9 831 résultats pour « autoriser »

dans un processus de libéralisation du secteur de l'audiovisuel. Il s'agit, au bout du parcours, d'autoriser, après souscription à un appel d'offres ou appel à candidatures, des opérateurs privés de droit ivoirien, à user des fréquences … Africa n°1. Le premier test de la libéralisation de l'espace audiovisuel, c'est donc l'autorisation des radios de proximité. Ces radios dites locales émettent dans un rayon de 10km (zone d'émission autorisée). Ces radios sont financées

MABI. Création de 30 mille emplois en vue mais oh, désespoir ! Adou Nioupin, toutes ses décisions de justice et autorisations ministérielles en main, entreprend, avec ses partenaires extérieurs, de réaliser son projet de pôle économique dénommé Complexe agro dynamique Marie … vente de bois avec la société ITS, le 15 juin 2011. Le 27 janvier 2012, il a signé une Autorisation de démarrage des travaux d'exploitation forestière dans l'enclave de Tolié en forêt classée de Mabi . Dans ce document

préparer leur défense et à titre exceptionnel certaines personnes qui sont proches des détenus peuvent leur rendre visite sur autorisation du Greffe de la Cour pénale internationale. Il y a des règles strictes qui autorisent ou permettent d'autoriser … conditions parce que l'accès aux détenus n'est pas autorisé à tout le monde. Il faut une autorisation spéciale. Cette autorisation ne peut être donnée que pour certaines personnes proches ou pour la nécessité de voir la famille

profession ; 5) la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables ; 6) le retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation. Le retrait de l'agrément qui est une décision grave signifiant que l'établissement qui en est victime … Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu de l'article 28 (retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation, ndlr) sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. La notification est faite par la Commission Bancaire. Toutefois

Des fondateurs et gérants d'établissements de l'enseignement supérieur privé ne sont pas contents. Et ce, suite

toutes les conditions politiques et militaires pour amener le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, après autorisation de la Chambre préliminaire, cela en vertu des articles 13C et 15 du Statut de la Cour. La saisine … situations déférées devant la Cour à l'initiative du Conseil de sécurité, ou à celle du Procureur, avec l'autorisation de la Chambre préliminaire, la politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait

Nations unies), Le ministre des Affaires étrangères ivoirien a demandé lundi au Conseil de sécurité des Nations unies d`autoriser "dans les tout prochains jours" le déploiement d`une force internationale pour chasser des groupes extrémistes du nord du Mali … Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers

faisant état de l'implication de Monsieur Koffi Hervé Paul Kouadio, maire de ladite commune dans l'octroi d'autorisations d'exploitation artisanale et semi-industrielle d'or ; le premier magistrat de cette commune rurale que nous avons rencontré … entendu parler, c'était au cours de l'année 2008 lorsque des prospecteurs ont pris des autorisations auprès de la Direction Régionale du Ministère des Mines et de l'Energie basée à Yamoussoukro pour des exploitations d'or à Kokumbo

Etat a offert une seconde chance de partir en Arabie Saoudite. Mais ils accusent les organisateurs de marchander les autorisations d'inscription. On veut nos autorisationsOù sont passées les 500 places que le président a promises aux pèlerins ?, scandent … pour la plupart, vocifèrent. Depuis le début des inscriptions, seules une quarantaine de personnes ont eu le document d'autorisation sur les centaines qui ont fait le rang. On prend des personnes qui viennent d'ailleurs pour remplir la liste

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011, alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être motivé et subordonné à l'autorisation du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué ; Que l'article 90 du même Code ajoute

prochain, pourrait se tenir sans problème. Le ministère de l`Intérieur (et de la sécurité) ayant décidé de l`autoriser. En tout cas, selon les services du ministre Hamed Bakayoko, le meeting est autorisé et sera même encadré … ministère de l`Intérieur de l`organisation de son meeting du samedi 21 janvier. Le ministre a donné son autorisation pour la tenue du meeting. Donc, il n`y a aucun problème à ce niveau. Le ministre est allé même

