833 résultats pour « clause »

Ivoirien et fier de l'être, que votre décision procède en réalité, de l'application de l'une des clauses non écrites de "l'évangile selon Ouaga" c'est-à-dire l'accord de Ouagadougou. Je me souviens que vous … suppression de la carte de séjour procède donc à mon avis, de l'application de l'une des clauses non écrites de " l'évangile selon Ouaga ", et la réclamation d'un nouveau gouvernement faite par les Forces nouvelles

contenir la pêche illégale, illicite et non déclarée, il convient, dans un cadre international, de mettre en place, une clause d'interdiction du commerce du poisson illégalement pêché. Pour y parvenir, la Côte d'ivoire propose, un renforcement … poisson à débarquer a été pêché dans leurs eaux, selon des Accords spécifiques. Il faudra adopter la même clause pour les pays où les transbordements sont opérés. Ces mesures permettront une meilleure traçabilité des produits de la pêche. Ainsi, tout

opérations malgré l'opposition du conseil d'Administration. Il a fait signer par exemple des contrats avec des clauses en or pour certains de ses proches. Il a octroyé des prêts faramineux à ses proches. Malgré notre opposition, suggérant … Economie et des Finances. Le directeur général par intérim a octroyé à certains hauts cadres de la société, des clauses particulièrement avantageuses en cas de rupture de contrat de travail hors faute lourde : paiement des droits légaux + 12 mois

opposition fondamentale. Nous avons proposé, le 6 septembre, à Intelsat un préavis, c'est-à-dire une clause qui prévoit qu'avant toute coupure, l'Etat soit tenu informé. Intelsat a refusé parce que, selon elle, c'est ce même … nous espérons que tout va rentrer dans l'ordre dans les plus brefs délais. Nous, nous tenons à cette clause. Nous préférons qu'on parte sur des bases saines et un cadre normalisé pour que les menaces intempestives de coupure

athlètes étrangers étant atteint), signe son contrat le 27 avril 2005. Un contrat de deux ans renouvelables selon les clauses admises par les deux parties. Mais sans attendre la fin du mandat, le président de la section handball … tout autre continent moyennant le versement de la somme de trois (3) millions de FCFA à l'Africa''. Une clause inadmissible dans la mesure où la joueuse n'étant plus sous contrat avec l'Africa, Zéhi ne pouvait pas exiger

FCFA à crédit. Elle souscrit une convention avec la Société tropicale d'Assurance Vie, (STAMVIE). L'une des clauses de cette convention dit, entre autres, que l'opération ne doit démarrer que si "25% de la population ciblée est atteinte … autre clause de la convention, dit clairement, que 2500fcfa sur chaque prime de l'épargne généré revient à l'UNAFOCI. Ceci pour non seulement couvrir les charges de fonctionnement, mais aussi l'acquisition de terrains, les frais de viabilisation

organisations régionales tel que le Conseil de l'Entente et après la Ceao, la Cedeao, l'Uemoa. Les clauses de ces organisations n'ont jamais été respectées et mises en ?uvre pour le bonheur des peuples des pays membres … toujours retrouvés en club d'amis pour se donner bonne conscience de travailler pour le futur. Et malgré les clauses des traités de ces organisations qui ont été quelques fois très strictes sur la non immixtion des uns dans

attacher les services de Thierry Henry avant la fin de son contrat a révélé AS le montant de la clause libératoire de l'attaquant français, qui s'est officiellement engagé ce lundi pour quatre ans, à hauteur de 24 millions

clauses des pourparlers de Ouagadougou ont été globalement saluées par la classe politique ivoirienne. Blé Blé Charles, le président de la Nadci-Jdp, n'est pas en reste. L'ex-maire de Saïoua y voit même l'aboutissement … pouvoir du président Bédié. Aujourd'hui que les choses sont en train de rentrer dans l'ordre avec les clauses de l'accord de Ouaga. Et l'arrivée du secrétaire général des Forces nouvelles, M. Guillaume Soro, à la primature

aliéna 2 prévoit dans les cas de sociétés assujetties à un régime particulier (par des dispositions législatives) que : Les clauses des statuts de ces sociétés, conformes aux dispositions abrogées par le présent Acte uniforme mais contraires aux dispositions du présent … défaut de mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Acte uniforme était la suivante: les clauses statutaires contraires aux dispositions de l'Acte uniforme seront réputées non écrites. On rappellera aussi, que les engagements internationaux

Jean Clause Atsé, président du Forum du Pdci (club de soutien à Henri Konan Bédié, président dudit parti) a affirmé, hier à Abidjan, que le chef de l'Etat ?'Laurent Gbagbo veut déstabiliser le Pdci après avoir signé l'accord

moment de l’entrée en vigueur du nouveau texte restent applicables, sauf dispositions contraires du nouvel accord. Cette clause de succession doit ainsi permettre d’éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’organisation et dans la mise en œuvre

agira, selon des informations dignes de foi, de réactiver le jumelage vieux maintenant de 11 ans, de revisiter les clauses, et surtout les domaines d’intervention commune pour l’adapter à l’ère du temps et surtout aux besoins

menées dans les centres de visite technique sur toute l’étendue du territoire. Tout centre ne respectant pas les clauses de son arrêté d’agrément s’exposera à une fermeture immédiate, informe le Ministère. Les opérateurs de transport

Mais pour l'ensemble des titulaires de visas originaires des quatre pays concernés, l'absence d'interprétation claire des clauses juridiques continue de susciter l'incertitude. Calda a déclaré avoir fait appel. « La loi d'exclusion des Chinois

Réseau, et à soutenir l’organisation des « Rendez-vous du REMAPSEN » de la coordination nationale au Sénégal. Les clauses principales de ce partenariat stipulent également que le REMAPSEN assurera la couverture médiatique du Forum et du Prix Galien Afrique dont

conventions et autres actes conclus par les ministères et les organismes de l’Etat qui comportent des clauses fiscales, devront faire l’objet de signatures conjointes du Ministre technique concerné et du Ministre en charge du Budget, ainsi

Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme a procédé à la radiation de la clause d'usage rural sur 23 392 828 m² de terrain à Elokato et M'Batto Bouaké, sans consultation des propriétaires coutumiers

institution », a-t-il déclaré. Le ministre a, par ailleurs, réaffirmé l’engagement du gouvernement à honorer les clauses de cet accord et à soutenir activement l’implantation de la BIDC dans le pays. Pour sa part, le président

institution, la bonne gouvernance contractuelle, et les enjeux juridiques liés au développement durable. Parmi les thèmes attendus : les clauses environnementales dans les contrats miniers, les mécanismes de partage de production dans le secteur pétrolier, ou encore la place du droit

CACI ont la même valeur juridique que celles des juridictions étatiques, Il a encouragé les participants à inclure des clauses de médiation et d'arbitrage CACI dans leurs contrats commerciaux et les a invités à poursuivre les échanges au stand

jeunes talents les plus convoités. Le contrat précédent du joueur de 22 ans expirait en juin. Il comprenait une clause permettant au club de le prolonger d'une année supplémentaire. Depuis son arrivée en 2021 en provenance de l'Atalanta

peut s'avérer fatigant. Le directeur général de Sogbè Transport s'est engagé à respecter l'intégralité des clauses du contrat de partenariat.L’AMUGA assure, dans le Grand Abidjan, la gouvernance institutionnelle de la mobilité urbaine définie comme étant

accord portant trêve sociale.Le personnel, par la voix de Zé Thomas, s'est engagé à se conformer aux clauses de ce protocoles comme le recommandé le code du travail en son article 72.10 qui stipule que les parties engagées dans

opération d?enrôlement de ces ex-réfugiés ayant décidés de s?établir au Libéria après l?invocation de la clause de cessation du Statut de réfugié s?est ténue en décembre 2023 les comtés de Montserrado, Nimba, Grand Gedeh

