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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

Résultats 1–10 sur 308 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Holland N`da, PCA de la MUGEFCI : On veut me soumettre à un chantage inacceptable

UNAFCI pour nous n'est pas une centrale. Dignité, par contre, c'est une centrale. Alors, donc cette assignation en justice ne met pas en danger, si on vous entend bien, cela ne vous inquiète outre mesure ? Le sentiment … savez, ces accusations ne nous inquiètent même pas du tout, puisque nous connaissons les fondements réels de ceux qui assignent la MUGEFCI. Ceux qui assignent la MUGEFCI souhaiteraient que la MUGEFCI leur distribue de l'argent. C'est des intérêts

Affaire ILS-Petroci Holding - Toute la lumière sur le litige

avis a été d'ailleurs repris le 26 mai 2008 au quotidien Fraternité-Matin dans ses annonces légales. L'assignation en restitution de la PETROCI par ailleurs a été faite à la société ILS et non à la société … plus, dans sa revendication, PETROCI n'a produit aucune pièce pour prouver sa propriété à l'appui de l'assignation. L'assignation fait simplement état d'un constat d'huissier qui aurait certifié sa propriété sur les biens revendiqués

La MUGEFCI assignée en justice -Le conseil d'administration menacé de dissolution

Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire fait face à une nouvelle assignation en justice. Cette fois-ci le réquérant, la centrale syndicale Union nationale des forces du travail de Côte d'Ivoire (UNAFCI … auprès du tribunal de première instance d'Abidjan (Plateau) font état de la saisine de cette juridiction, précisément une assignation aux fins d'annulation de l'élection du Conseil d'administration du 30 août 2007. Comme on le voit

PDCI-RDA / devoir de vérité - Bédié est-il vraiment Docteur en droit

Depuis la signification d'une assignation en justice de Kouadio Konan Bertin dit KKB pour incitation à la haine tribale, Henri Konan Bédié tire les ficelles pour que le droit ne soit pas dit dans l'affaire KKB. Des interrogations … fusent sur sa formation de juriste. C'est en quelque sorte la veillée d'armes au PDCI depuis l'assignation de KKB en justice pour des propos d'une grande gravité tenus le 15 décembre 2007 à Dimbokro. Tout

Sokouri Bohui répond au PDCI : L'opération inondation, ce n'est pas pour tricher

cette ville au président Gbagbo. Au cours de son intervention, il a répondu au PDCI qui a décidé d'assigner le FPI en justice à cause de l'opération inondation. Est-ce que nous sommes d'accord pour aller … aidons les parents à faire leur jugement. Il y a un parti politique qui s'est levé pour nous assigner en justice. Je suis l'initiateur de l'opération inondation. C'est une opération tout simplement pour aider nos parents