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entreprendre qui ne lui soit pas inspiré par la volonté des parties. De plus, les parties peuvent dans les clauses de leurs actes désigner librement le notaire comme étant le médiateur ou l'arbitre en cas de litige. Ainsi … autorité de l'acte public ainsi délivrée. En sorte que le notaire inclura dans l'acte, la clause dite clause résolutoire. Généralement, la clause résolutoire définit les étapes aux termes desquels, la rupture du bail peut intervenir. Il convient toutefois

créance de quatre (4) nouveaux Ambassadeurs accrédités en Côte d'Ivoire. Il s'agit de leurs Excellences, Dr Claus Bernard AUER, de la République Fédérale d'Allemagne ; Hiroshi KAWAMURA, du Japon ; Atef MUSTAFA, de l'Etat de Palestine et JeanFrançois … Côte d'Ivoire, et ont promis de travailler à leur renforcement. Plus spécifiquement, le nouvel Ambassadeur d'Allemagne, Dr Claus Bernard AUER, a indiqué avoir été ?'fortement impressionné'' par l'accueil que le Chef de l'Etat et son Cabinet

rejeté cet appel, estimant que chaque parti composant le RHDP doit avoir son candidat au premier tour, selon les clauses de la plate-forme. C'est ce qui a été fait et le PDCI … respecter lesdites clauses en appelant à voter pour le candidat le mieux placé au deuxième tour, c'est-à-dire le candidat du RDR. Aujourd'hui, un certain calme est revenu et les crépitements des armes qu'on entendait

réfugiés. A ce sujet, il convient de relever que suite à l'invocation par la Communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois (3) choix se sont offerts aux réfugiés libériens … intégration locale pour les réfugiés désireux de rester en Côte d'Ivoire ; ? une demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin

sujet, dit-elle, il convient de relever que suite à l'invocation par la communauté internationale de la clause de cessation du statut du réfugié libérien le 30 juin 2012, trois choix se sont offerts aux réfugiés libériens vivant … intégration locale pour les réfugiés désireux de rester en Côte d'Ivoire; tertio, une demande d'exemption de la clause de cessation pour ceux des réfugiés ayant des motifs sérieux de conserver leur statut de réfugié. A mi-chemin

maires au service des populations". Il a souhaité que les parties prenantes à la convention en respectent les clauses pour que l'émergence de la Côte d'Ivoire repose sur des communes "mieux gérées et des élus locaux de plus

opérateur est la stabilité fisacle durant l'exploitation. Pour le directeur général de la SMI, Pascal Bernosconi, cette clause est de nature à apporter "confiance sérénité et stabilité et dynamisme" à ItY. "Cette convention va donner le dynamisme dont nous

chez le contribuable l'esprit du respect du bien commun. C'est pourquoi nous sommes nombreux à saluer la clause de son exploitation qui impute à l'assureur la réparation de tout dégât causé sur l'ouvrage par un véhicule

lettres de créance de quatre nouveaux ambassadeurs accrédités auprès de son pays. Il s'agit des diplomates Dr Claus Bernard Auer de l'Allemagne, Hiroshi Kawamura du Japon, Atef Mustafa de la Palestine et Jean- François Valette de l'Union

propos de Hervé Renard accusant la Fédération ivoirienne de football (Fif), de ne pas respecter une partie des clauses du contrat qui les lie ( relativement à la promesse de lui trouver un domicile à Abidjan), la Fif par la voix