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parquet avait, l'on se rappelle, requis la peine de 12 mois d'emprisonnement et 5 millions d'amende pour les trois rédacteurs et 2 mois d'emprisonnement avec 100 000f d'amende pour Patrice Pohé, chargé de communication

multinationale Trafigura a été condamnée vendredi à un million d'euros (655 millions de Fcfa) d'amende dans le procès sur l'escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait

escale, Naeem Ahmed, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 16.375.000 Fcfa d'amende pour ne pas avoir mentionné la vraie nature de la cargaison à la société Amsterdam Port Services (Aps), chargée de leur

mauvaise passe. Il est condamné depuis vendredi, à 6 mois de prison ferme et à 25 millions Fcfa d'amende à payer à Claude Gohourou et à 10 ans de privation de ses droits. Cependant, selon le responsable du Renadvidet … avons été informés au préalable de ladite audience. Cette décision est assortie d'une exécution provisoire avec une amende 100.000 Fcfa à l'état de Côte d'Ivoire par jour de retard pour l'exécuter , explique ce dernier. Mais pour

villageois prend l'affaire en main; il convoque Ziadré qui avoue son forfait et s'exécute en payant l'amende y afférente : un cercueil, un pagne Kita, un casier de vin, un mouton, un poulet et une somme … prêtait serment, au grand étonnement de tous. Si tel est le cas, pourquoi as-tu accepté de payer l'amende au village ? , lui demande le tribunal. Les villageois ont dit que si je refusais de donner le mouton

milliards 893 millions de francs Cfa. Une somme qui, si elle est avérée, devrait faire plier le Stade rennais. Amende pour Jimmy Jump Jaume Marquet Cot, le supporter espagnol qui s'était introduit sur la pelouse avant la finale … été condamné à une amende de 2000 rands (135.000 F Cfa), rapportait, hier, le quotidien The Star. Jimmy Jump, qui avait tenté de coiffer le trophée du Mondial d'un bonnet aux couleurs de l'Espagne, a été jugé coupable

réjouit d'être dans le vrai en matière de procédure. L'autre temps fort des débats, c'est l'amendement fait par certains députés Fpi s'agissant de l'article 1er. Les interventions réclamaient l'extension de la période … milliards FCFA de l'Union européenne. En clair, étendre l'enquête jusqu'à la période de 1960. Mais cet amendement a été retiré en définitive par ses auteurs. L'exposé des motifs s'articule notamment autour des déclarations du président

employeurs du dénoncé, est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 francs. La privation de droits et l'interdiction de séjour visées aux articles 66 et 80 peuvent être prononcées … article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires et le retenir dans les liens de la prévention ; Sur l'action civile

ivoirien des chargeurs, Yaya Dembélé et Pca de ladite entreprise, Charles Anadoh Bley. Ces deux personnes doivent payer une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Confirmant ainsi le verdict donné le 28 juillet … Yaya Dembélé a été condamné le 28 juillet 2008 à 36 mois d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 390 millions de Fcfa de dommage et intérêt à l'entreprise. Et cela, pour malversation financière. L'ex-directeur général

dira ou ne dira rien. Il pourrait dire : je ne sais rien. Ou alors : je ne parle pas. L'amende que la loi prévoit est au plus égal à 25 000Fcfa et puis c'est fini … code de procédure pénale, si Djédjé Mady ne parle pas, ça lui coûte juste 25 000f d'amende. Il ne peut pas obliger Djédjé Mady à dire quoi que ce soit. Alors si c'est cela, où est l'intérêt