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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Niger: Le CNSP annonce avoir découvert des documents autorisant la France à mener des frappes sur le palais présidentiel de Niamey

général de brigade, Tiani Abdourahmane, a dans un communiqué publié dimanche 30 juillet 2023, avoir découvert des documents autorisant l'armée française à mener des frappes aériennes sur le palais de Niamey, rapporte l'Agence nigérienne de presse (ANP). Selon … nationale nigérienne, assurant l'intérim du chef d'Etat major de l'armée nigérienne, ont respectivement signé des documents autorisant l'armée française à mener des frappes aériennes sur le palais présidentiel à Niamey. " C'est dans la logique

Deux projets de loi sur les disparitions forcées et la facilité africaine de soutien juridique adoptés au Sénat

hors de Côte d?Ivoire au Sénat a adopté jeudi 9 novembre 2023, à Yamoussoukro un projet de loi autorisant le président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention internationale pour la protection … toutes les personnes contre les disparitions forcées et un autre l?autorisant à ratifier l'accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique.Cette facilité est une institution publique internationale hébergée par la Banque africaine de développement

Canal + araignée : La Haca annonce une peine de 2 à 5 ans prison pour les fraudeurs

produit, le vendredi 24 novembre 2023, un communiqué dont nous avons reçu copie relatif à l?exploitation sans autorisation de réseau de distribution des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble, fibre optique, ASDL et tous réseaux multimédias … diffuser et distribuer les chaînes des bouquets des opérateurs autorisés, est illégale. L?autorisation de... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023

autre que la LONACI. ? le deuxième décret est relatif au régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation. La loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte … Ivoire, précitée, détermine deux (02) catégories de jeux soumis au régime de l?autorisation, à savoir les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l?encouragement des arts

Eurocham édifie ses membres sur les modalités du rapatriement et du transfert des devises

marchandises, la rémunération des services et d?une manière générale, de tous revenus ou produits réalisés à l?étranger, autoriser l?importation et l?exportation de l?or, en liaison avec la direction des Mines.M. Youan Bi a expliqué … monétaire ouest-africaine (UEMOA) et hors de l?Union. Il a noté que les pièces justificatives requises pour autoriser les transferts varient d?une opération à une autre, voire d?un motif à un autre ajoutant que les opérations

Santé : 18 établissements sanitaires privés fermés à Bonoua pour défaut d?autorisation

professions sanitaires (DEPPS) a procédé à la fermeture de 18 établissements sanitaires privés à Bonoua pour défaut d'autorisation, ouverture et exploitation illégales et exercice non autorisé des professions de santé au terme d'un contrôle effectué … DEPPS ont également remis des mises en demeure de fermeture à 23 autres établissements sanitaires privés pour autorisation caduque ou de dépassement de niveau d'intervention sans autorisation. Lors de ce contrôle, quatre établissements sanitaires privés dont le renouvellement