833 résultats pour « clause »

commerce entre les deux régions ; l'inclusion dans le texte de l'APE de la clause de la nation la plus favorisée ; la demande faite à l'Afrique de l'Ouest d'engager des négociations commerciales avec l'Union européenne

changer le parti. Qui ne voit, en tout cas, qu'un tel critère peut se transformer aisément en une clause d'exclusion ? Ce critère me donne l'occasion d'en appeler à tous ceux qui croient en ma démarche

briguer un autre mandat. C'est le président Bédié lui-même qui a introduit dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé

Comme s'ils s'étaient passés le mot, tous les adversaires du président Henri Konan Bédié tablent sur la clause de limite d'âge introduite au Congrès de 2002. Et surtout la nécessité d'une candidature du PDCI

impôt qui s'abat sur les producteurs et usiniers qu'il représente est inédit dans la filière. Pis, les clauses de l'annexe fiscale, selon lui, ne sont pas respectées. ?'La loi fiscale dit que lorsque 80 % de la production

soutien des autres. Toutes les positions enregistrées jusque-là, notamment au PDCI, ne se sont jamais éloigné de cette clause. Mady l'a plusieurs fois martelé, KKB en a fait son cheval de bataille dans son combat contre Bédié, mieux

critères, les statuts disent qu'on n'est pas éligible () C'est le président Bédié qui a introduit cette clause dans les statuts du PDCI et moi, en tant que secrétaire général, je respecte les textes et je demande

organisateurs du Congrès et non moins directeurs de campagne du Candidat Henri Konan Bédié âgé de 79 ans, la clause de la limite d'âge à 75 ans pour la candidature à la présidence du PDCI-RDA doit être supprimée

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même, transposant, dans les statuts du PDCI

Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient pas, dans les conditions d'éligibilité du président du PDCI, la clause d'âge. Celle-ci a été introduite par le président Bédié lui-même. Transposant dans les statuts du PDCI

plus vieux parti a dit constater avec "amertume le manque de clarté et de lisibilité dans l'exécution des clauses de l'alliance". Grief qui tourne autour de la question du partage du butin de la guerre contre la Côte

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

républicains (RDR), a dénoncé samedi 17 août à Yamoussoukro le manque de clarté dans la mise en ?uvre des clauses de la coalition Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Et il a appelé à décrisper

échelon national. Rappelons que le Président Bédié est celui là même qui au XIème congrès a introduit les clauses fixant les limites d'âges pour pouvoir postuler à la présidence du Pdci. Aussi il avait annoncé au cours des dernières

Rafco-ci. Mais, à notre grande surprise, au terme du délai convenu, le Synarso refuse de respecter les clauses du contrat qu'il a lui-même signé. Et revendique la propriété des 16360 m2 de la parcelle. Alors que nous

avec grande surprise que nous apprenions du Syndicat qu'il n'était pas prêt à respecter les clauses de notre accord et revendiquait la propriété du terrain, sous prétexte qu'il s'agit d'un domaine public de l'état

indique le club sur son site Internet. Le contrat comprend également une année de plus en option, et la clause libératoire du joueur a été fixée à 150 millions d'euros. Le joueur, qui fête aujourd

occupant sans titre sans avoir recours au tribunal. Et, de l'avis de Me Zéhouri, l'insertion d'une clause spécifique dans le bail ne fait pas exception à ce principe. Dans le cadre de la saisie attribution, elle peut

appropriées et le développement de procédures judiciaires. Le protocole sert de modèle pour la législation nationale, en détaillant les clauses sur les conduites qui doivent être sanctionnées, la sévérité de la punition et les mesures efficaces pour combattre et prévenir

pays d'origine des réfugiés. Puis le rapatriement organisé, qui intervient suite à l'adoption d'une clause de cessation. Il convient de signaler que dans le cadre du rapatriement des réfugiés, un accord tripartite est probablement signé entre

quiconque pour faire comprendre les textes de notre parti. C'est d'ailleurs lui qui a introduit la clause de la limitation d'âge à 75 ans dans les textes de notre parti en 1993. () De toute façon

prêt d'1.805.000.000 Fcfa de la part de Omni finance devenu peu après Access Bank. Conformément aux clauses de garanties de la convention qui nous lie à la Sitel qui n'a pu régler cette dette, nous avons retiré

écoles, des centres de santé, l'électricité. Nous avons même rédigé expressément une clause se rapportant au développement humain dans le contrat de bail que nous avons signé alors que nous n'en étions pas contraints , a précisé

fait des pieds et des mains pour que les rédacteurs de l'actuelle Constitution introduisent la clause qui fait obligation au président de la République d'épouser une Ivoirienne noire bon teint. Et l'on a souvenance de la fameuse

Guillaume Soro, chef visible de la rébellion, comme Premier ministre. Malheureusement, les rebelles ont refusé de respecter les clauses de l'Apo qui prévoyaient le désarmement de la rébellion avant les élections présidentielles. Mais, toujours au nom de la paix