLUS ELEVEE : 300.000 FCFA TOTAL GENDRAMES JUGES : 07 TOTAL POLICIERS JUGES : 11 TOTAL FRCI JUGES : 02 TOTAL PROCES : 07 TOTAL PREVENUS

calomnieuses de Barry qui aurait pu provoquer une bavure policière. Il a été condamné à payer 50.000F d'amende et 40.000F de dommages et intérêts aux victimes. (AIP) gy/kkf/kp

ivoirienne Jacques Anouma, qui souhaitait se présenter face à lui, n'a pu le faire en raison d'un amendement adopté en septembre 2012 limitant les candidatures aux membres ou ex-membres du comité exécutif de la CAF. D'aucuns

femmes aux postes nominatifs et électifs, du vote par l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2012, de l'amendement relatif à la loi sur le mariage. Par ailleurs, le Compendium des compétences féminines, permettra de renforcer la visibilité, la participation

juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant régime juridique

femmes aux postes nominatifs et électifs, du vote par l'Assemblée Nationale, le 21 novembre 2012, de l'amendement relatif à la loi sur le mariage. Par ailleurs, le Compendium des Compétences Féminines, permettra de renforcer la visibilité, la participation

femmes aux postes nominatifs et électifs, du vote par l'Assemblée Nationale, le 21 novembre 2012, de l'amendement relative à la loi sur le mariage. Par ailleurs, le Compendium des Compétences Féminines permettra de renforcer la visibilité, la participation

été condamnés jeudi par le tribunal de Danané (région de Tonkpi) à six mois de prison ferme avec une amende de 30 000 FCFA chacun, pour pratique d'excision dans le village de Zéalé. Ces derniers ont fait exciser

objet d'une interdiction générale et qu'ils soient inscrits dans une annexe au présent Statut, par voie d'amendement adopté selon les dispositions des articles 121 et 123 ; xxi) Les atteintes à la dignité de la personne, notamment

mesure où elle a payé tous les frais dont l'acconage, la sortie du port, la douane, l'amende au Trésor public en somme tout ce qui concerne l'ouverture complet d'un dossier " en vain. Notre curiosité nous conduit

déroulés dans une bonne ambiance, la matrice du plan d'actions stratégiques 2013-2015 a été enrichie grâce aux amendements apportés. Pour une mise en ?uvre efficace de ce plan d'actions stratégiques, les participants ont fait les recommandations suivantes