833 résultats pour « clause »

ficelles, de toutes les intrigues, de toutes les menaces et de toutes les man?uvres dilatoires pour obtenir la clause de prescription décennale, malgré la plainte des ayants-droit, de la famille biologique et de la politique de Guéi Robert

FCFA. Il a réglé 4.500.000FCFA à Hallassou Elie, lequel a prélevé 10% d'intérêt selon leurs clauses. Il devait rembourser 5.000.000 FCFA à la fin du mois ou payer 500.000FCFA par mois pendant cinq mois. Il a demandé

environnement et des Eaux et Forêts a mis en place une nouvelle politique forestière. Dans cette politique, une clause invite les deux parties (Sodefor et paysans) à s'accorder sur un contrat. Ce parchemin invite le paysan à prendre

accent particulier mis sur un module de Sécurité Informatique spécialement adapté par Microsoft. Autre fait notable dans les clauses de la convention, L'Ecole Nationale de Police sera désormais habilitée à délivrer des attestations Microsoft aux élèves ayant démontré

actuel direction du bureau politique de notre parti, qui ne se verrait pas obligé de maintenir les clauses du pacte circonstanciel entre les présidents Bédié et Ouattara. Nous nous insurgeons contre cette alliance de forme qui dans le fond

Saidi Mohamed, PDG de la Société ivoirienne de concept et de Gestion (Sicg) et la mairie ont violé les clauses établies en 2002. Saïd Mohamed a bénéficié d'un contrat de bail de 25 ans avec la mairie d'Adjamé

Intérieur et fixant les conditions d'organisation de l'opération du pèlerinage ; - S'engager à respecter les clauses du contrat type liant l'opérateur privé et le pèlerin ; - Etre en règle vis-à-vis des compagnies de transport aérien

club chinois du Shanghai Shenhua, et l'avait même annoncé durant la semaine passée, il aurait également inclus une clause dans ledit contrat, lui permettant de le résilier si Barcelone venait à lui faire une offre. Sitôt clos, voilà

attaquant ivoirien, qui s`était déjà engagé avec le Shanghai Shenhua FC, semble avoir prévu dans son contrat une clause libératoire en cas d`éventuel accord avec le club blaugrana. Si un accord est trouvé, son montant sera très inférieur

facilitation des échanges sont déjà posés, mais il subsiste des divergences techniques quant à ses clauses spécifiques. Les pays en développement veulent un engagement crédible en faveur d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, notamment, pour pouvoir