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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assignation »

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Conférence de presse du Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA: le discours de Maurice Guikahué

septembre 2018, à Daoukro. Mais avant tout propos, permettez-moi de vous entretenir de deux dossiers judiciaires ; l'assignation en justice du PDCI-RDA aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 et l'utilisation frauduleuse … logo du Parti. 1- L'assignation en justice du PDCI-RDA, aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 Pour la première fois de l'Histoire de notre Parti, un membre du Bureau Politique a traduit

Déchets toxiques/Pour avoir l'argent d'indemnisation: comment 100 000 victimes ont piégé Trafigura

déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig

Probo Koala: plus de 100.000 victimes assignent Trafigura en justice aux Pays-Bas

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera

Le patriote convoqué devant la justice par Simone Gbagbo et Attey Phillipe : Les dessous d'une assignation

clients. De quoi sont donc accusés les journalistes du Patriote ? Si on en croit les termes de l'assignation, dont nous avons reçu copie le 20 février dernier, deux articles sont mis en cause. Le premier date du jeudi … leurs comptes en Suisse, retour sur les scandales financiers de la Refondation. Pour le premier article incriminé, l'assignation fait état de ce que dans son article en page 3, l'auteur écrit que : le Conseil Fédéral suisse a débloqué