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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

Résultats 1–25 sur 213 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Pour avoir exécuté une décision : Un huissier de justice jeté en prison / Ses collègues menacent de tout paralyser

enrôler. De cette façon, il a mis en scène une dame au nom de Eddinne pour faire servir une assignation en distraction de biens qu`elle n`a, également, pas fait enrôler. ``J`ai sollicité et obtenu un certificat … enrôlement de ladite assignation, et j`ai procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès

Une crise de leadership secoue la société Palmafrique: Voici la réalité des faits

irrecevabilité tirée du défaut de qualité de Monsieur Samba Coulibaly et celle de nullité de l'exploit d'assignation; Déclarons en conséquence monsieur Samba Coulibaly recevable en son action ; Désignons Monsieur Yao Joseph, Expert Comptable du Cabinet Moihé Audit … sans équivoque que l'Aiglon Genève ne possède formellement aucune action de la société SAFIPAR. Suivant un exploit d'assignation en date du 25 janvier 2011, l'Office des Faillites de Genève a saisi le Tribunal de Première Instance

Situation-sociopolitique / Salaire des députés, Cherté de la vie, réconciliation nationale : Mamadou Koulibaly assigne l'Etat en paiement et veut voir clair dans le conclave de Grand-Bassam

proposer des approches novatrices pour l'établissement du cadre institutionnel du dialogue politique en Côte d'Ivoire. Mamadou Koulibaly assigne l'Etat en paiement Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour un règlement à l'amiable du litige … ancien président de l'Assemblée nationale a entamé la procédure juridique pour entrer dans ses droits en assignant l'Etat en paiement. L'affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 26 avril prochain. Les nouveaux

Treichville / Litige foncier : La Clinique médicale Nanan Yamousso au coeur d'un scandale juridique

Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite