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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autoriser »

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Suspension de la création de mini-huileries: une mesure qui trouble le sommeil dans la filière palmier à huile

actuellement le sommeil troublé et cela s'explique par la décision de suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'installation des mini-huileries dans toutes les zones de production en Côte d'Ivoire. Les explications … huile en Côte d'Ivoire (AIPH), Kodjo Constantin a révélé que la décision de suspendre provisoirement la délivrance des autorisations d'installation d'huileries est la réponse à la requête formulée par l'AIPH en vue d'assainir la filière

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 mai 2015

Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin … Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant

Dossier : Occupation par Permission Administrative (OPA)

suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d'autorisation à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction … Comme on le voit, tout occupant d'un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d'une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s'attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

3 jours avant: comment N'Dohi Raymond évacue, liquide et tue la pression et la tension du meeting de la CNC

autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez