9 831 résultats pour « autoriser »

été identifiés par le ministère du Commerce. Et cela va faciliter le suivi. Si tu donnes une autorisation au secteur de l'eau par exemple, il faut être sûr que tu vas retrouver l'eau partout. Ils sont nombreux … utilisation des sachets d'eau est constante. Par conséquent on ne peut pas s'amuser à donner une autorisation à ce secteur puisque c'est un secteur qui n'est pas contrôlable . [ Du forcing a-t-il été fait pour

organe de contrôle du transport aérien en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes ont confirmé à M. Soro l'autorisation de se poser à Abidjan, mais malgré ces assurances il a dérouté le vol sur l'aéroport d'Accra … aéroport d'Abidjan , insiste l'ANAC, rappelant que le 20 décembre 2019, conformément à la règlementation, l'autorisation a été accordée par les autorités ivoiriennes . La compagnie MHS Aviation Gmbh, a formulé le 20 décembre 2019 une demande d'atterrissage

Général de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier … décision n°082-12-2018/CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire

juridique, entre licenciement et intégration. Et ce, à la suite d'une interview à la RTI (TV nationale) sans autorisation sur un site gardé par SIS-P6, son employeur. L'entreprise lui reproche notamment qu'au travers d'un reportage … fait, la société a engagé auprès de la direction de travail une demande d'autorisation de licencier. Car, en sa qualité de travailleur protégé, M. Jéromi Yao ne peut être licencié qu'après un avis favorable de l'inspection

locataire de la Maison Blanche. "La Cour suprême des États-Unis a renversé l'injonction d'une cour inférieure, autorisant le mur à la frontière sud de continuer", a-t-il poursuivi. ... suite de l'article sur France 24 Commentaires

dans le secteur de l'optique dans le pays sont imputables à l'État qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice de la profession depuis plus d'une dizaine d'années et non de la responsabilité des opticiens. Poursuivant … soutenu que 90% des structures qui exercent dans l'optique en Côte d'Ivoire n'ont pas d'autorisation, cela est dû au laxisme du ministère ivoirien de la santé qui ne délivre pas d'autorisation d'exercice

plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet d'arrestation sans l'autorisation du bureau de l'Assemblée national, conformément à l'article 92 alinéa 2 de la Constitution. Revenant sur les faits … session parlementaire, seule l'arrestation du député n'est pas autorisée. Celle-ci n'est possible qu'avec l'autorisation du Bureau de la Chambre dont le député est membre, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées

gouvernement ivoirien a adopté, mercredi à Katiola (430 km au Nord d'Abidjan), un projet de loi autorisant désormais la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l'enfant, issu aussi bien … nationale aux standards internationaux, notamment en matière d'égalité homme et femme, a-t-il expliqué. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d'égalité entre l'homme et la femme, la mère à faire adjoindre

quatre projets de loi a permis aux députés leur adoption. Il s'agit entre autres du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou situation … grâce à la magnanimité du ministre Amon. L'autorité ministérielle a également défendu l'importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte

dispensés aux femmes qui font l'avortement, avant, pendant et après l'acte. Quand les lois et les politiques autorisent l'avortement dans une large gamme d'indications, l'incidence de l'avortement non sécurisé et la mortalité … grossesse a un impact négatif sur la santé de la femme qui décline. La loi en Côte d'Ivoire autorise une fenêtre qui est l'interruption thérapeutique de grossesse, indique le gynécologue Philippe Cissé Mourot, en poste à l'hôpital

Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a déclaré samedi à Abidjan que nul ne sera autorisé

avocat de Guillaume Soro continue d'affirmer que l'avion de Guillaume Soro n'a pas reçu autorisation d'atterrir à Abidjan. Est-ce que vous confirmez ? Il faut que l'avocat s'accorde avec Guillaume Soro. Guillaume Soro … pondu un communiqué dans lequel il. Était bien mentionné qu'une autorisation à été donnée. Il aurait choisi lui même de dérouter l'avion au Ghana sous prétexte que le commandant de bord l'aurait informé qu'un assaut

atterrir à Abidjan alors que cet avion a été autorisé à atterrir? Pourquoi sa chargée de communication s'autorise à commenter les propos du Procureur de la République sur les réseaux sociaux pour tenter de démontrer que la République … Ivoiriens dans le cadre des règles démocratiques de notre constitution. Celui qui pense ou croit qu'il peut s'autoriser à arriver au pouvoir en Côte d'Ivoire sans le respect des règles démocratiques devra réfléchir par deux fois

invité les séminaristes à se référer à la DEA en charge de la Communication du Parti pour une autorisation préalable avant toute communication officielle au nom du RHDP . A l'issue de sa présentation, les séminaristes ont émis des préoccupations … restriction proposée par le DEA relativement aux interventions des cadres du Parti dans les médias sans l'autorisation des instances supérieures. Par ailleurs, il a été suggéré que le nom de la WebTV du Parti:Rassemblent WebTV, pas très évocateur

Amadou Koné a précisé, mercredi, dans un communiqué que son département n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation de mener une activité syndicale dans les gares. Il est question de liberté d'exercer une profession, celle de transporteur … compatriotes donc de sécurité publique. Le ministère des Transports n'est pas responsable de la délivrance d'autorisation d'exister et de mener une quelconque activité syndicale dans les gares , a indiqué le ministre Amadou Koné depuis Tokyo

investigations par le ministère, il a été contacté que les propriétaires de ces engins ne disposent d'aucune autorisation émanant de l'Etat, des autorités District d'Abidjan ou des communes qui le composent. Le ministre des Transports rappelle … activités de transport de personnes ou de marchandises sont soumises à autorisation préalable et à un régime particulier d'assurance qui, à ce jour, ne prend pas en compte les moto-taxis , avait-il informé. Pour ce qui concerne

Abidjan- Vingt-et-un nouveaux athlètes russes ont été autorisés par la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) à

peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session … être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue

pays d'accueil et les coordonnées d'un contact dans le pays. Et ceux-ci doivent demander l'autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse. L'ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne pourront voyager au-delà … limites territoriales de la municipalité du pays d'accueil qu'avec une autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d'identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant

Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre … Vienne ; ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet

parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il est membre, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du parlement ne peut aussi, hors … session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de la chambre dont il est membre, sauf cas de délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. La poursuite ou la diffamation d'un membre du Parlement est suspendue

adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d'égalité homme et femme. Ainsi, ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d'égalité entre l'homme et la femme, la mère à faire adjoindre … concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat et des Collectivités territoriales. Ce décret autorise l'attribution de concession de gestion des forêts classées et agro-forêts du domaine privé de l'Etat aux personnes morales

autorisée pour l'organisation des élections crédibles en 2020. Quelle analyse faites-vous de ces propos ? D'abord qui autorise ? Les individus ou les institutions ? Nous sommes dans un État organisé. Les institutions sont en place. Et dans

autorisée à imposer des sanctions , fait état le rapport qui recommande le renforcement de l'inspection du Travail en autorisant les Inspecteurs du travail à imposer des sanctions, ce qui devrait permettre de progresser encore plus sur la voie

niveau du renforcement des capacités Le rapport recommande les mesures suivantes :  Renforcer l'Inspection du Travail en autorisant les Inspecteurs du travail à imposer des sanctions.  Publier des informations indiquant si les contrôles de l'Inspections du Travail