833 résultats pour « clause »

moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte restent applicables, sauf dispositions contraires du nouvel accord. Cette clause de succession doit ainsi permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre

agira, selon des informations dignes de foi, de réactiver le jumelage vieux maintenant de 11 ans, de revisiter les clauses, et surtout les domaines d’intervention commune pour l’adapter à l’ère du temps et surtout aux besoins

menées dans les centres de visite technique sur toute l’étendue du territoire. Tout centre ne respectant pas les clauses de son arrêté d’agrément s’exposera à une fermeture immédiate, informe le Ministère. Les opérateurs de transport