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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendements »

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Adzopé / Attentat à la pudeur Un adulte viole une fillette de 13 ans: Isakoré N'Cho est unique en son genre

retrouvera mêlé à une affaire d'infidélité dans laquelle il sera reconnu coupable et soumis à payer une amende au mari cocufié. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Isakoré N'Cho est une vraie tête … sans appel pour le violeur qui a écopé d'une peine d'emprisonnement de 10 ans ferme pour une amende de 500.000 FCFA. A la partie civile, le scélérat devra remettre la coquette somme de 1.000.000 de FCFA en guise

Abidjan : Pourquoi les fumoirs de drogue refusent de disparaître

sous les verrous. Le juge l'envoie en taule pour cinq ans fermes. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Comme Lazare, ils sont de milliers de marchands de drogue qui approvisionnent les fumoirs disséminés à Abidjan … Abobo, derrière rail. Il est saisi avec 100 grammes de cannabis. Mamadou a pris 12 mois fermes et une amende de 200.000 Fcfa. A Abidjan, en l'espace de quatre jours, la Direction de la police des stupéfiants

Tribunal de Gagnoa

tribunal requalifie les faits de vol en recel. Armand écope de deux mois de prison ferme et d'une amende de 10 mille Fcfa. Il voulait la nationalité ivoirienne Que ne ferait-on pas pour obtenir la nationalité ivoirienne … fait usage. Ainsi il écope de 12 mois de prison et de 50 mille francs d'amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

Emission de chèque sur compte clôturé : Eric Didia bientôt libéré ?

Didia a été mis sous les verrous le 3 février pour douze mois. La peine est assortie d'une amende de 100.000 Fcfa. Il doit verser à sa sortie de prison 20 millions Fcfa à la victime, Bernard Mélac, directeur … chèque sur un compte clôturé est une infraction purement matérielle. Nous requérons 12 mois avec sursis et une amende de 20 millions Fcfa , communique le substitut du procureur de la République. Au terme des débats, le tribunal retient un seul

Tribunal de Gagnoa : Voleur de cacao

sont établis. Il est coupable. Il est jeté en prison pour 3 mois. A sa sortie Ibrahima payera une amende de 50 mille Fcfa. 3 mois pour Eric Djédjé Gnaly Eric se présente à la barre dans une tenue complètement … déclaré coupable. Il va au cachot pour 3 mois et versera la somme de 30 mille Fcfa comme amende. Une sélection de Alain Kpapo à Gagnoa

Grand-Bassam : Les grands ghettos de la drogue

cinq ans de prison pour détention de cannabis en vue de la vente. La peine est assortie d'une amende de 500.000 Fcfa pour chacun d'entre eux. Sissoko Mamadou est relaxé pour délit non établi. Quant aux dix-sept … François Léonce et Tanny Amichia. Le juge leur a infligé une peine de 12 mois fermes assortis d'une amende individuelle de 200.000 Fcfa. Les autres ont été relaxés au bénéfice du doute. Une enquête de Ouattara Moussa

Tribunal de Gagnoa

adulte qui prouve que Séraphin est un habitué. Il écope de 18 mois de prison, 200 mille francs comme amende. Tribunal a mis la prise sous scellés en vue de sa destruction. Il menace son oncle Zébo Gnaly Thierry … matière pour que justice soit rendue. D'ici là, il écope de 15 jours de prison et une amende de 10 mille francs. Verdict accueilli avec beaucoup de satisfaction par les frères et s?urs de Thierry, venus apporter leur