Diaby Diarra Mariam a rassuré de la disponibilité de son équipe à travailler sur le terrain pour réaliser les clauses du contrat.Pour sa part, la présidente de l?ONG Better Life Initiatives a salué tous les efforts consentis

cours normal en toute confidentialité et responsabilité", a assuré la FIF indiquant que le salaire relève de la clause de confidentialité. Le 19 février dernier, la FIF a confirmé Emerse Faé sélectionneur de l'équipe nationale ivoirienne

société Planète Gold Côte d'Ivoire, initiatrice du projet et représentée par Fofana Moussa, de se conformer aux clauses inscrites dans le cahier de charges, notamment choisir en priorité leurs personnels au sein des jeunes des villages de Duffrebo

morale ou à des influences de toutes sortes. Il les a encouragés à faire appel à la clause de conscience afin de forger leur personnalité et garantir la crédibilité constante de leur organe de presse.acc/kam

objectifs », explique un habitué du marché qui précise que « le contrat peut être rompu à tout moment si les clauses ne sont pas respectées » notamment grâce à un monitoring qui permet le suivi des annonceurs.Pour la prochaine

corruption des pays membres de l?UEMOA, afin de faire barrage ensemble contre ces fléaux. Selon les clauses de cette convention, les parties conviennent, pour faciliter l?exercice effectif de leurs responsabilités effectives, de collaborer étroitement et diligemment

sont, très souvent, plus dans la tranche d'âge de 15-35 ans et la consécration d?une clause d?impact jeunesse dans l?ensemble des interventions gouvernementales », a-t-il souligné. A ces innovations, le texte prévoit

décision à travers une meilleure représentation au sein des assemblées élues.« Je peux aussi parler de la clause impact-jeunesse qui fera que toutes les politiques publiques menées dans notre pays devront intégrer cette dimension jeunesse », a souligné

tenues d?échauffement et d'entraînement, ainsi que sur les panneaux publicitaires du Vélodrome, selon les clauses contractuelles. Heureux de la dynamique de ce partenariat, le ministre ivoirien du Tourisme en a profité pour décliner, lors d?un point-presse

pourront bénéficier de l?expertise, du savoir-faire et des technologies saoudiennes et brésiliennes en matière de construction. Les clauses de l?accord prévoient, entre autres, la construction d?usines et d?ateliers locaux sur le site du projet pour

côté, la Banque mondiale entend inclure dans ses accords avec les pays les plus vulnérables, une nouvelle clause de suspension du paiement de la dette en cas de catastrophe. Pour rappel, le Sommet de Paris a eu lieu

faire bon usage du montant reçu. Rappelons que le processus d?indemnisation des casques bleus en opération est une clause contenue dans un mémorandum d?accord que chaque État contributeur signe avec l?ONU. Il est fonction de la spécificité

rassuré le général de corps d?armée. Le processus d?indemnisation des casques bleus en opération est une clause contenue dans un mémorandum d?accord que chaque Etat contributeur signe avec l?ONU. Il est fonction de la spécificité

sont, très souvent, plus dans la tranche d'âge de 15-35 ans et la consécration d?une clause d?impact jeunesse dans l?ensemble des interventions gouvernementales'', a également précisé la note. A ces innovations, le texte apprend

culture du cotonnier », a-t-il indiqué. L?ingénieur agronome a fait remarquer que, comme le stipule les clauses du partenariat entre l?ICRAF et le Conseil du coton anacarde, ces résultats ont fait l?objet de recommandations. « Au-delà

celui de la Droite a été le le cadre pour le président du FPI d?indiquer que dans les clauses de ce partenariat, les Signataires du Partenariat s'engagent à ?uvrer conjointement, dans le respect de leurs différences

CAFOP durant 5 années au moins. Les examens pédagogiques du CAP et du CEAP ne comportent pas de clause d"àge. Toutefois, les candidatures doivent correspondre aux profils suivants : Pour le CAP, être instituteur adjoint dans l"enseignement privé

travers l"organisation d"un dispositif institutionnel inclusif et l"introduction d"innovations majeures dont la consécration d"une clause d"impact jeunesse dans l"ensemble des interventions gouvernementales. Cela répond à  intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques

promotion et d"emploi des jeunes. Il introduit, dans cette dynamique, des innovations majeures dont la consécration d"une clause d"impact jeunesse dans l"ensemble des interventions gouvernementales, afin d"intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques

audiovisuels à  respecter les closes de ladite charte. (â?¦) j"invite les professionnels des Médias audiovisuels à  respecter les clauses de cette charte pour une meilleure protection des droits des enfants , a-t-il indiqué, tout en les encourageant

journées et désormais abonné au banc de touche. Les observateurs sportifs parlent même de son transfert. Sa clause de libération fixée à  30 millions d"euros, environ 19,7 milliards FCFA. é un peu moins d"un mois

réfugiés (UNHCR) en accord avec les autorités ivoiriennes. Le gouvernement ivoirien a proclamé la mise en Åuvre de la clause de cessation du statut de réfugié ivoirien, lors de la célébration officielle de la 22ème journée mondiale du réfugié, lundi

