858 résultats pour « contrevenants »

sénatoriale et des élections Législatives avant leur proclamation par la Commission électorale indépendante (CEI). L"ANP précise que tout contrevenant aux interdictions contenues dans cette décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur. gak/cmas

municipale, sous injonction du maire, a été invitée au strict respect de l'application de ces mesures. Et tout contrevenant se verra déposséder de son tricycle qui sera mis en fourrière. (AIP) gf/ad/fmo

autres axes du Grand Abidjan. Lorsqu"il est déployé, le barrage intelligent permet la détection des contrevenants au code de la route gràce à  une caméra mobile placée en amont, l"interception et la mise en fourrière éventuelle

Fcfa et la B 28 à  13.000 Fcfa. Selon la note d"information, tout contrevenant à  ces différents tarifs s'expose aux sanctions en vigueur. Les prix des produits pétroliers en Côte d'Ivoire sont réajustés selon les cours

gouvernement relativement au pain sont respectées , a dit l'inspecteur du Commerce. é l"en croire, les contrevenants à  ces dispositions s'exposent à  deux types de sanctions : la fermeture de leurs boulangeries pour non-vente de la baguette

millions FCFA et la fermeture pure et simple de l'établissement. "La fermeture peut durer tant que le contrevenant ne vient pas s'acquitter des amendes", a souligné M. Yao. Dans le cadre de la lutte contre

Fcfa, la B 25 Kg à  11.610 Fcfa et la B 28 à  13.000 Fcfa. Tout contrevenant à  ces différents tarifs s'expose aux sanctions en vigueur, mentionne la note. Les prix des produits pétroliers en Côte d'Ivoire sont

ailleurs les maîtres d"ouvrage à  se conformer au Code de la Construction et de l"Habitat. Tous les contrevenants s'exposent à  des peines d'emprisonnement allant de 5 à  10 ans et d"une amende

directeur régional de l"assainissement et de la salubrité. En cas de violation des dispositions du présent arrêté, les contrevenants s"exposent à  une saisie immédiate des objets et instruments, la fermeture provisoire de l"établissement

mois. Je reste convaincu que nous atteindrons cet objectif si chacun joue sa partition , a-t-il conclu. Deux contrevenants déjà  mis aux arrêts Vendredi 29 avril 2022, deux agents de santé ont été mis aux arrêts pour non-respect