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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

Résultats 1–25 sur 223 en 2010· les plus pertinents d'abord
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SOS Femme en Détresse

devais donc me battre pour préserver le peu qui me restait. Lorsque j'ai reçu la première assignation, je me suis tournée vers une amie et s?ur, dont le mari est Avocat. C'est lui qui m'a redonné … précieux pour que son mari me défende. Après plus d'une année d'un combat acharné, jalonné de six assignations à comparaître, le Juge s'est finalement déclaré incompétent à trancher. Les hommes de loi ont fait valoir la notion

Litige foncier à Yopougon-Sicogi / Djirabou Yobou : Je suis l'unique propriétaire de cette parcelle

délivré par Amon Tanoh Marcel, ministre de la Construction." Le conférencier est aussi en possession d'une assignation de déguerpissement signé du maire de Yopougon Gbamnan Djidan concernant 23 commerçants occupant illégalement le terrain dont le procès est annoncé pour … février prochain. Cette assignation montre qu'il en est le vrai propriétaire. Lors des échanges, il a présenté les documents afférents au terrain les certificats de propriétés (N° 02002905; N° 02002904; N° 02002915), les arrêtés de concession provisoire