Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

Résultats 1–10 sur 274 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire: 195 agréments accordés pour l'exploitation minière à  petite échelle

Côte d'Ivoire, 195 autorisations pour l'exploitation minière à  petite échelle ont été accordées par le ministère de tutelle, à  ce jour. Cette information a été donnée par le ministre des Mines, du pétrole et de l'énergie … petite mine en Côte d"Ivoire." Concernant la formalisation de l"activité minière à  petite échelle, 195 autorisations d"exploitation minières ont été signées à  ce jour, a-t-il dit. Il a ajouté que 12 chantiers écoles ont été

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 23 février 2022

Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Cette convention … Registre International pour l'Immatriculation des Navires en Câte d'Ivoire, ouvert récemment. ο le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale pour le contrâle et la gestion des eaux de ballast

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 09 Mars 2022

Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention internationale de Nairobi sur l"enlèvement des épaves. Cette Convention fixe … règles relatives à  la supervision de la sécurité et de la sàreté de l"aviation civile ; â?¢ Un décret autorisant les amendements aux programmes nationaux de sàreté de l"aviation civile. 3- Au titre du Ministère des Transports, en liaison

L"OCPV explique à  Bouna le décret portant autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier

acteurs du secteur du vivrier à  Bouna, le décret no 2022-168 du 09 mars 2022 instituant l"autorisation préalable à  l"exportation de tout produit vivrier. M. Djangoné a souligné que ""l"autorisation préalable à  l"exportation de tout … fait de leur sortie incontrâlée vers les pays de la sous-région. Les produits vivriers concernés par l"autorisation préalable à  l"exportation sont le manioc, l"igname, la banane plantain, le piment, l"aubergine, le gombo, la tomate

Exhortation à  Odienné au respect de la nouvelle loi relative l"exportation des produits vivriers

produits vivriers à  l"international à  se conformer à  la nouvelle législation qui soumet l"activité désormais à  une autorisation préalable. Si vous estimez que c"est dehors que vous pouvez vous faire de l"argent, faites-le mais … sans autorisation. Dans le cas contraire vous tomberez sous le coup de la loi , a-t-il averti lors d"une rencontre de sensibilisation et d"information sur la nouvelle norme, jeudi 13 octobre 2022, à  l"initiative

L"exploitation forestière désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret … adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière , a indiqué M. Coulibaly à  l"occasion du compte rendu du Conseil des ministres