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gendarmerie. Assiédou Saffo Roland a été condamné à 5 ans de prison et à 200 000 F d'amende. Traoré Moussa Correspondant régional

reconnu Sawadogo coupable. En répression, il a été condamné à 36 mois de prison avec sursis, 100 mille d'amende et son arme lui a été confisquée. Soumaïla Bakayoko correspondant régional

article 69 de la loi indique que sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 5.000.000FCFA d'amende l'importateur, l'exportateurd'une arme chimique ancienne ou d'une chimie abandonnée. De 20 ans d'emprisonnement

permanent pour la société, l'a condamné à trente-six mois de prison ferme et à 50.000 F d'amende. Souri Koné Correspondant régional

immédiate a indiqué le secrétaire général. Il s'agit du paiement des répartitions (2006) au titre des produits des amendes et des primes (1er et 2ème trimestre 2007), du fonctionnement normal des services par une décentralisation de ses pouvoirs

gestion efficace des risques liés aux évènements tels que définis d'accord partie, pourrait faire l'objet d'amendements suite aux résultants de la mission d'audit en cours d'exécution et aux découvertes de nouveaux dépôts ou des faits

agents du ministère et une autre de 21 millions Fcfa pour les inspecteurs et agents assermentés au titre des amendes transactionnelles auraient été aussi confisquées par le ministre. La grève est engagée par le syndicat national des agents du ministère

pour le second à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) avec une amende d'un million de Fcfa pour chacun. Ainsi se présente le verdict du procès intenté contre eux par le ministère public

exception de N'Goran Yao Marc Mathieu doivent payer chacun, la somme de un million de FCFA d'amende. En outre, le tribunal a ordonné la saisie de tous les CD sur l'enregistrement de Béhanzin de la vente

préfets sera arrêtée d'accord partie. Guillaume Soro a donc reçu un draft de cette liste pour correction et amendement avant sa publication définitive. Les deux hommes se sont quittés en promettant de donner un signal fort de la cohésion

contrôle font du zèle. Ils procèdent systématiquement à la fermeture des magasins des opérateurs économiques et leur infligent des amendes exorbitantes. Ainsi, selon plusieurs commerçants interrogés à Adjamé, Treichville et Koumassi, plus de 200 magasins sont actuellement fermés

prison ferme. Le tribunal l'a suivi et condamné Sawadogo Ali à 5 ans fermes, 500 000 F d'amende. Il devra, en outre, payer aux victimes la somme de 2 320 000 F CFA. Souri Koné Correspondant régional

code de la propriété intellectuelle punit, depuis le vote de la loi DADVSI, les infractions de contrefaçon par une amende allant jusqu'à 300 000 euros et par une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. (1) Edité

grappin sur 1100 ?pirates'. Mais, le plus souvent, ces derniers s'en sortent après s'être acquittés d'une amende. D'où viendra donc le salut des artistes et des maisons de disques, qui broient du noir

rapports ont au préalable été transmises au ministère de la Justice et des Droits de l'homme pour des amendements et prise en compte de ses commentaires. Ces recommandations qualifiées de propositions par Madame Françoise Simard ont été intégrées dans