été définis'', a souligné la note. Par ailleurs, apprend la note, selon les clauses de cette convention, la RTI va payer 115 millions FCFA à  la FIF dont 90 millions FCFA en espèces

Cour note en outre un "manque de flexibilité dans les remboursements anticipés", recommandant de "supprimer des conventions, la clause de préavis irrévocable concernant le remboursement anticipé des prêts". Elle déplore "l'inexistence de dispositif automatisé de contrâle de cumul". Pour

échangeant une poignée de main et scellant symboliquement ainsi le contrat d"une durée de 4 ans avec une clause libératoire de 500 millions d"euros (32, 7 500 Milliards Fcfa). Tandis que son numéro de maillot reste encore

après un passage à  l'AC Milan, signera un contrat jusqu'au 30 juin 2026 et dispose d'une clause de rachat de 500 millions d'euros peut-on lire dans un communiqué. suite de l'article sur Autre presse

pays accueillant des réfugiés ivoiriens, une déclaration conjointe devant conduire à  la cessation du statut de réfugié. La clause de cessation de réfugié ivoirien a été officiellement recommandée par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés "HCR", lors

pour notre pays. Elle marque la proclamation officielle de la fin du statut de réfugié pour les Ivoiriens. La clause de cessation avait été annoncée à  Genève, lors de la 72ème session du comité exécutif du HCR en octobre

revisiter la loi ivoirienne portant régime juridique à  la presse pour y retirer les subtilités et autres clauses liberticides notamment l'article 90. Il exhorte ainsi les autorités à  réprimer sévèrement les faux influenceurs, sur les réseaux sociaux, et dans

suivi des accords, établir un chronogramme de négociation des revendications non résolues ou qui pourraient survenir, établir des "clauses claires et non attentatoires" aux libertés fondamentales prânées par les normes nationales et internationales, sont quelques-unes des propositions énoncées

écrit à  la Partie ivoirienne en vue de l"ouverture du compte secondaire ; de prévoir une clause de révision du Protocole d"Accord sur la matérialisation en y introduisant des dispositions relatives aux amendements, afin de répondre

pour but de "contribuer à  une paix durable en Afrique de l'Ouest", a débuté selon les clauses, pour la Côte d'Ivoire, le 1er mars 2022. Il s'inscrit dans une "démarche participative et inclusive, basée sur une approche

député de Tiassalé, Assalé Tiémoko, a introduit à  l"Assemblée nationale, une proposition de loi relative à  une clause de limitation de l"àge limite pour être candidat à  l"élection présidentielle à  75 ans. Laurent Gbagbo, accompagné

offre de soin. Le Ministre Adama Coulibaly a également invité les signataires à  une application stricte et rigoureuse des clauses de la convention, afin d"éviter à  l"avenir des décisions malencontreuses telles que la suspension des assurances dans

route qui prendra en compte la date d"une nouvelle Assemblée générale pour la modification de la clause en question ainsi que la nouvelle date de l"élection. Depuis décembre 2020, la FIF est dirigée par un comité

clients et partenaires. Cela part de la sensibilisation de nos parties prenantes au développement durable, par l"insertion de clauses environnementales dans les contrats, et également par la proposition de solutions durables et respectueuses de l"environnement à  nos clients

montant n"excédant pas l"équivalent d"un million d"Unités de compte (1 000 000 UC), conformément aux clauses et conditions stipulées dans la lettre d"accord. La deuxième initiative est le projet de développement de la pêche

étape de notre partenariat en qualité de partenaires sociaux. Cette année, en effet, s"achèvent les clauses des accords conclus en 2017, et qui ont favorisé une trêve sociale pertinente et efficace. Mais 2022 ouvre aussi des pages nouvelles

début. de la 72 e session annuelle du Comité exécutif du HCR cette semaine. La recommandation d'appliquer les clauses de cessation de la Convention de 1951 sur les réfugiés se fonde sur une analyse approfondie de la situation

pour la gestion au cas par cas des personnes qui seront en situation irrégulière après l'invocation de la clause de cessation du statut général de refugiés ivoiriens. Elle a informé le patron du HCR que la question

accord portant sur la création d"une structure internationale à  vocation régionale de lutte contre le terrorisme. Conformément aux clauses de cet accord, la présente ordonnance crée l"Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT, dotée

relative à  la feuille de route pour les solutions globales. Et ce, en prélude à  l'application d'une clause de cessation qui sera signée par les ministres des pays suscités, lors de la 72e session du comité exécutif

cette association, cette réouverture doit se faire toutefois dans le strict respect de la valeur humaine, respectant les clauses de la libre circulation comme recommandée par la CEDEAO. Le même jour, la réunion du conseil conjoint de gouvernement, précédé

Cela se démontre à travers les grands projets définis et identifiés de commun accord, comme le stipule clairement les clauses des différents TAC , a exprimé M. Yaméogo. Des citoyens ivoiriens et burkinabè, dans le rêve d'un changement positif

outre dénoncé la mise en place de produits complémentaires facultatifs au régime de base au lieu de respecter les clauses du Régime Complémentaire Obligatoire. Pour Abonga, de ce fait, les mutualistes qui paient plus ont de meilleures prestations pendant

aucune restriction n'a été faite aux partisans de l'ex-président, souhaitant ce retour "se fasse selon les clauses arrêtées dans le cadre de discussion". Acquitté le 31 mars 2021 par les juges de la Chambre d'appel

confié. Pour lui, cette action s'inscrit dans la continuité du respect par les acteurs des clauses de la trêve sociale conclue depuis 2017. ''Grâce à cet accord fondateur, notre pays est enfin sorti de la spirale des grèves

MACA. () Lors de la négociation qui ont abouti à la participation de l'opposition aux législatives, dans les clauses, il était question que tous les détenus politiques soient libérés. Aujourd'hui, force est de constater que nos camarades sont encore

hygiène Publique et le CICR, la mission de la plateforme est d'apprécier la mise en ?uvre des clauses de cet accord notamment, l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de l'inclusion sociale avec un soutien direct

major ? Je peux signer un partenariat avec une maison de disque incluant Emma Dobré. Et ça va dépendre des clauses contractuelles. Aujourd'hui, tu es un artiste dont le talent et le succès ne sont plus à démontrer

Associations des fondateurs d'écoles privées confessionnelles et laïques de Côte d'Ivoire indiquent, par ailleurs, que Les clauses financières des conventions en cours sont caduques depuis plus d'une décennie et l'État traîne les pieds pour les réactualiser

applications nous ont soumis leurs applications. Ils sont autorisés à mettre en ligne leur produit à travers une clause de confidentialité , a dit Bilé Diéméléou. Qui a par ailleurs tenu à rassurer qu'en attendant de maitriser ces applications

Pour le moment, ils sont les seuls "autorisés à la mise en ligne de leurs produits en signant une clause de confidentialité", a poursuivi le ministre ivoirien de l'Economie numérique et de la poste, Mamadou Sanogo. Ce nouveau plan

certification. Ils sont pour le moment autorisés à la mise en ligne de leurs produits qu'en signant une clause de confidentialité. ena/fmo Commentaires

après la signature du rapport final, Danièle Boni Claverie a dit : On a signé. À ce moment toutes les clauses qui devaient faire l'objet de convergence sont maintenant applicables. Quand on ne les avait pas signées, elles n'étaient

