septembre 2018, qui prolonge le mandat du président Henri Konan Bédié, selon une note transmise dimanche à APA. Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l? annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Pdci
septembre 2018, à Daoukro. Mais avant tout propos, permettez-moi de vous entretenir de deux dossiers judiciaires ; l'assignation en justice du PDCI-RDA aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 et l'utilisation frauduleuse … logo du Parti. 1- L'assignation en justice du PDCI-RDA, aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 Pour la première fois de l'Histoire de notre Parti, un membre du Bureau Politique a traduit
Je voudrais à mon tour vous remercier pour votre présence et surtout vous féliciter pour la qualité de
inexpérience et amateurisme, en riposte frontale, vigoureuse et en profondeur, Ludovic Branger dénoncera également le vice de procédure et assigner CMA CGM CI devant la Cour d'Appel dans les jours à venir, pour dresser l'état des lieux
utiliser le titre du Front populaire ivoirien (Fpi). Le président du Fpi -reconnu par la Justice ivoirienne- vient d'assigner, à nouveau, en justice Abou Dramane Sangaré, Akoun Laurent, Koné Boubakar et Marie Odette Lorougnon. Dans l'assignation en référé
déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig
responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera
cadre du FPI. "Un huissier s'est rendu au siège du FPI vendredi après-midi pour nous apporter une assignation en justice émanant du président 'Affi' (Pascal Affi N'Guessan) contre les membres du comité de contrôle" du parti
11 ans après la création du ministère de l'Intégration africaine, les animateurs de ce département ministériel ont
clients. De quoi sont donc accusés les journalistes du Patriote ? Si on en croit les termes de l'assignation, dont nous avons reçu copie le 20 février dernier, deux articles sont mis en cause. Le premier date du jeudi … leurs comptes en Suisse, retour sur les scandales financiers de la Refondation. Pour le premier article incriminé, l'assignation fait état de ce que dans son article en page 3, l'auteur écrit que : le Conseil Fédéral suisse a débloqué