3 834 résultats pour « assignation »

justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles

Abidjan - "Convergence", une association à vocation panafricaine qui s'assigne pour mission d'?uvrer à la promotion de l'industrie culturelle et du secteur audiovisuel sur le continent a lancé mercredi ses activités à Abidjan, la capitale économique ivoirienne

La crise au Mouvement des forces d'avenir (MFA) s'est invitée au Tribunal. Une audience s'est

lors de la deuxième édition du Festival culturel de l'alphabétisation (Fecca) à Koumassi-Campement (Abidjan). Cette ONG s'assigne pour mission de contribuer à réduire le taux d'analphabètes, en vue du développement durable en Côte d'Ivoire

Plateau, le jeudi 26 mars à 8h30mn. Selon des sources judiciaires proches du dossier, ils comparaitront suite à une assignation en annulation des résolutions de ce comité central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette … assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti au pouvoir) et de son président statutaire, l'ancien Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan. Au dire de nos sources, depuis hier, ces différents cadres

cette mission aussi délicate ? Je vous ai dit que je me suis assigné une mission. Et quand on s'assigne une mission, il faut des moyens pour atteindre l'objectif qu'on s'est fixé. Je me suis donné

paiement de 10, 8 milliards FCFA, a appris APA, mardi, de sources judiciaires dans la capitale économique ivoirienne. Cette assignation fait suite à la ?'non publication de la première décision'' dans le quotidien économique et financier britannique Le Financial Times … cette décision n'a pas été publiée depuis 54 jours, d'où la réclamation du montant de l'assignation qui est de 10,8 milliards FCFA, à raison de 200 millions de FCFA par jour de retard. La décision dont

déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera

SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions … également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

terrorisme. En France, la loi de prolongation pour trois mois de l'état d'urgence, élargissant les possibilités d'assignation à résidence et permettant la dissolution de groupes et associations extrémistes, a été publiée samedi et entre officiellement en vigueur

Le représentant du président national de la fédération pour la paix universelle (FPU), Yessotié Didier, a procédé le

Des candidats à la prochaine élection de la présidence de la fédération ont fustigé hier dans un hôtel

Ouangolodougou - La jeunesse Kigbafori Soro (JKS) a installé sa toute première coordination départementale à Ouangolodougou, en présence de

La Direction générale des Douanes vient de faire un autre exploit. Au début du mois de janvier à

La Jeune Chambre Internationale (JCI) ou OLM de korhogo a organisé le 20 juin 2015 la 2è édition

cela était prévu pour ce jour vendredi 10 octobre 2014. Curieusement, la police nous demande de faire une assignation à expulsion et à démolition (L'Intelligent d'Abidjan du 11 octobre 2014). Alors, pendant combien de temps Sylla Inza

exige une assignation en paiement de dommages et intérêts portant sur la somme de 200 millions de FCFA pour tous préjudices que j'ai subis a déclaré monsieur Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits … pour délits non constitués. A la question de savoir pourquoi c'est maintenant que Charles Koffi, président REDNAVIDET-CI assigne en justice, le conférencier a répondu que j'attendais le verdict de la condamnation de Koné Cheick et Claude Gohourou

avait démis de ses fonctions le président du parti, Pascal Affi N'Guessan, le 5 mars dernier. Une assignation en justice a été déposée, ce jeudi 12 mars 2015, par le chef du principal parti d'opposition de Côte

En Côte d'Ivoire, cinq frondeurs du FPI viennent d'être assignés en justice à la demande de

avait démis de ses fonctions le président du parti, Pascal Affi N'Guessan, le 5 mars dernier. Une assignation en justice a été déposée, ce jeudi 12 mars 2015, par le chef du principal parti d'opposition de Côte

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Depuis le lundi 14 décembre dernier, les équipes du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme

Ali Kéita est le président de l'interprofession de la filière karité en Côte d'Ivoire. Un an

Diasporas-News : Quel bilan faites-vous du prix ivoire qui a démarré il y a quelques années ? Isabelle

Deux ans après le lancement des réformes dans la filière anacarde, les premiers résultats obtenus sont satisfaisants, selon

La presentation de Traoré Wodjo Fini , Vice-president de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de

Les propos rassurants du chef de l'État tenus le lundi en marge des consultations avec les leaders

La Haute Autorité pour la Bonne gouvernance (HAGB) a ouvert le 3 décembre, à la Chambre de Commerce

? Monsieur l'Inspecteur Général d'Etat ; ? Messieurs les Ministres d'Etat ; ? Mesdames et Messieurs les Ministres ; ? Mesdames et

Ce lundi 30 novembre 2015 à la salle de l'hôtel communal de SIKENSI, les populations se sont

Le premier ministre Daniel Kablan Duncan a procédé ce lundi à la remise de deux scanners mobiles aux

Excellence Monsieur le Président de la République, la question du parti unifié n'est pas une priorité aujourd

Accroitre le nombre des logements sociaux dans les pays d'Afrique francophones préoccupe aussi bien les gouvernants que

Messieurs les Vice-présidents de la Commission Electorale Indépendante ; Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux ; Mesdames et Messieurs

Notre dossier sur l'avenir du Rhdp à Koumassi n'a pas mis fin aux polémiques. Il continue

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les 77 actions du Trésor et de la Comptabilité Publique ont été réalisées à

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Un séminaire international destiné à tirer un bilan global du processus de Désarmement, démobilisation

Abidjan - Le Groupe du G7 des Amis du Golfe de Guinée (G7++FOGG), formé d'Etats et d

Daniel Kablan Duncan, Premier ministre de Côte d'Ivoire a procédé le lundi 16 novembre 2015 à l

Abidjan - Une trentaine de journalistes des services Économie des médias audiovisuels et de la presse écrite publique et

Abidjan - Le premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan a exhorté dimanche, à l'occasion de la célébration de

La Directrice Générale de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA), Madame Salamata TRAORE, a annoncé l'ouverture des

Man (Côte d'Ivoire) - Plus de 40 tonnes de cacao frauduleux ont été saisies en bordure d'un

L'Union patronale des entreprises de sécurité et transport de fonds de Côte d'Ivoire (Upespci) a, par

Conformément à ses statuts et aux missions qui lui sont assignées, l'Académie des Sciences, des Arts, des

Au plan national, pour la présidentielle de 2015 soldée par la réélection dès le premier tour d'Alassane

Le temps est au ménage au département des Recettes des Douanes ivoiriennes, aussi bien à l'Aéroport qu

Abidjan - La Direction générale des impôts vient de lancer sur l'ensemble du territoire national ivoirien, une "opération

Sawt Al Hassan II'', outre l'hymne national. Pour ses initiateurs, la Caravane de la Marche Verte s'assigne un double objectif. Outre, sa mission éducative et de sensibilisation visant à informer le grand public sur cet événement majeur