Pour les circonscriptions de plus de deux sièges, chaque liste doit comporter au moins 30% de candidatures féminines. Cette clause d'un quota minimum de 30% de femmes s'applique également aux élections des Sénateurs, des Conseillers régionaux, des Conseillers

salué la politique sociale du gouvernement avant de prendre l"engagement au nom de ses pairs de respecter les clauses du projet et d"en faire un bon usage

existence de ce partenariat. Par ailleurs, il souhaite l'effectivité des objectifs et missions contenus dans les clauses. Pour la Côte d'Ivoire, l'APEI permet l'accès de tous produits ivoiriens au marché de l'UE en franchise

accorde également à la société Côte d'Ivoire Energies, le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu dans les clauses fiscales de la convention Atinkou. En plus de l'augmentation de production d'énergie, cette infrastructure qui va être créée

auprès des investisseurs internationaux, notamment américains. À en croire le premier responsable de la BRVM. Aussi, l'une des clauses de cette convention est de sensibiliser les entreprises membres de l'AMCHAM CI sur les opportunités offertes par la BRVM

tutelle, à la rescousse afin d'éviter de mettre les clés de l'entreprise sous le paillasson, honorer les clauses du contrat avec la société indienne d'extraction du manganèse de Lagnonkaha . Je demande l'aide de l'État pour

occasion de sa conclusion, sont les moyens permettant de déterminer la commune intention des parties destinée à interpréter toute clause dont l'application poserait un problème. Or tant vos déclarations que vos écrits ainsi que celles et ceux de votre

considérer cet incident comme un épiphénomène . Car, a-t-il assuré, c'est un incident dont la parenthèse est clause. Le lancement a pu se faire par délégation. Donc, la campagne va continuer et je vais repartir à Kouassi-Kouassikro

notre contribution. Deuxièmement. Les consultations initiées par l'État de Côte d'Ivoire en vue de parvenir à des clauses plus consensuelles sur le cadre général des élections sont régulièrement entrecoupées par des déclarations des membres du gouvernement qui rendent

applicables aux fonds de pension et aux compagnies d'assurances en termes d'investissement. La mise en place de clauses de défiscalisation favorisant les émissions obligataires ainsi que la mutualisation des fonds de pension faciliteront le financement à long terme

février 2020 une de convention de partenariat avec une entreprise spécialisée dans le secteur de la literie. Les clauses de cette signature prévoient 10% de réduction d'achat pour tout fonctionnaire détenteur de la carte unique et intelligente dans toutes

société civile et autres, sur le contentieux sur la liste électorale et le parrainage citoyen, une nouvelle clause du code électoral ivoirien. Le contentieux consiste à faire des réclamations sur la liste électorale provisoire. Il y a trois types

travers le ministère des transports. Je voudrais dire ici solennellement que tous les bénéficiaires sont prêts à tenir les clauses de cet accompagnement A l'entame de son propos, monsieur Emmanuel Essis, Président de la cérémonie et fils

stratégique de redynamisation du marché de gros de Bouaké. Ce décret approuve, conformément à la législation en vigueur, les clauses conventionnelles préalablement à leur entrée en vigueur. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1. Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre

phase de construction, dont 95% de travailleurs locaux, et 100 emplois directs en phase d'exploitation. En outre, une clause préférentielle est prévue au profit des entreprises nationales notamment les PME dont les parts cumulées pourraient atteindre 30% du marché

alliés et des peuples frères par un Serment. En cas de non-respect de ce pacte et conformément aux clauses les contrevenants ou leurs descendants peuvent être victimes de malheurs. Ainsi, si un détenteur d'une parcelle d'autorité outrepasse

exécution consensuelle de façon contractuelle, vous pouvez vous entendre en faisant intervenir vos conseils, qu'en raison de la clause de force majeure, l'exécution de votre contrat sera suspendue, sera révisée ou tout simplement annulée a fait savoir

apporte ? Rien que de la fatigue. Je suis heureux parce que j'apporte une contribution à mon pays. La clause sur le quinquennat renouvelable une fois ne sera pas modifiée. J'aurais 78 ans en 2020, ça ne me vient

convenues des prestations, mais on s'en tient au moment de la mise en place du contrat, des principales clauses, le reste se définit et s'exécute au fur et à mesure. Il y a une bonne démarcation

fini par réduire de 25 M d'EUR à 15 M d'EUR la clause de Costa s'il rejoint un club susceptible d'être un adversaire direct de l'Atlético, en Espagne ou sur le plan continental. Il pourrait