1 632 résultats pour « application »

formation judiciaire sis à  la Riviera. Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se veut fondé sur une application pratique du droit, sont entre autres la maîtrise de l'évolution du droit des affaires en relation avec le crédit-bail … connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  cette branche spécifique du droit, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux Etats de l'Union monétaire ouest africaine. JEAN PRISCA

travail ou une à  maladie professionnelle, en vue d"améliorer leurs conditions de vie. Il est créé en application de la loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d"Orientation en faveur des personnes handicapées … Sociale ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ le premier décret fixe les normes et standards applicables aux Etablissements de Protection de Remplacement de l"Enfant ; Ce décret réorganise et renforce les modalités de création, d"organisation

Åuvre d'un programme de financement des jeunes porteurs de projets et leur présenter les conditions de financement applicables par la banque qui est de 9,25% de taux d'intérêt, 10% du montant du crédit à  déposer

presse a été révisée le 20 décembre 2022. Cette loi qui comporte huit (8) décrets d'application offre un cadre juridique et institutionnel de la presse propice à  l'exercice de la profession en Côte d'Ivoire , a-t-elle … presse a subi une légère révision en raison de certaines dispositions, qui par leur écriture, seraient difficilement applicable si on les laissait en l"état, quand d"autres suggéraient diverses interprétations eu égard à  leur formulation . Ainsi

hâteliers ivoiriens. Le Directeur général du Burida, Ouattara Karim, a précisé que l"exigence d"un décret d"application de la loi n° 2016- 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins … droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise de décrets d"application . M. Ouattara Karim explique que, par les articles 59 et 91, ladite loi édicte les principes de détermination des redevances et laisse

réduire les conflits liés à  l"exploitation de l"espace agropastoral. Ce décret précise les règles applicables à  la formation, à  l"exécution et à  la fin du contrat de tandem agropastoral. 5- Au titre du Ministère de la Santé

Pour le RSTI, les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette catégorie, les cotisations varient entre

pension à  vie. Les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre

Pacâme Mondon, associé gérant du cabinet, a indiqué que les dispositions de l"annexe fiscale 2023 sont pleinement applicables à  compter du lundi 9 janvier 2023. Il juge cette annexe fiscale relativement pauvre en termes d"articles

produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation des représentants des Etats … adopté. Les Ministres ont également proc??dé à  la désignation d"un nouveau Président du Conseil des Ministres, en application de l"article 11 du Traité de l'UMOA. En outre, le Conseil des Ministres a donné son avis favorable