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cette manifestation n'est pas autorisée. Il rappelle que les manifestations sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable''. Selon M. Diakité, ni la mairie, ni le ministère de l'intérieur, ni la préfecture d'Abidjan n'a été … entretien téléphonique à APA, insistant que ?'cette mesure est valable pour tous ceux qui n'ont pas d'autorisation''. Le Préfet de police d'Abidjan, le Commissaire Divisionnaire, Joseph Kouamé Yao, également joint au téléphone

Finances et le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la participation détenue par l'Etat dans le capital de la Société SUCRIVOIRE. Ce décret autorise, conformément au programme … locaux Le Conseil a également instruit le Ministre chargé des Mines, à l'effet de poursuivre la délivrance des autorisations d'exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans les zones réservées à cet effet, de former et d'encadrer

Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des certificats et autorisations dans le cadre du commerce extérieur. Dans le cadre du commerce extérieur, plusieurs actes administratifs sont délivrés par différents ministères impliqués dans … opérations d'importation ou d'exportation. Il s'agit notamment des certificats d'inspection et des autorisations préalables à l'importation ou à l'exportation des marchandises et des biens. La multiplicité de ces actes administratifs tarifés constitue non seulement

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez

réseau TNT, annonce un communiqué de la HACA dont copie a été transmise à l'AIP mercredi. Pour l'autorisation d'opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT, le collège … lancement de deux appels d'offres, clos le 31 octobre 2016, en vue de l'autorisation de dix éditeurs de programmes pour l'exploitation d'un service de télévision privée commerciale en clair sur le réseau TNT, et de deux

Etat de l'école des mines, estime qu'un village n'a pas le droit de donner l'autorisation à des personnes d'exploiter les minerais du sous-sol comme l'or, expliquant que la loi autorise l'Etat, détenteur … soit en association même avec des étrangers. Il y a des chefs de village qui pensent qu'ils peuvent autoriser des gens à exploiter de l'or. Un chef de village qui fait ça va en prison

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars … développement qu'offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée