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septembre 2018, qui prolonge le mandat du président Henri Konan Bédié, selon une note transmise dimanche à APA. Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l? annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Pdci

septembre 2018, à Daoukro. Mais avant tout propos, permettez-moi de vous entretenir de deux dossiers judiciaires ; l'assignation en justice du PDCI-RDA aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 et l'utilisation frauduleuse … logo du Parti. 1- L'assignation en justice du PDCI-RDA, aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 Pour la première fois de l'Histoire de notre Parti, un membre du Bureau Politique a traduit

Je voudrais à mon tour vous remercier pour votre présence et surtout vous féliciter pour la qualité de

inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d'Appel dans les jours à venir, pour dresser l'état des lieux

utiliser le titre du Front populaire ivoirien (Fpi). Le président du Fpi -reconnu par la Justice ivoirienne- vient d'assigner, à nouveau, en justice Abou Dramane Sangaré, Akoun Laurent, Koné Boubakar et Marie Odette Lorougnon. Dans l'assignation en référé

déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera

cadre du FPI. "Un huissier s'est rendu au siège du FPI vendredi après-midi pour nous apporter une assignation en justice émanant du président 'Affi' (Pascal Affi N'Guessan) contre les membres du comité de contrôle" du parti

11 ans après la création du ministère de l'Intégration africaine, les animateurs de ce département ministériel ont

clients. De quoi sont donc accusés les journalistes du Patriote ? Si on en croit les termes de l'assignation, dont nous avons reçu copie le 20 février dernier, deux articles sont mis en cause. Le premier date du jeudi … leurs comptes en Suisse, retour sur les scandales financiers de la Refondation. Pour le premier article incriminé, l'assignation fait état de ce que dans son article en page 3, l'auteur écrit que : le Conseil Fédéral suisse a débloqué

vert et rouge, écarté de la gestion du club par une décision de la fédération ivoirienne de football (FIF), assigne donc en justice ceux qu'il qualifie de bourreau du club Oyé. J'assigne demain (ndlr, aujourd'hui) en justice

Installé en septembre 2011, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) est à un mois de la fin

irrecevabilité tirée du défaut de qualité de Monsieur Samba Coulibaly et celle de nullité de l'exploit d'assignation; Déclarons en conséquence monsieur Samba Coulibaly recevable en son action ; Désignons Monsieur Yao Joseph, Expert Comptable du Cabinet Moihé Audit … sans équivoque que l'Aiglon Genève ne possède formellement aucune action de la société SAFIPAR. Suivant un exploit d'assignation en date du 25 janvier 2011, l'Office des Faillites de Genève a saisi le Tribunal de Première Instance

proposer des approches novatrices pour l'établissement du cadre institutionnel du dialogue politique en Côte d'Ivoire. Mamadou Koulibaly assigne l'Etat en paiement Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour un règlement à l'amiable du litige … ancien président de l'Assemblée nationale a entamé la procédure juridique pour entrer dans ses droits en assignant l'Etat en paiement. L'affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 26 avril prochain. Les nouveaux

Les temps sont loin, en ce moment, d'être enchanteurs pour trois soldats des Frci dont un membre

lieux, dans un délai maximum de 24 heures, suite à la requête de la société immobilière Ibad. Selon les ?'assignations en référé ordinaire'' dont nous avons reçu les copies, le conflit foncier oppose la Société civile immobilière Ibad … pour numéro le 03.00.36.63 et pour titre foncier le 1817, en date du 13 décembre 2010. Sur une autre assignation, le certificat de propriété porte le 03 00 39 03, avec pour titre foncier le 1717 et date

elles, notamment l'ancien ministre de la Justice, Yanon Yapo qui, pour lui, il y avait un décret d'assignation à résidence. Quant aux autres, ils se sont rendus volontairement à la Pergola, pour chercher la sécurité où le gouvernement … savaient pas où aller, étant donné que leurs domiciles avaient été détruits et pillés. La situation d'assignation à résidence n'est pas une situation idéale. L'enquête préliminaire, s'agissant de crime économique commis, est terminée. L'instruction

arbitrage des Nations Unies et des organisations des Droits de l'Homme et souhaitent examiner: le décret d'assignation à résidence ou un acte judiciaire pouvant légitimer la mesure, à défaut de lever cette dernière qui caractérise l'enlèvement

contact avec personne. C'est véritablement un emprisonnement. Ses conditions de détention paraissent illégales dans la mesure où l'assignation à résidence ne lui a pas été notifiée. Les autorités sont incapables de nous communiquer le décret selon lequel

exil français. Dans l'entretien qu'il nous a accordé, il se prononce, entre autres, sur l'assignation en résidence de l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel des résultats présidentiels proclamés … pénible et inédite, doivent comprendre que la commission ne va pas travailler contre eux. Quels commentaires vous inspire l'assignation en résidence, notamment à Korhogo, de l'ancien chef de l'Etat, Laurent Gbagbo

ivoirienne qu`elle agisse en toute indépendance. J`attends de voir, mais vu comment c`est parti, avec cette assignation à résidence, dont on a appris l`existence que quinze jours après, on est quand même un peu inquiet. Maintenant

Ivoire, après les événements meurtriers qui ont abouti à la prise de pouvoir de Ouattara et à l'assignation en résidence de Laurent Gbagbo et de plusieurs de ses ex-collaborateurs. La création prochaine de cette commission ivoirienne, inspirée

Il est environ 17 heures ce dimanche 1er mai 2011. Les membres de La majorité présidentielle(Lmp) qui

Depuis un peu plus de deux semaines, l`ex-chef de l`Etat ivoirien a été capturé dans

enquête judiciaire, Monsieur Laurent Gbagbo et certains de ses compagnons font l`objet d`une mesure d`assignation à résidence", conclut-il. Le gouvernement ne précise pas en quel lieu l`ex-président est détenu, ni quels sont les "compagnons