3 466 résultats pour « amendements »

Selon nos sources, la peine encourue est de 6 (six) mois d?emprisonnement ferme et une amende allant de 600 mille F CFA à 1 million F CFA. Ne pas connaître le contexte d?une situation, donne à porter

Côte d?Ivoire est punie par la loi, d?un emprisonnement de 10 à 20 ans et d?une amende de cinq à 20 millions de Francs CFA. (AIP) cmas

Ivoire sont sévèrement punis par la loi allant d'un emprisonnement de 10 à 20 ans et d'une amende de 5 à 20 millions de FCFA

information et la lutte contre la corruption. En cas de refus d'appliquer la décision de la CAIDP, une amende de 360 000 FCFA est infligée à l?organisme public pour non mise à disposition de l?information

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 FCFA à 50 500 000 FCFA, a spécifié Mme Diaby. « Nous tenons à dire aux populations

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 FCFA à 50 500 000 FCFA

suite, les propriétaires se rendent dans les bureaux de la BCR, afin de s?acquitter de leur amende qui part de 100 500 Fcfa à 50 500 000 Fcfa

eaux usées dans les caniveaux. « Nous allons bientôt passer à la phase de répression. La loi prévoit des amendes, des peines d?emprisonnement et des démolitions de maison », a-t-il fait observer

entreprises de télécommunications/tic aux activités de monnaie électronique (Article 16) et l'institution de droits et d?amendes en matière de gestion du domaine public de l?État (article 9). Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont

été débusqué par nos soins. Ainsi, nous lui avons fait un procès verbal de saisie et une fiche d"amende. Tout en mettant sous scellé les produits concernés. Malgré le délai de carence, le commerçant en question

quatre jeunes dames dont l"une porte une grossesse, à  10 jours de prison et à  payer, collectivement, une amende de 100.000 FCFA pour des faits de vol de graines de palme dans les champs de l"unité d"agro

sera appliqué à  partir de ce 1er mars 2023. Les sanctions à  l'encontre des contrevenants vont d'une amende de 200 000 FCFA à  360 000 FCFA et de 1 à  2 mois de prison

guichets du Trésor Public (frais d"inscription et de scolarité, frais des concours publics, paiement des contraventions et autres amendes, paiement des bourses des étudiants, paiement des pensions des retraités et autres pécules, paiement des frais de mission... L.Barro

été installé le "fétiche" dans le village Kpo-Kahankro, ont ??galement écopé tous les deux d"une amende de 500 000 FCFA. Ces deux personnes reconnues d"avoir été à  l"origine du fétiche

tout surmonter, y compris son handicap. En plus de cette peine privative de liberté, le sieur devra payer une amende de 50 000 FCFA. on/kkf/kp