858 résultats pour « contrevenants »

élèves. Ils peuvent cependant servir d'outils d'acquisition, de perfectionnement et de renforcement des acquis scolaires. "Tout contrevenant à cette instruction officielle s'expose à des sanctions disciplinaires", a rappelé M. Gnonogo, lors d'une réunion, lundi, avec tous

profession d'architecte est puni des peines portées à l'article 305 du code pénal (anciennement article 259). Le contrevenant est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement. Exerce illégalement la profession d'architecte, celui qui sans être inscrit

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires , conlu le document. (AIP) gak/kam Commentaires

actes et rappelle que toute contestation de résultats des élections doit être portée devant les juridictions compétentes. Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires. Fait à Abidjan, le 17 octobre 2018 Sidiki DIAKITE Commentaires

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves

parents de dénoncer tous les cas de manquement à cette recommandation afin que des sanctions soient prises contre les contrevenants. Pour cette rentrée scolaire, la ministre a annoncé que plus de 4 millions de kits scolaires seront distribués aux élèves

adapter et proposer au besoin de nouvelles lois notamment une loi du pollueur- payeur afin que les contrevenants supportent les frais de destruction des pesticides saisis. Placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

tricycles dans la ville à partir de minuit. Il a adressé une mise en garde à tous les éventuels contrevenants à cette décision qui sera formalisé un arrêté préfectoral. "Je ne veux plus de transport de bagages à travers

sens du civisme qui doit habiter chacun des sujets de la société, ne suffisent pas à délivrer aux contrevenants, un titre foncier d'occupation temporaire ou permanente. A qui je vais rappeler que l'investissement public qui a été consenti

Le Ministère en charge du Commerce entend peser de tout son poids pour que la volonté du gouvernement

meilleures conditions, au sein de points de services dédiés, rassure SAVANE Issiaka. Il a mis en garde tous contrevenants aux dispositions de la loi régissant les Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire, ainsi qu'aux textes et résolutions

village, ils constatent qu'ils ne bougent plus jusqu'à ce qu'un ressortissant du village voit le contrevenant et alerte les garants de la tradition qui à leur tour, pour conjurer le sort réservé à l'étranger, vont

respect, les décisions des organes du Parti. Il est important de rappeler, une fois de plus, que les contrevenants aux dispositions de nos textes, ainsi qu'aux résolutions du Bureau Politique qui restent inviolables, seront sévèrement traduits devant le Conseil

transparence qui s'inscrit dans la dynamique de modernisation du système de gestion des déchets dans notre pays. Tout contrevenant à la bonne exécution de ce projet d'intérêt national subira la rigueur de la loi Fait à Abidjan

pour les zones moins vulnérables , avait précisé Bruno Koné, avertissant que le non respect de cette réglementation exposera les contrevenants à des mesures de sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit

autorisée. Le non respect de ce prix plancher ainsi que les dispositions pratiques de commercialisation expose tout contrevenant à des sanctions pouvant aller au retrait de son agrément'', a-t-il mis en garde. Le Directeur général du Conseil Coton

ventes illégales des matières premières à l'extérieur du pays allant à 10 ans de prison pour le contrevenant. Toute personne qui se livrerait à l'achat , à la vente , au stockage, à l'écoulement où à la distribution hors

filière anacarde à ne pas aller vendre les noix de cajou dans les pays frontaliers parce que tout contrevenant s'expose à de sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément. La Côte d'Ivoire occupe le premier rang

seulement le téléphone portable, mais tout autre moyen de communication", a souligné le Dren, ajoutant que les candidats contrevenant seront immédiatement exclus de la session en cours et passibles de cinq ans d'interdiction de présenter le BEPC en Côte

dispose notamment que Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger . Les contrevenants à ces dispositions, s'exposent aux sanctions prévues aux articles 423 et suivants du Code pénal relatifs à la destruction

fiscal en incitant les redevables au paiement des amendes, la mise en ?uvre des sanctions à l'encontre des contrevenants. Des propositions de solutions ont été également formulées pour privilégier la part de l'Etat dans la répartition des amendes

ventes illégales des matières premières à l'extérieur du pays allant à 10 ans de prison pour le contrevenant, appris APA, dans la capitale économique ivoirienne. Toute personne qui se livrerait à l'achat , à la vente , au stockage

voies . La seconde, c'est l'utilisation de véhicules appropriés pour le transport de sable et de gravier . Les contrevenants à ces dispositions s'exposeront à des sanctions allant jusqu'à l'immobilisation totale de ces véhicules, tranche

sondages pendant la campagne électorale et la publication des résultats du scrutin avant la Commission électorale indépendante ( CEI). Tout contrevenants aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur , conclut la décision

chacune des situations connues et les lois de la République s'appliqueront dans toute leur rigueur à tous les contrevenants, criminels, complices et commanditaires. Fait à Abidjan, le 07 mars 2018 Bruno Nabagné KONE Ministre de la Communication