9 831 résultats pour « autoriser »

Paris. Pour soutenir la mise en ?uvre des dispositions de cet accord, le Conseil de sécurité de l'Onu autorise par sa résolution 1479 du 13 mai la mise sur pied d'une mission des Nations unies en Côte

Parti et envisager l'avenir avec sérénité. La Direction du Parti, consciente de ces enjeux, a bien voulu autoriser la tenue depré-congrès dans toutes les régions du pays, afin de permettre aux militants de s'exprimer

Abidjan ? Les visites à Mme Simone Ehivet Gbagbo, ex-première dame, sont autorisées en cette période de Noël

État. Ce n'est pas contre l'État. C'est le ministère de la santé qui a donné l'autorisation de la faire. Donc, c'est comme si c'est le président Ouattara qui a donné l'autorisation

Le mercredi 20 décembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 15h, à la

décembre par les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. Le premier autorise le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant … Economie et des Finances. Dans l'exposé des motifs sur l'unique article relatif au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique, agissant

points confligènes de la nouvelle pension de retraite, la bonification indiciaire de 100 et 150, l'autorisation des précomptes syndicaux à la source et l'intégration des Agents journaliers à la fonction publique''. En conséquence, l'Assemblée générale ''approuve … trêve sociale dans le secteur public et celui relatif aux revendications syndicales sous réserve des différents amendements suggérés et autorise le Président de la Plateforme à y apposer sa signature'' conclut le communiqué. Selon ledit protocole d'accord, le gouvernement

Conseil a décidé d'encaisser les droits à l'entrée de la Cascade naturelle de Man et annonce l'autorisation de la tutelle de percevoir deux taxes sur les activités à l'abattoir municipal au lieu d'une seule. Ainsi

moindre coût. Le directeur régional a fait savoir qu'il existe des appels d'offres restreints avec une autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics lorsque les besoins à satisfaire requièrent une technicité particulière ou auxquels … force majeure, ou de sécurité liée à l'intérêt supérieur de l'État, avec toujours l'autorisation préalable du ministre en charge des marchés publics , a convié l'administrateur des services financiers. L'ANRMP est une autorité administrative indépendante rattachée

Economie et des finances, sa mission consiste à ?' adresser aux banques des états de paiement des souscripteurs, des autorisations de virement''. Drissa Koné a expliqué que depuis sa nomination le 14 mars 2017 par le Doyen des Juges d'instruction … près du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, Victor Coulibaly, il a ?'proposé que le dépôt des autorisations et des états de paiement se fasse en 4 phases distinctes afin de s'assurer de la qualité des états fournis