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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

Résultats 1–50 sur 388 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Le promoteur de la Mezzanine a assigné le maire Youssouf Sylla en justice suite à la destruction dudit centre commercial par la mairie.<br>Le maire d'Adjamé, Youssouf Sylla, sera vendredi prochain devant le tribunal des référés du tribunal de première instance d'Abidjan, suite à une assignation du directeur général de la société ivoirienne de conception et de gestion (Sicg), M. Saidi Mohammed. En effet, jeudi dernier, M. Youssouf Sylla a ordonné la destruction de la 'Mezzanine', un ce

Sylla, sera vendredi prochain devant le tribunal des référés du tribunal de première instance d'Abidjan, suite à une assignation du directeur général de la société ivoirienne de conception et de gestion (Sicg), M. Saidi Mohammed. En effet, jeudi dernier … assigné le maire devant les tribunaux. Le procès aura lieu le 04 mai prochain. Faisant fi de cette assignation, le premier magistrat a ordonné la démolition de ce centre. Les commerçantes qui n'ont que leurs yeux pour pleurer, estiment

MUGEFCI - Assignation du conseil d'administration en justice - 7 syndicats accusés d'avoir fait du faux

place de cette formule explique KAB, membre d'un syndicat issu de l'Assemblée générale, c'est à une assignation en référé d'heure à heure que les membres qui se prévalaient de la plate-forme confédérale ont recouru pour … responsable syndical. Malheureusement, soutient-il, ces responsables se sont engagés dans la supercherie en introduisant dans leur requête d'assignation en référé d'heure à heure des syndicats qui ne sont pas membres de l'Assemblée générale. Parmi lesquels

Pakistan : Fin de l'assignation à résidence pour Benazir

assignation à résidence signifiée vendredi à l'ancien Premier ministre Benazir Bhutto a été levée, a annoncé un responsable du ministère pakistanais de l'Intérieur. L'ancien Premier ministre du Pakistan Benazir Bhutto a tenté en vain vendredi une sortie … médiatique pour forcer son assignation à résidence à Islamabad afin de l'empêcher de présider un rassemblement de son parti, interdit par l'état d'urgence. Mme Bhutto avait opéré mercredi un revirement en appelant à manifester contre l'état

Projet 100.000 logements- Doumbia Adama (Pdt du collectif des souscripteurs) : L`UNAFOCI n`est pas habilitée à agir au nom des souscripteurs

ordonner la nomination d'un administrateur en la personne du trésorier payeur. La STAMVIE a jugé utile d'assigner à son tour, le collectif, vu que c'est lui qui en pâtirait si le verdict allait dans un sens donné … Dès que nous avons été informés des actions de l'UNAFOCI, nous avons pris des dispositions. Et quand l'assignation de la STAMVIE nous est parvenue, nous avons pris contact avec notre avocat qui a fait entendre notre voix

Braquage bancaire - Omnifinance pris en flagrant délit de faux

présent jour. Alors qu'en réalité la convention a une durée d'un (01) an comme l'atteste une assignation de OMNIFINANCE en dommages et intérêts contre SINI. Il est écrit en noir sur blanc sur celle-ci : attendu … avocats ont-ils sorti cette affaire de dix ans ? Sont-ils en train de renier leur propre assignation ? Si oui, alors on comprend aisément qu'ils aient imité la signature et la paraphe de la gérante de SINI

Droit de réponse

véhicules; Que contre toute attente le sieur KOUADRI MOSTEFAOUI se verra servir par exploit d'huissier, une assignation à comparaître à l'audience des référés d'heure à heure au 27-07- 05, pour, est-il dit dans ledit acte … sieur ISSiaKA DIABY, celui-ci a initié une procédure de référé sans signifier aux sieurs KOUADRI et KEITA en assignant la douane de Côte d'Ivoire pour lui permettre l'enlèvement desdits véhicules; Que ladite ordonnance a été signifiée

Investiture des secrétaires départementaux du RDR - Grand-Bassam - Amon Tanoh Marcel, chef de délégation :Aucun parti du RHDP ne peut gagner seul les élections

exposé sur le contexte de l'élection du secrétaire départemental et sur la mission à lui assigner. Selon lui, l'élection des secrétaires départementaux répond à un besoin de réorganisation du RDR. Le parti, étant rentré dans une nouvelle dynamique … meilleur candidat de la Côte d'Ivoire, le troisième qui est son organisation. Comme mission à lui assigner, le secrétaire départemental dira monsieur Kalilou, en tant que premier responsable du parti dans le département, a un rôle d'encadreur