Diby a souligné "l`urgence et la diligence avec laquelle le Conseil de sécurité de l`ONU devrait pouvoir autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien sous conduite africaine au Mali (MISMA) et les soutiens logistiques et financiers … raison pour laquelle, il a plaidé en faveur de l'adoption d'une résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de la MISMA dans les prochains jours. "Notre vif souhait est que ce Conseil pourra dans les plus brefs

Pourquoi nous avons suspendu notre marche Que le décret autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué Le conflit relatif à la privatisation de l'ex-SAPH d'Enguédédou connaitra sûrement dans les jours à venir une fin heureuse … espoir que ce problème sera définitivement réglé ? Nous exigeons que le décret N° 95-377 du 30 Mars 1995 autorisant la privatisation du CAI d'Anguédédou soit appliqué. Nous comptons sur le Président de la République et son Premier Ministre

30ème rapport périodique du Secrétaire général sur l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire (Onuci). Il

révolution vers la 3G. Sur quelle base et quels critères les opérateurs sont-ils évalués pour l'attribution des autorisations ? Certains opérateurs ont-ils réellement bénéficié d'un coup de pouce providentiel du ministre de La Poste … ordre 20 fois supérieure par rapport au débit basique, c'est-à-dire au moins 2 mégabits, ce qui autorise le développement de nombreuses applications. A travers l'ouverture à la 3G, l'Etat ivoirien veut non seulement se procurer

millions de FCFA secoue la Direction des marchés publics (DMP). Cette structure a outrepassé ses prérogatives, en autorisant l'exécution d'un marché alors qu'elle n'en a pas les compétences juridictionnelles. Le faisant, pour certains, cela soulève … villageoises Selon des experts en passation de marchés publics, la direction des marchés publics a violé ses prérogatives, en autorisant l'exécution de ce marché, sujet à polémique. Pour ces experts, la DMP n'a pas joué franc

été constaté que la procédure de consultation restreinte a été lancée le 29 décembre 2011. Alors que l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances, Ministre chargé des marchés publics, à laquelle est subordonnée le recours à cette … appel d'offres restreint, le ministre en charge des marchés publics n'avait pas encore donné son autorisation comme prévu par l'article 86 du Code des marchés publics, ladite autorisation n'étant intervenue que le 13 janvier 2012, soit

traumatisées'' par la guerre post-électorale. Tout en stigmatisant le fait que ces chasseurs traditionnels ne disposent d'aucune autorisation de port d'arme, Joseph Kpan a indiqué que l'existence des ''Dozo'' peut être source d'insécurité pour … président de la FENACODOCI de mettre fin à sa cérémonie qui n'a d'ailleurs pas reçu son autorisation préalable. ''Je vous demande d'arrêter votre manifestation. Elle n'est pas autorisée. D'ailleurs, je ne veux plus de manifestation

mobiles de troisième génération (3G) en Côte d'Ivoire. En effet, un décret définissant les modalités d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération … visiophonie, la visioconférence, la messagerie multimédia, le transfert de fichiers de grande taille, la géolocalisation, etc. L'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications mobiles de troisième génération

Police d'Abidjan, conduisant cette unité n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant. Toutefois, il nous a informés qu'il aurait reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir

Préfecture de Police d'Abidjan n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant surtout qu'il dit avoir reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir sécuriser l'organisation

Burida avant le lancement d'un spectacle. Le non paiement de ces droits entrainant ipso facto la non autorisation par le Burida de l'événement. Pour ce qui est de la soirée des Koras Awards, ce 29 décembre au Palais … reviennent au Burida. C'est que, avant tout spectacle, l'organisateur se doit de solliciter du Burida, l'autorisation des auteurs d'?uvres de l'esprit moyennant paiement de droit d'exécution. Si les sociétaires constatent que le spectacle

affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB du 05 février … 0353/MEMT/CAB du 16 novembre 2005. En conséquence dans la catégorie taxis , seuls les taxis compteurs munis de l'autorisation dûment délivrée par l'AGETU sont autorisés à effectuer le transport intercommunal et à utiliser les têtes de taxi affectées

période FIFA. Si on était au mois de janvier, on n'aurait pas eu besoin d'avoir l'autorisation de la FIFA pour mon retour en Europe. LP : Maintenant, comment Drogba compte préparer la CAN? DD : Je crois … Chelsea, Rafael Benitez. De quoi avez-vous parlé ? DD : J'ai simplement rencontré Benitez pour lui demander l'autorisation de m'entraîner avec Chelsea. Et la réponse a été positive. Je vais commencer à m'entraîner tout simplement avec

depuis le mois d'avril 2012, par le ministre des Eaux et Forêts, l'immense Nabo Clément. Arrêté autorisant un exploitant forestier à s'introduire dans des plantations de producteurs de cacao baoulé, pour y abattre des bois, en détruisant … ministre Nabo Clément aurait autorisé l'entreprise à couper du bois dans toutes les plantations, sans demander l'autorisation à personne. Il paraît que ça se passe comme ça à présent. Mais uniquement dans les plantations des allochtones, pas dans

plaignent, transpirent, vocifèrent. Ce sont ceux qui se sont inscrits, mercredi. Leur but : récupérer un simple document d'autorisation qui leur permettra d'aller payer, enfin, leurs frais du hadj au Trésor. Soudain, une vieille femme dans la soixantaine fend … âge, ses muscles impressionnent. Un encadreur, derrière les grilles, vient d'appeler son nom. Elle prend son document d'autorisation qu'on lui tend par l'entrebâillement de la porte. Ouf ! Pour elle, le calvaire vient de s'achever

Haca), la commission d'examen des dossiers et d'appel d'offres ou de candidature en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle a été installée hier 20 juillet 2012. Les neufs (9) membres … paysage audiovisuel L'histoire retiendra que vous aurez tous joué un rôle essentiel dans l'attribution des toutes premières autorisations de télévisions privées ivoiriennes, a souligné le ministre de la Communication qui recommande une collaboration intelligente avec les administrations impliquées

fixe les règles et procédures d'appel d'offres ou de candidatures en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle, la commission est comprend de neuf membres, issus de sept départements ministériels. Se félicitant … confiée, a-t-il indiqué. "De votre décision commune, naîtra le nouveau paysage audiovisuel, à travers l'attribution des autorisations de nouvelles chaînes de télévision et de radio", leur a-t-il lancé, les invitant à "se mettre résolument

gouverneur du district d'Abidjan l'atteste bien. Chose curieuse dans son libellé, ce courrier mentionne bien que l'autorisation a été donnée par l'ancienne équipe dirigeante depuis 2010; c'est-à-dire le gouverneur Djedji Amondji pierre. Mais … District d'Abidjan, pourquoi, nommé gouverneur, Beugré Mambé, n'a-t-il pas dénoncé avec fracas cette autorisation de construire octroyée à l'entreprise Abri2000-Sipim sur un site aussi importante et d'utilité publique ? Car, l'un des crimes

Le procès des ex-barons de la filière café-cacao se poursuit. Hier, le Directeur exécutif et le

Direction régionale (DR) du Tourisme de Yamoussoukro, les hôteliers locaux sur la question de l'annulation des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées depuis 1984. Les hôteliers de Yamoussoukro menaçaient d'arrêter toute activité suite à cette décision … annulation d'une décision aussi ancienne soit-elle. C'est le ministère de tutelle qui est habileté à autoriser ou à fermer un hôtel. A Yamoussoukro, sur la multitude d'hôtels, un seul dispose d'un arrêté ministériel pendant

dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s'il est muni d'une autorisation spéciale de circuler ou d'un ordre de mission . A cette époque en effet, l'heure de la descente était … telle enseigne que l'on peut se demander si ces voitures aux plaques jaunes bénéficient toutes d'une autorisation spéciale ? Aujourd'hui, il convient de mettre à jour cette loi qui gérait le patrimoine de l'Etat

avril après midi au lundi 9 avril 2012 inclus-, la coordination du Fpi n'a pu demander une autorisation officielle aux autorités ghanéennes. Malgré cela, Dogba Arsène et Abdon Bayeto, qui maîtrisent la langue de Shakespeare, ont été envoyés, mardi … entre autres, à comprendre si les organisateurs de la commémoration du 11 avril 2011 au Ghana ont obtenu une autorisation, pourquoi les deux Ivoiriens sont allés faire la propagande sur des radios privéesQuand M. Brown sort de l'audience

Kassio, représentant du FRC au guichet unique. Il avait en charge la réception des chèques des exportateurs et l'autorisation d'exportation du produit. Hamed Coulibaly, Président du tribunal, voulait comprendre comment des produits déclarés ''hors normes'' ont été exportés … qualité du produit lors de l'échantillonnage, je délivre le document qui permettra à l'exportateur d'avoir l'autorisation d'exporter le produit avec le FRC , explique Mme Baiblo. De quels moyens dispose-t-elle pour vérifier l'authenticité

indiqué que la signature du ministre de l'Economie et des Finances avait été falsifiée dans l'autorisation d'exportation du café de sous-grade. Magloire Boni s'est défendu en indiquant que la décision d'exportation n'était … soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère

Selon l'iman-adjoint de la mosquée de la Riviera-Bonounin, s'abstenir 40 jours après neuf mois

projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l'impartialité. Un second projet … radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d'usage ainsi qu'au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance). II/- COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres

fonction de ces éléments supplémentaires, et après un examen approfondi, que les juges ont décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

camp de l'ex-chef d'Etat. Le procureur de la Cour pénale internationale a en effet reçu l'autorisation d'enquêter sur les faits remontants à 2002 année au cours de laquelle éclatait une rébellion armée conduite par Guillaume … crimes de guerre ont été commis . On lit dans la décision des magistrats : la chambre étend son autorisation d`enquêter en Côte d`Ivoire afin que celle-ci inclue les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Cela s'appelle de l'élévation ! Des discussions pouvoir-opposition qui ont débouché sur l'autorisation du meeting projeté par le Front populaire ivoirien (Fpi), c'est visiblement le régime d'Alassane Ouattara qui sort grandi. Au-delà … simple autorisation, le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, mandaté par le gouvernement pour trouver un accord minimal pour la tenue du rassemblement de la place Ficgayo, s'est même engagé à faire déménager un autre occupant de l'espace

bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable, mais nous avons l'obligation d'informer , a martelé Amani N'Guessan au cours d'une conférence de presse tenue … organisateurs. Le maire de la commune, Dr Yao Yao Bertin n'a pas encore délivré au FPI, l'autorisation de se rassembler à la place Ficgayo. Jusqu'à hier mercredi 18 janvier, le ministre Amani nous confiait

jouir d'une certaine impunité partout. Amani N'guessan a soutenu que le FPI n'a pas besoin d'autorisation pour organiser un rassemblement, notant toutefois que c'est une obligation pour les organisateurs de le faire. Et dans tous … bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable mais nous avons l'obligation d'informer , a-t-il dit, faisant allusion à la Constitution. Le conférencier a cependant

oppose aux pêcheurs locaux. Le ministre a reconnu que le retour des bozos sur le lac sans autorisation et sans règlement du différend à l'origine de leur expulsion en 1998 d'Ayamé serait préjudiciable. Le maire d'Ayamé, Blaise

Le Pape a estimé que le mariage entre personnes de même sexe est une menace contre l'humanité

pharmacie des fonctionnaires court-elle toujours ? J.H.N : Oui. Nous sommes victimes d`un abus. Nous avons reçu deux autorisations pour l`ouverture de la pharmacie des fonctionnaires. La première nous a été délivrée par le ministre d`alors, Christine Adjobi … structures telles que la CNPS, le Fonds de prévoyance de la police, les Impôts, le Trésor ont toutes les autorisations pour l`ouverture des pharmacies en leur sein. Nous ne savons pas pourquoi l`Ordre des pharmaciens s`oppose

pose aujourd'hui est, à l'en croire, le fait que l'Etat refuse d'accorder l'autorisation aux propriétaires de véhicules banalisés pour que ceux-ci exercent dans la légalité. Et pourtant, dit?il, cette autorisation aurait permis

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre … éducatif. Toungarat Mamenet, chef de service du Saeep, est clair : Vous n'avez pas le droit d'enseigner sans autorisation délivrée par le ministre. On ne peut pas être enseignant sans une qualification, sans formation. Si nous voulons de bons

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix

porte-parole du chef Gnaba Kouassi. La cour suprême saisie par M. Gnaba Kouassi, lui a délivré une autorisation lui reconnaissant la qualité de chef de N'Zéré sous le N°79/CS/CA/SC/D du 24 avril 2012, dont copie été transmise … expédition du présent arrêt sera transmise au ministre de l'Intérieur et au préfet d'Attiégouakro , précise l'autorisation délivrée le 28 juin 2012 par Me Affrye M. Agnès, secrétaire de la chambre administrative de cette cours. Depuis

Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins Trigonotes a assisté impuissante à la destruction

La Haye - Cent trente-neuf victimes ont été autorisées par la Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans

alimentaire, etc. 5- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port

Félix Alain Tailly est le directeur central du Centre national des arts et de la culture (Cnac) qui

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

pour installer des antennes Wifi pour le compte de la Scb. Cela sans nous en aviser et sans l'autorisation de l'Ocab à qui appartient ce quai et qui nous en a concédé la gestion. Nous leur avons demandé … retirer en l'absence d'une autorisation de l'Ocab. Dans l'après-midi, ce sont les agents d'une autre société Ademat (spécialisée dans le câblage) qui débarquent à leur tour pour faire le câblage des bâtiments de chargement

Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre ) a rendu la Décision relative à l'autorisation d'ouverture d'une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application

dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints

Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d'un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations … 323ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, exhorte également le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies

obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail

janvier-10 février). Il va falloir d'abord que je demande l'autorisation à mon club, puis à Chelsea. Et si tout le monde est d'accord, il est possible que j'aille m'entraîner là-bas en attendant

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

voudrais savoir à quoi servent les camps de détention dans les camps FRCI ? Combien de temps la loi autorise-t-elle la détention des personnes en ces lieux ? CG : Il est normal qu'un camp militaire ait un poste … chef de cabinet qui est rentré en contact avec l'Etat-major pour que celui-ci autorise l'accès à ces sites. Après cela, le minimum était qu'avant leur départ, ils viennent nous voir pour nous dire

construction d'un marché et d'un commissariat. Selon Mme Brou, les femmes, grâce à une autorisation du défunt maire de Bouaké, Antoine Koffi Konan, et sur un fonds propre de plus 1,355 millions F CFA étaient déjà installées … Côte d'Ivoire. ?'De retour à Bouaké, nous constatons des maisons construites par des particuliers, qui disent détenir des autorisations de la mairie.Nous avons approché le maire Fanny qui dit ne pas être concerné par cette affaire'' a confié

I- PRESENTATION DES ACTEURS 1) La société Palmafrique La société Palmafrique est une société anonyme au capital social

groupes terroristes, n`est plus "très loin" car la résolution du Conseil de sécurité de l`Onu l`autorise, a déclaré vendredi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara, par ailleurs président en exercice de la Communauté économique des Etats … octobre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution conformément aux "décisions pertinentes" de la CEDEAO, autorisant le déploiement d`une force armée pour rétablir l`intégrité territoriale du Mali. Selon M. Ouattara, un "plan stratégique

délivrés par les autorités nigérianes en accord avec le Pasteur mondial, Emmanuel Oschoffa, bien entendu après avoir obtenu l'autorisation de la Direction des cultes de Côte d'Ivoire , a-t-il précisé. Comme on peut le remarquer, les conditions … pèlerins de nous faire parvenir au plus vite, leurs listes afin de nous permettre d'établir les différentes autorisations de sortie du territoire ivoirien. Pour ce faire, une Carte d'identité du pèlerin sera délivrée à chaque postulant, moyennant

alinéa 2 du cahier des charges, une pratique interdite et qui constitue une juste cause de retrait de l'autorisation d'occupation. Au regard de tout cela, le PAA a résilié son autorisation d'occupation portant

dispose-t-il pour rétablir l'ordre ? Il y a le tribunal qui est là. La loi nous autorise à le faire. Comme nous agissons conformément à la loi, nous ne pouvons pas prendre directement des sanctions contre les entreprises … totalement libre en Côte d'Ivoire. D'abord pour créer un journal, on n'a pas besoin d'une autorisation. Il suffit de faire une déclaration auprès du procureur de la République en respectant les critères indiqués

Le mercredi 10 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00 au Palais

Des fonds ont été mobilisés pour médiatiser les mesures prises par le Gouvernement Ouattara dans la lutte contre

Lundi 8 octobre 2013. C'était hier le jour d'inhumation de El Hadj Gaoussou Dramane Ouattara, frère

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu`à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d`occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule

Conseil sont : l la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public, l la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule des Opérations

bars qui ont des pratiques illicites participe d'une mesure normale.  Quand un bar est ouvert sans autorisation, l'Etat a le droit de le fermer. Lorsqu'il est autorisé, l'Etat a le devoir d'y affecter un agent

place à d'autres personnes , disent-ils. Le collectif en veut pour preuve, la signature récente d'un protocole autorisant l'inscription de jeunes Comoriens à l'Inp-HB (voir Fraternité Matin du jeudi 13 septembre 2012 page

certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Bien que la Côte … dans ce cadre que le Chef de l'Etat a signé le 18 janvier 2012, un décret autorisant les prélèvements et l'utilisation de substances thérapeutiques d'origine humaine, ouvrant ainsi la voie aux greffes d'organes. Les médecins Ivoiriens

commis depuis le 28 novembre 2010. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

fins utiles que c'est le 22 février 2012 que la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Exécutif dans le Judiciaire ? BG : Ils auraient totalement tort ! Le chef de l'Etat ne fait qu'autoriser l'ouverture des enquêtes. Le reste du travail appartient à la Justice. Le problème avec l'ancien chef de l'Etat

République populaire de Chine sur ses eaux territoriales et les zones adjacentes, sans l'autorisation du gouvernement chinois, les navires de guerre et bateaux étrangers ne sont pas autorisés à pénétrer dans la zone maritime située autour des îles Diaoyu

Côte d'Ivoire d'être un pays émergent en 2020. Le DG du VITIB a reçu l'autorisation du Ministre de Tutelle, pour s'entourer des ressources humaines les meilleures, capables de relever les nobles et ambitieux défis de réalisation

Divo, 27 juil (AIP)- Le superviseur de l'agence de Divo de l'ONG "Projet de progrès des

Aux 3.000 contractuels et 5.000 instituteurs qui ont été recruté pour combler le déficit en enseignants, la ministre

impossible. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de notre coutume. Elle n'autorise pas des personnes qui ont commis des actes criminels à vivre a nouveau dans notre village. Les autres villageois ont abondé dans le même

teintées et plaques fantaisistes sont entre les mains de la police militaire. En attendant que les propriétaires apportent l'autorisation qui leur permet d'en faire usage. Cette opération a été déclenchée par le ministère de la Défense … individus de mauvaise intention. Désormais pour circuler à bord d'une voiture à vitre teintée, il faut une autorisation spéciale. Celui qui enfreint la loi, verra sa voiture parquée à la police militaire. Depuis que cette consigne est entrée

Alassane Ouattara a appelé, hier l'Onu à voter rapidement une résolution sous chapitre 7 autorisant le déploiement sans délai de la force en attente de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Mali. Alassane … voudrais réitérer ici, l'appel lancé par le sommet en faveur de l'adoption rapide d'une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le chapitre 7 de la charte des Nations unies. Les décisions prises, pour lesquelles

Africaine, la CEDEAO a soumis une requête au Conseil de Sécurité des Nations Unies en vue de solliciter l'autorisation et le soutien international au déploiement des troupes de la CEDEAO au Mali, conformément aux dispositions du Chapitre … voudrais réitérer ici, l'appel lancé par le Sommet en faveur de l'adoption rapide d'une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies. Excellences, Messieurs les Chefs

écrivain Bernard B. Dadié, aux musiciens Bailly Spinto et Manu Galo, fait-il observer. Aucune disposition juridique ne l'autorise Si l'on en croit le patron de l'Insaac, trois causes sont liées au non payement des bourses … Cissé Bacongo s'y est opposé parce que le ministre a argué qu'aucune disposition juridique ne l'autorise à procéder ainsi. C'est donc fort de cela que l'autorité a adressé un courrier à la direction générale

incompréhension (prétendue compréhension) de la parole du sage ou sa relativisation ontologie alimente les amalgames, nourrit les confusions, autorise à universaliser les décisions contextuelles d'hier pour en faire, aujourd'hui, des alibis. Ainsi, au nom de la tradition, celle

syndicat national des transporteurs de Côte d'Ivoire (Snt-ci), qui a obtenu de la mairie de Cocody, une autorisation d'exploitation provisoire, afin de mettre fin au désordre qui régnait au niveau du cinéma liberté. Les chauffeurs estiment

Le port du voile pour les joueuses a été autorisé par l'International Football Association Board (Ifab), organe

enlèvements des biens pour les deux saisies ont été effectués après avoir sollicité et obtenu, à chaque fois, l`autorisation du procureur général près la Cour d`appel d`Abidjan. Poursuivant, notre interlocuteur fait remarquer que suite à la première … doutes. A les en croire, Jean Kipré, l`employé licencié, a sollicité et obtenu de la Juridiction présidentielle, l`autorisation de compulser les documents comptables de la société ayant émis les reçus, en vue de vérifier leur authenticité. Ainsi, conformément

profit des contrats signés, par la simplification et l'amélioration du cadre institutionnel et règlementaire. Autre bilan positif : l'autorisation par le Président Ouattara au cours de la même période de l'exploitation du gisement pétrolier et gazier ?'Gazelle … profit des contrats signés, par la simplification et l'amélioration du cadre institutionnel et règlementaire. Autre bilan positif : l'autorisation par le Président Ouattara au cours de la même période de l'exploitation du gisement pétrolier et gazier ?'Gazelle

Hier jeudi 21 juin 2012, la Justice libérienne a rendu possible l'extradition vers la Côte d'Ivoire

dire à nos patrons, pour les rencontrer, leur expliquer les objectifs de notre Union et leur demander l'autorisation de sillonner leurs différentes rédactions. Malheureusement, ces courriers sont restés sans suite. Alors que sans une autorisation préalable d'un patron

constat sur ce point est que toutes les institutions sans exceptions ont été bafouées. Par exemple, la Constitution n'autorise pas le chef de l'Etat à décréter la fin du mandat du Parlement. C'est ce que le président … encore une violation de la constitution puisque selon la loi constitutionnelle, la prise des ordonnances est soumise à l'autorisation de l'Assemblée nationale. Or depuis un an, le Président a fait des ordonnances, le mode principal de gouvernance sans