traduits devant les tribunaux", ajoute le document qui rappelle que "toute manifestation sur la voie publique est soumise à autorisation administrative préalable". (AIP) akn/tm
faveur du verdict de la justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire
unanimité des 15 membres, le Conseil de sécurité a prorogé du coup, sur la même période, l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises de soutenir l'ONUCI dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones
actuellement le sommeil troublé et cela s'explique par la décision de suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'installation des mini-huileries dans toutes les zones de production en Côte d'Ivoire. Les explications … huile en Côte d'Ivoire (AIPH), Kodjo Constantin a révélé que la décision de suspendre provisoirement la délivrance des autorisations d'installation d'huileries est la réponse à la requête formulée par l'AIPH en vue d'assainir la filière
Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 150 sur l'administration du travail, adoptée le 26 juin … Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant
suivre, tout citoyen voulant occuper un espace public, pour des activités commerciales, doit, avant tout, faire une demande d'autorisation à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement. La structure en charge des dossiers est la sous direction … Comme on le voit, tout occupant d'un espace appartenant à la municipalité doit au préalable bénéficier d'une autorisation municipale. Par la suite, il devra, après avis favorable s'attendre aux visites des agents de recouvrement. En effet
Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction
Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction
autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez
Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais