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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

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Côte d’Ivoire : des militants du PDCI-RDA assignent Tidjane Thiam en justice

président du PDCI-RDA, Tidjane Thiam, fait l’objet d’une assignation en justice visant à obtenir sa destitution immédiate de la présidence du parti. Cette action a été initiée par quatre militants du « vieux parti » à savoir Boua … points majeurs que sont sa nationalité et son éligibilité au poste de président du parti.Selon la copie de l’assignation, ces militants invoquent le non-respect de l’alinéa 6 de l’article 41 des statuts du PDCI

Affaire Youssoufou BAMBA : La justice française blanchit le diplomate Ivoirien, condamne Jeune Afrique pour diffamation

justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles