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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

Résultats 1–10 sur 191 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Affaire détournement à la mairie du Plateau, les avocats de Bendjo chargent : La procédure a été irrégulière, injuste et inéquitable

maire du Plateau a été menée. Selon ce collectif d'avocats, le concerné n'aurait même pas reçu d'assignation avant cette procédure dont ils n'auront été informés que par voie de presse … assignation au client. Nous étions au courant par voie de presse. Professionnellement, nous ne sommes pas au courant. Même si on l'a lu sur des sites d'information , soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement