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Abidjan ? Le Conseil d'administration de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), a autorisé mardi, le financement

Paul Koffi Koffi, ministre auprès du Président de la République chargé de la défense, selon un site, dit

Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril … Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays

octobre dernier à l'hémicycle, au Plateau. Ces projets de loi concernant exclusivement le domaine de l'aviation civile, autorisent le Président de la république, SEM. Alassane Ouattara, à faire adhérer la Côte d'ivoire à ces conventions par leur … ratification. Il s'agit notamment : 1- Du projet de loi autorisant le Président de la République a faire adhérer l'Etat de Côte d'ivoire au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté … sauvegarder la stabilité du continent, condition préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs

hygiène alimentaire et de non-contamination du pain dans les lieux de commercialisation , les personnes justifiant d'une autorisation délivrée par le maire de leur commune. Le dossier de demande d'autorisation Le dossier de demande d'autorisation comprend … taxe municipale annuelle. L'ensemble du dossier légalisé est à déposer auprès des services de la mairie. L'autorisation obtenue est renouvelable tous les deux ans. Toutefois, en cas de non-observation des dispositions réglementaires en vigueur, elle peut être

trois projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole de Cartagena … expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

font valoir souvent des raisons de sécurité ou de ratissage pour dresser des barrages : ils doivent avoir l'autorisation signée du CEMG. Dans l'un ou l'autre cas, ces réquisitions ou autorisations doivent être limitées dans le temps

inscription au registre des transporteurs) qui coûte 30 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA auparavant et l'autorisation de transport qui se décline en 3 types (autorisation de transport marchandises : 30 000 FCFA; autorisation de transport voyageurs … FCFA; autorisation de transport urbain : 100 000 FCFA) Conflit AGETU ? DISTRICT/MAIRIES Des discussions sont déjà en cours avec les mairies. La révision des textes régissant le transport créera un contexte assez clair pour résoudre les malentendus. Guichet Unique automobile / Carte

dernier, le préfet a pris un arrêté pour interdire l'exploitation clandestine des produits miniers dans le département. L'autorisation est donnée aux ivoiriens par le ministère des mines. Ceux qui désirent exploiter l'or ou autre minerai, doivent fournir … plier bagages surtout qu'ils sont en majorité des gens venus du Mali, Ghana et Togo sans aucune autorisation , ces propos ont été tenus, au nom du préfet, par Attri Kouakou Jacques, secrétaire général No 2 de la préfecture

association des guérisseurs et tradi-praticiens de Korhogo (AGTK) et des individuels pour la commercialisation du miel. Et 06 autorisations d'installations de dépôts vente de produits forestiers délivrés contre une seule autorisation en 2013 .Puis 03 autorisations des résidus … sciage et produits dérivés en 2014 contre une autorisation l'année passée. Bilan avéré satisfaisant a-t-il noté. Il a ensuite souligné que 35130 plants de pépinière ont été produits en 2013 et 17 hectares reboisés en diverses essences

Le mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au

date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu'elle puisse déposer une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel de la Decision de la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo (ICC-02-01/11-656-Conf) et/ou pour … elle puisse déposer une éventuelle réponse à une éventuelle demande d'autorisation d'interjeter appel déposée par le Procureur. La Défense demande à la Chambre que le délai de 5 jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), a lancé, lundi, une campagne de sensibilisation

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), à travers la direction des assurances, lance

commune dont on dit pourtant être la vitrine d'Abidjan, le maire a décidé de soumettre désormais à autorisation tous travaux qui devront être exécutés sur le territoire communal. L'entreprise concernée devra alors fournir un plan d'exécution … toutes les personnes exerçant une activité au Plateau à l'effet de vérifier si celle-ci bénéficie d'une autorisation. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à l'activité non autorisée, prévient le directeur

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

? Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, ? Mesdames et Messieurs les Représentants des Ministres, ? Excellences Mesdames

Laurent Gbagbo, dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l'autorisation d'interjeter appel. Le 14 février 2014, la Chambre préliminaire avait rendu une décision répondant à diverses demandes [10 requêtes … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation des juges. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome

doute et l'absence manifeste et si évidente de preuves contre ma personne dans cette affaire pouvaient-ils autoriser cette décision "historique". J'epuiserai toutes les voies de recours. Ma première conclusion rejoint ce que j'avais déjà … volonté du Cnp d'affirmer son autorité, son indépendance et sa propre audace, lui permet de s'autoriser à mettre en cause l'intégrité d'une ministre de la République sous Ouattara et du gouvernement Duncan , et à la soupçonner

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d'exploitation du Gisement Gazier et Pétrolier Gazelle du bloc CI-202. Ce décret valide le contrat de partage … définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles. 4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

Ivoire. C'est une hauteur de vue que j'ai relevé.   La Cpi a refusé, en première instance, d'autoriser Laurent Gbagbo à participer aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire. Pour vous, cette décision s'imposait-elle … pure tradition africaine, je pense qu'il ne faut pas qu'on crée ce précédent. Si on peut l'autoriser à venir enterrer sa mère, ce ne sera pas une mauvaise chose.   M. le député, parlons à présent

ABIDJAN -- Les décès liés à l'orpaillage illicite préoccupent de plus en plus les autorités ivoiriennes qui affichent