833 résultats pour « clause »

ajouté : ce sont des notions dépassées. Vous devez véritablement changer de logiciel, l'Afrique évolue vers la modernité . La clause secrète de 1961 ressuscitée En avouant que la France s'opposera à toute velléité de déstabilisation du régime Ouattara … curieux l'accord de défense entre la Côte d'Ivoire et la France signé en avril 1961 dont une clause secrète prévoyait la protection du pouvoir Houphouët-Boigny par la France, en retour Paris exploitait en priorité exclusive les richesses

mécanismes qui puissent affecter les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution". Tel un enfant face à son père, la Cedeao craint d'être punie pour la non observation … pour promouvoir les échanges avec les autres partenaires commerciaux, à savoir : les pays/blocs Sud-Sud au titre de la Clause de la Nation la Plus Favorisée dans l'Accord APE". Encore et toujours des autorisations et des clauses spéciales pour

excité, ni un agité. Est-ce qu'il existe au moins dans les statuts et règlement du parti, des clauses qui limitent l'âge des candidats à la présidence du parti ? Dans les derniers statuts, il y a effectivement … clause qui dit 75 ans. Mais, les statuts sont toujours discutés avant l'élection. C'est pendant le congrès qu'on les discute. Ce qui veut dire que les statuts que nous avons mis en place en 2002 ne sont

intention puisqu'elles ont été créées pour ça, mais elles ne le peuvent à cause d'une seule clause qu'aucune d'elles ne pourra honorer. En effet, cette clause stipule que pour être éligible, l'entreprise soumissionnaire doit justifier

éditoriale". Il a analysé l'environnement médiatique de la presse avant de proposer des dispositifs à mettre en place : "clause de conscience, clause de cession, instauration de médiateur avec le public, etc.". François Konan

pour promouvoir les échanges avec les autres partenaires commerciaux, à savoir : les pays/blocs Sud-Sud au titre de la Clause de la Nation la Plus Favorisée dans l'Accord APE ; Résoudre les divergences afin d'assurer la mise en place … mécanismes qui puissent affecter les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution. 11. La Conférence a invité les négociateurs des deux régions à poursuivre leurs concertations

pour promouvoir les échanges avec les autres partenaires commerciaux, à savoir : les pays/blocs Sud-Sud au titre de la Clause de la Nation la Plus Favorisée dans l'Accord APE ; Résoudre les divergences afin d'assurer la mise en place … mécanismes qui puissent affecter les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution. 11. La Conférence a invité les négociateurs des deux régions à poursuivre leurs concertations

pour promouvoir les échanges avec les autres partenaires commerciaux, à savoir : les pays/blocs Sud-Sud au titre de la Clause de la Nation la Plus Favorisée dans l'Accord APE ; Résoudre les divergences afin d'assurer la mise en place … mécanismes qui puissent affecter les relations commerciales régionales sur la base de sanctions politiques unilatérales au titre de la clause de non exécution. 11. La Conférence a invité les négociateurs des deux régions à poursuivre leurs concertations

billets qui ont été payés entre les mains de la compagnie aérienne. Au moins 2 milliards FCfa. Dans les clauses qui lient Smtb Tours et Al-Chamel, il est indiqué qu'en cas de conflit, il y aura un règlement

niveau du contenu de nos journaux , tout en invitant les journalistes à travailler en ayant pour boussole la clause de conscience . L'autre sujet qui a retenu l'attention des journalistes, c'est la question de la Convention collective. Dès

journalistes, le président du Gepci a demandé d'écrire selon leur conscience. Le journaliste est libre d'évoquer la clause de conscience, a-t-il dit. Amédée Assi a annoncé une rencontre avec le Syndicat national de la presse privée

information". "On n'est pas obligé d'écrire dans le sens du gouvernement. Un journaliste peut évoquer la clause de conscience et refuser d'écrire un article qui incite à la haine ", a-t-il signifié. Les médias ivoiriens, essentiellement

clause du contrat de Kader Kéita à Lyon stipulait que le club devait, pendant quatre ans, payer un bonus de 500 000 euros soit 327 millions F Cfa à Lille en cas de qualification en Ligue des Champions. Mais

Michel Aulas de payer 500.000 euros, soit 327 millions de Fcfa. A qui ? Mais à Lille, bien sûr! Explications.Une clause du contrat stipulait que Lyon devait, pendant quatre ans, payer un bonus de 500 000 euros à Lille

Côte d'Ivoire, Wayne Camard, réaffirme son optimisme de voir le gouvernement ivoirien satisfaire, en 2012, aux clauses édictées pour l'accessibilité au programme de l'Initiative en faveur des pays très endettés (PPTE), faisant valoir

étrangers-résidents ou de naturalisation aux étrangers libériens et rwandais vivant sur le sol ivoirien et frappés par la clause de cessation , a poursuivi le ministre des droits de l'Homme et des libertés publiques. A cet effet

recrutement des Canaris. Prêté à l'Asec par le FC Porto, l'ancien pensionnaire du centre Domoraud possèderait une clause dans son contrat pour plier bagages en cas de sollicitation. Et c'est le cas. Dans

déroulement du scrutin dans sa circonscription. L'administrateur civil a rappelé aux candidats et à leurs représentants les clauses du code électoral et du code de bonne conduite signé par les partis politiques. Lors d'une réunion tenue

économique et social (Ces), Marcel Zady Kessy que les différents partenaires ont pris l'engagement de respecter, chacun, les clauses du contrat les liant désormais. Ce sont environ 300 qui sont prévus pour la première phase du projet appelé ?'Projet

