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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

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Affaire détournement à la mairie du Plateau, les avocats de Bendjo chargent : La procédure a été irrégulière, injuste et inéquitable

maire du Plateau a été menée. Selon ce collectif d'avocats, le concerné n'aurait même pas reçu d'assignation avant cette procédure dont ils n'auront été informés que par voie de presse … assignation au client. Nous étions au courant par voie de presse. Professionnellement, nous ne sommes pas au courant. Même si on l'a lu sur des sites d'information , soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement

8 ème réunion du bureau politique du PDCI-RDA: Intervention du secrétaire exécutif du parti

plus de la préparation des élections municipales et régionales du 13 octobre prochain, par le suivi de notre assignation en justice, En effet, après la réunion du Bureau Politique du 17 juin 2018, un membre de cette instance, pour … Bureau Politique du 17 juin 2018. Cette affaire a été reportée au 31 octobre 2018, quand une autre assignation, par la même personne, devant le juge de référé est intervenue, le 5 septembre 2018, à l'effet de suspendre

Voeux de nouvel an 2019 : Henri Konan Bédié appelle à la mise en place d'une plate-forme non idéologique et d'un "nouveau pacte social" pour la paix en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire. Il a surtout dressé un bilan difficile en 2018, pour son parti à cause des assignations en justices, dénoncé entre autres l'incapacité l'incapacité du régime au pouvoir à être impartiale et a appelé les Ivoiriens … plan politique, l'année 2018 a été particulièrement difficile pour le PDCI-RDA, en raison des différentes assignations en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions des réunions du bureau politique du 17 juin

Reconquête du pouvoir d'Etat : Voici pourquoi le PDCI-RDA doit revenir en 2020

Konan BEDIE, n'a pas manqué de rappeler avec fermeté sa volonté de voir tout le PDCI-RDA s'assigner une triple mission qui conditionne son avenir : i) Combattre la politique de diversion et démystifier les impostures qui détournent … compte tenu de la triple mission que le Président Henri Konan BEDIE demande au PDCI-RDA de s'assigner, notamment : Combattre, Proposer et Convaincre , des Vice-Présidents du Groupe BEDIE pour tous-Tous pour BEDIE ont été nommés. Ainsi

Côte d'Ivoire: la plainte des ex-employés de Comium redirigée vers le tribunal du commerce

début du mois de mai, des ex-agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet … arguments des avocats des plaignants, qui ont mis en avant la question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants

Après son limogeage : L'ambassadeur Youssouffou Bamba gagne son procès contre Jeune Afrique

SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions … également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

Affaire déchets toxiques : une bombe à retardement menace le regime

exige une assignation en paiement de dommages et intérêts portant sur la somme de 200 millions de FCFA pour tous préjudices que j'ai subis a déclaré monsieur Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits … pour délits non constitués. A la question de savoir pourquoi c'est maintenant que Charles Koffi, président REDNAVIDET-CI assigne en justice, le conférencier a répondu que j'attendais le verdict de la condamnation de Koné Cheick et Claude Gohourou

Congrès du Fpi / Affi refuse d'abdiquer face à Gbagbo: La justice s'en mêle et ordonne le report

président de son parti. Selon lui, au regard des textes qui régissent le Fpi, le fait que le président assigne son propre parti en justice, alors qu'il est le seul responsable des actes du parti devant celle-ci, constitue … sanction suprême : la radiation. Pour le comité de contrôle, il était important que sa réaction, suite à cette assignation incongrue, soit immédiate et connue du président du parti et de nos militants. Il va sans dire, qu'en tout état

Pascal Affi N'guessan traduit le Comité de contrôle du FPI en justice, selon la presse ivoirienne

Dano Djédjé rassure que "techniquement le Congrès aura lieu". "Pour avoir validé la candidature de Gbagbo, Affi N'guessan assigne le Comité de contrôle en justice", titre le Quotidien d'Abidjan. "Lancement de la campagne du Woody … Congrès du FPI, vive tension hier au QG de Gbagbo", renseigne le journal L'Inter, ajoutant que "Affi assigne le Comité de contrôle en justice". Des huissiers débarquent au siège du FPI, poursuit ce quotidien indiquant que le "report

Lancement officiel des activités de l'Inad-Ci : Discours de Mme Viviane Zunon Kipré

aboutir à la professionnalisation de la fonction d'Administrateur. Pour mener à bien cette mission, l'Institut s'assigne les objectifs suivants : - contribuer à l'information et à la formation de ses membres, - offrir des modules de certifications des membres … Gouvernance, Mesdames et Messieurs Chers amis de la presse, Chers collègues, l'Institut par les missions qu'il s'assigne entend prendre toute sa part dans le projet de développement économique de la Côte d'Ivoire. Et pour relever

FPI/ Déclaration du Pr Hubert Oulaye, président du comité de contrôle suite à l'invalidation de la candidature de Laurent Gbagbo

guessan, le report du Congrès programmé dans l'attente de la décision à rendre au fond sur son assignation en invalidation de la candidature du Président Laurent Gbagbo. Il importe de noter que cette décision grave de conséquence pour plus … parti, assiégé par les forces de l'ordre à la demande du candidat président sortant Affi Nguessan ; - De l'assignation en justice par le président du parti, des membres du Comité de contrôle, organe central du parti, en contestation

Cité présidentiel de Cocody : Le Pouvoir expulse les anciens travailleurs de la présidence

Houphouet-Boigny. Le mercredi 6 mars, le cours de l'histoire s'est bouleversé avec l'émission d'une assignation en expulsion, par l'Etat de Côte d'Ivoire. Lequel ordonne l'expulsion pure et simple tant des occupants … fonctionnement de la présidence, créant ainsi un besoin accru en logement pour le personnel actif actuel , indique l'assignation en expulsion. Consécutivement à cette requête, une audience s'est tenue le lundi 18 mars dernier, au palais de la justice