Odia de sous loyer les locaux qui lui étaient accordés. Activité à laquelle elle s'adonnait en violation des clauses du cahier des charges. Un contrat d'installation et non de bail A en croire le conseiller du Dg, suite

palabre est fini, alors je suis la femme la plus heureuse. Elle leur a cependant demandé de respecter les clauses mentionnées dans l'acte de mise à disposition immobilière. D'ici-là, le gouvernement leur trouvera un espace définitif. Raphaël

acceptée ou non. La Cei change tout A en croire Bamba Yacouba, le porte-parole de la Cei, cette clause est nouvelle, en ce sens qu'il avait été décidé, auparavant, d'analyser et de réceptionner d'abord tous

cette cérémonie est la résultante des efforts déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant", conformément aux clauses des accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux de ces élections

déployés par la CEI sans bruit ni tambour battant , tout en précisant que ce processus est organisé conformément aux clauses des Accords conclus par les acteurs politiques avec l'appui de la communauté internationale. Pour lui, les enjeux

principe de l'exception de témoignage cette organisation humanitaire auprès de la CPI, elle a argué que cette clause était importante pour garder la crédibilité au sein des belligérants, auquel cas, elle se verrait refuser l'accès aux victimes

semble dès lors qu'il arrive à se faire accepter dans sa zone d'adoption. Cette clause d'éligibilité, devrait être expressément ajoutée aux critères de désignation des candidats républicains, pour tenir compte des grognes de la base

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance: Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

prestation de serment est, en elle-même, un engagement éthique, fait sur l'honneur et assorti d'une clause d'inobservance : Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois si je trahis

souligné. Quant au Directeur général de la Sir, Joël Derain, il a donné l'assurance de respecter les clauses du contrat et les délais de recouvrement. Les ministres Adama Toungara et Charles Diby, ont tour à tour exprimé leur reconnaissance

litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos a martelé M. Herbert

litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts du groupe Comium-CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral de Paris. A ce niveau, le débat est clos , a martelé, Michel Hebert

connaître du litige entre les actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral dont le siège est à Paris. Ces litiges seront tranchés définitivement suivant le règlement

connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution au tribunal arbitral qui est celui de Paris. Par conséquent, Eugène Diomandé et autres ne pourront

pour connaître du litige entre actionnaires en raison de l'existence dans les statuts de Comium CI de la clause compromissoire donnant attribution au Tribunal arbitral et ledit Tribunal est celui de Paris. Car il ressort de l'article

contrats signés notamment avec l`Angola. Nous ne mettons pas les contrats en cause mais nous regardons les clauses contractuelles. Toutefois, les contrats signés après les résultats de la présidentielle de novembre 2010 ou signés dans la précipitation avant

rembourser des sommes prélevées dans le cadre de ce vaste projet. Dans le cas contraire résilier tout simplement les clauses de leur contrat. L'homme a passé un mauvais quart d'heure. Puisque les militaires voulaient lui faire la peau

frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir au cas où, les clauses des contrats ne sont pas respectées et/ou les contrats passés entre l'ancien régime et des sociétés ne répondent

agriculteur et sa sécurité financière. Il est formé par la firme semencière qui évalue sa capacité à respecter les clauses du contrat. N'est-ce pas d'ailleurs, cette politique qui rend si sélectif, la cooptation des agriculteurs multiplicateurs

côté de cela, il y a la phase d'exécution des procédures qui consiste à faire respecter toutes les clauses, à savoir les délais et les prescriptions techniques. Et c'est sur ces deux aspects que Fadoul a montré

membre d'un Comité directeur de club pendant les quatre années du mandat précédant l'assemblée générale. Cette clause vue par certains comme un moyen d'exclusion de candidats n'entre pas en vigueur pour l'élection du 10 septembre

FCFA, comme leur cotisation au projet qui ne voit pas le jour. A en croire certains adhérents, selon les clauses du contrat, après trois mois de précompte, ?'Sophia'' devrait remettre à chaque souscripteur sa lettre d'attribution de terrain

Yves Abonga et ses camarades exigent que les nouvelles autorités leur donnent une date exacte pour l'application des clauses de ce document. Le Synafetp-CI a profité de l'occasion pour annoncer son congrès pour

encore intégré l'effectif pro du River Plate mais en 2010 il a signé un contrat avec une clause de sortie de 15 millions d'euros. Il a attisé les convoitises de plusieurs clubs européens grâce à sa capacité

pays a décidé de jouer la carte de la transparence en débarrassant ces accords des clauses secrètes décriées par certains comme un moyen pour Paris de maintenir des dictateurs au pouvoir. Nous avons rénové ces accords dans huit autres pays

Treichville, le constat est tout simplement alarmant. Ce sont des salles d'eau et du water clause d'une rare puanteur qui titille désagréablement le nez. Le service de réanimation du Chu de Yopougon est quant à lui fermé

Assemblée générale de la FIF. Son retour urge d'autant plus que certains esprits malins rêvent d'introduire la clause de résidence et de présence sur le territoire ivoirien, ainsi que les questions d'empêchement, (au regard de la crise

Devant ce que M. Doukoua Godé, a qualifié d' abus et de manière arbitraire d'agir en dehors des clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges , le PCA de la FAC-CI, a demandé aux consommateurs de refuser

consiste à agir de manière arbitraire au mépris des intérêts des consommateurs et en dehors de toutes les clauses contractuelles contenues dans son cahier de charges. En effet, la dernière facturation de la CIE s'est faite par estimation contrairement

France sera revu. Nous voulons que ce soit un accord transparent. Il n'y aura pas de clause secrète () La Côte d'Ivoire tient à sa souveraineté , a-t-il précisé. La formation du gouvernement d'union sera-t-elle

L'histoire est très récente, on n'a même pas encore fini d'enterrer les plus de 3000