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Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement … décret n° 2007 -458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article

Etat a signé, sur rapport de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et sur présentation du Premier Ministre, le décret portant convocation du Collège électoral de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection du Président … Président de la République au second tour est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. Outre le décret portant convocation du Collège électoral de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République

instituteurs pour la reprise des cours le lundi 18 juin 2007. Ce, après la rédaction d'un projet de décret consensuel ". Tels sont les propos de Gilbert Bleu-Lainé, ministre de l'Education nationale. Mais, cet appel ne semble … répliqué en ces termes : " Les instituteurs sont déterminés, ils ne sortiront pas de cette lutte sans le décret que nous réclamons ". Alors face à la détermination des instituteurs de rester sourds à l'appel du ''patron'' de l'Education nationale

processus de paix connaît une accélération avec la prise de 2 décrets portant nomination du corps préfectoral et affectation des magistrats. Le Président de la République, Laurent Gbagbo, et son Premier ministre, Guillaume Soro Kigbafori, co-signataires de l'Accord … deux principales questions abordées ont trait au redéploiement du corps préfectoral et à l'affectation des magistrats. Les décrets pris sont: Décret n°2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de préfets de région, préfets de département et secrétaires

école ivoirienne ; - faire la genèse de la crise ; - parler de la mauvaise gestion de cette crise ; - commenter les décrets ; - donner la position de l'UNESUR et - proposer les pistes de solutions rapides de sortie de crise. 1/ HISTORIQUE … porte-parole d'un collectif de 11 syndicats d'enseignants du préscolaire au supérieur obtient l'abrogation du décret Ouattara du raccrochage et la prise en compte des nouveaux salaires dès le 30 juin 2001 ; - Le 30 juin 2001, sous

comprendre le maintien de votre mot d'ordre de grève puisque vous avez été consultés avant les décrets qui ont été pris. Que répondez-vous ? Je vous remercie. Je tiens à dire que n'eût été le respect … avons échangé certes, j'étais avec près de cinq membres de mon bureau. Et nous avons effectivement amendé ces décrets. Mais sur le texte concernant les effets financiers, Cissé Ibrahim Bacongo ne nous a pas permis de discuter. Par exemple

économique et financier réjouiront tous les Ivoiriens. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I- DéCRETS Mesures générales ? Au titre du ministère de l'Economie et des Finances ? Au titre … Francophonie Sur présentation des ministres et après délibérations, le Conseil a adopté neuf (09) projets de décrets, à savoir : - le projet de décret portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances le projet de décret portant organisation

été établi et fait l'objet de présentation en conseil des ministres, voici un large extrait : "Du projet de décret modifiant et complétant le décret n°2006-13 du 24 février 2006. Portant création et organisation du FDPCC. Le décret … FDPCC, pour une durée de deux (02) ans, renouvelable. Toutefois, s'agissant des premiers membres, l'article 22 du décret a prévu qu'à titre provisoire et pour une période maximum de douze mois, un arrêté du ministre chargé

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales _ Projet de loi _ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Ministère de l?Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant chacun attribution d?un permis de recherche minière :? un décret portant attribution d?un permis de recherche, valable pour

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI ET D?ORDONNANCE1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget … Ministère de l?Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;Le Conseil a adopté sept (07) décrets : ? un décret portant attribution d?un permis de recherche, valable pour l?or, à la société «LACGOLD RESOURCES SARLU» dans

Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre … causé des dommages. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des activités de loisirs. Ce décret définit les obligations liées à  la construction ou à  l"aménagement

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 15215P, d"un montant de soixante millions (60 000 000) de dollars américains

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ï?­ Projets de lois et d"ordonnance ï?­ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d"un montant de quarante-cinq

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi … Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total de dix millions quatre cent quarante

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d'Ivoire et à l'étranger pour l'élection du Président de la République. 2 En application de la législation électorale nationale

Dans les Administrations MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES Projet de décret portant nomination de Monsieur COULIBALY MAHOMED VABE, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE … ECONOMIE ET DES FINANCES ; -Projet de décret portant nomination de Monsieur KOSSONOU KOUASSI IGNACE, en qualité d'Inspecteur Général Adjoint du Trésor -Projet de décret portant nomination d'Inspecteurs Vérificateurs Principaux à la Direction Générale du Trésor

faire. Désormais les règles seront déterminées. La loi a été votée, nous sommes en train de prendre les décrets d'application qui vont faire l'objet de débat au sein du Conseil des ministres, signature et puis promulgation … plus de 30 en Côte d'ivoire. Parce qu'il y a des règles. Il y a un décret qui va déterminer la liste des fédérations sportives. Donc des fédérations de haut niveau. C'est quoi le haut niveau

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1/- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5347-CI d'un montant de dix-neuf millions six cent mille

Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Vu la Constitution … Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires

Administration territoriale; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires … agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat

septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement … décret n° 2007 -458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-607 du 08 novembre 2007 portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; DECRETE: Article

parole du collectif des élus membres de l'assemblée générale, apporte ici des preuves de la non signature du décret qui a porté à la tête de l'institution, M. Koué You comme administrateur provisoire. A cet effet, il annonce … main du dossier par Me Hamza. Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat avait déclaré qu'un décret signé du président de la République lui conférait le droit de nommer un administrateur provisoire pour la réorganisation de la gestion

était un secret de polichinelle. Le décret n°2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n°93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans … Droits (MIDD). Dès sa remise aux différents syndicats, ce mouvement avait émis des réserves sur l'acceptation de ce décret par ses membres. Aussi, c'est sans surprise que son secrétaire général Mesmin Komoë, a annoncé hier lundi, lors

Conseil de ce jour a examiné plusieurs projets de décrets relatifs d'une part, à la mise en ?uvre de l'Accord Politique de Ouagadougou au titre des mesures générales, et d'autre part, à plusieurs nominations au titre … budget de l'Etat devant le Parlement lors d'une session extraordinaire prochaine. I- Au titre des projets de décrets A- Au titre du Premier Ministre Sur présentation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et après examen par le Conseil

chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a signé, mercredi dernier, le décret portant indemnité contributive au logement des instituteurs. A sa suite, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu Lainé, a remis jeudi, une copie dudit décret … différents responsables syndicaux. C'était au Plateau. Du ministère de l'Education nationale, nous vous remettons copie du décret portant indemnité contributive au logement des instituteurs . Hier, conformément à la promesse du chef de l'Etat Laurent Gbagbo, les responsables

Fonction publique; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002, portant statut du corps préfectoral; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires … agents de l'Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981; Vu le décret n°93-607 du 2 juillet 1993, portant modalités communes d'application du Statut général

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2100150043194, d"un montant total de six millions cent vingt mille

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d'ordonnance - Projets de décrets B/? Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de loi Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un projet de décret portant modalités d'application de la loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe de Médiation

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du ministère d'Etat, ministère … Fonction publique et de la réforme administrative Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Fonction Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Fonction Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté deux décrets: l un décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des Communes d'Anyama

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté deux décrets: ? un décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des Communes d'Anyama

résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation de ces bassins. A-2 Projets de décrets 1. Au titre du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le ministère … Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des Pme Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l'installation, l'exploitation

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - projets de décrets C/-Communications A/- MESURES GENERALES A-1 PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères … Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l'installation, l'exploitation

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - projets de décrets C/-Communications A/- MESURES GENERALES A-1 PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères … Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement, l'installation, l'exploitation

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales Projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : l un décret portant ratification de l'Accord de Prêt combiné BID et SFID n° 2 IVC 0023/7

République, Chef d'État. L'ordre du jour de ces réunions comportait les points suivants : A/- Ordonnances et Décrets B/- Mesures individuelles C/- Présentation de Communications D/- Divers REUNION 1 ; A/- Ordonnances et Décrets 1- Au titre du Ministère … Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière à la société OCCIDENTAL GOLD (CÔTE D'IVOIRE) SARL, filiale

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES- Projet de Loi- Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère … Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d'Essais de qualité, de Métrologie et d'Analyses dénommé

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES Projet de loi Projets de décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS Au titre du ministère d'Etat … ministère d'Etat, ministère de l'Industrie Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire national d'essais de qualité, de métrologie et d'analyses dénommé

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- MESURES GENERALES - Projet de Loi - Projets de Décrets B/- MESURES INDIVIDUELLES C/- COMMUNICATIONS D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES A-1/ PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère … Ministère d'Etat, Ministère de l'Industrie Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Laboratoire National d'Essais de qualité, de Métrologie et d'Analyses dénommé

Mesures générales Le Président de la République a signé trois décrets portant ratification de deux accords de prêts et d'un don. - Le premier d'un montant de 4 milliards de FCFA a été conclu le 26 mai 2010, entre … financement du projet de renforcement de la desserte en eau potable du Nord-est d'Abidjan. - Le troisième décret porte ratification de l'Accord de don additionnel d'un montant de 25 milliards de F CFA environ, entre l'Association

sont pas du tout content du fait qu'ils n'aient pas été pris aussi en compte par le décret n°2009-35 du 12 février 2009, portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite … certaines catégories de personnels civils de l'Etat régis par le statut général de la Fonction publique. Le décret, objet de la grogne est ainsi libellé : Article 1er : l'âge de départ à la retraite des personnels civils

bénéficieront pas de leur nouveau salaire à la fin du mois de novembre, contrairement à ce que prévoit le décret 2009-208 du 29 juin signé par le président Gbagbo. Mais avant ces enseignants du secondaire, ceux du supérieur … chercheurs (Cnec). Suite à la lutte menée par cette coordination, celle-ci a obtenue le 16 mai 2007 le décret n°2007-481 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants en vigueur à compter de sa date

année. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets d`ordonnance et de décrets. Au titre des mesures générales Le Ministre des Affaires Etrangères a présenté au Conseil, communication de l`agrément de la République d`Afrique … nomination d`un Ambassadeur. Ainsi, le Président de la République a signé un décret, portant nomination d`un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République d`Afrique du Sud, en la personne de son Excellence, ABlE Hervé Brice. Sur présentation

République, Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO. La réunion du Conseil, essentiellement consacré à l'examen de projets de décrets relatifs au financement d'importants programmes d'investissements publics, s'est achevée par l'examen de mesures individuelles notamment de projets … décrets de nomination. Le Président de la République, avant l'examen des textes inscrits à l'ordre du jour du Conseil a confirmé la Visite de travail et d'amitié que le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE

Synesci, Diomandé Mamadou, explique, au nom du collectif des syndicats, ce qu'induit le décret du 29 juin 2009 pris par le Chef de l'état. M. le secrétaire général, vos collègues et vous avez obtenu gain de cause … tous. Malheureusement, la guerre a freiné cet élan. Mais le 31 décembre 2007, nous avons obtenu le premier décret qui a permis de faire un grand pas dans la question du profil de carrière, et enfin le dernier de juin

juillet 2005. Et n°2005 du Code /PR du 29 août 2005 relatif à la CEI Vu le décret n°96-975 du 18 décembre 1995, portant transformation de l`Institut national de la statistique (INS) en société d`Etat … décret n°2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier ministre Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant

Président Félix Houphouet-Boigny formalisé par la loi n° 83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n° 97-177 du 19 mars 1997 et effective par la première construction. Alors que des documents existent … implique, depuis son arrivée, tout le monde?, a soutenu le maire. Paulin N. Zobo Envoyé spécial à Yamoussoukro Décret n° 97-177 du 19 mars 1997 Décret N° 97-177 du 19 mars 1997 portant approbation et déclaration d'utilité

Gilbert Bleu Lainé a remis hier, jeudi, à tous les syndicats de l'enseignement du primaire public, le nouveau décret portant une indemnité contributive des instituteurs, signé la veille par le Président Laurent Gbagbo. La promesse du Président … République, Laurent Gbagbo faite aux instituteurs de signer un décret à une indemnité contributive au logement vient de se réaliser. Il a signé très tard dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 juillet le document. Il porte

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l"organisation et le fonctionnement de l"Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnances â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Ministère de l"Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt N°7034-CI d"un montant total de cent trente-deux millions deux

réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi et d"ordonnance â?' Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/- Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre … Innovation et le Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sàreté Maritime, en abrégé CN-SURMAR . Créé en application

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projet de loi â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère … Diaspora, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l"Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République

dont : - la réforme de la Commission Nationale de Sécurité Routière (CNSR) (Décret 2017-71 du 1er février 2017) ; - la création et l'équipement … pour la Mobilité Urbaine (AMUGA) dans le Grand Abidjan et de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI (Décret 2019-100 du 30 janvier 2019 et Décret 2019-101 du 30 janvier

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté trois décrets : - Un décret portant ratification et publication de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte

Abidjan, 26 juin (AIP)- Le décret fixant l'âge limite des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire rentre en vigueur le 1er juillet, selon une déclaration publiée mardi à Abidjan par le Comité de suivi de la mise … uvre du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en côte d'Ivoire. Après échanges et en application de l'article 9 du décret

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de loi et d'ordonnances Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Secrétariat d'Etat … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 134 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice

communication globale et unique en conseil des ministres concernant le financement des compétitions internationales. En 2016, sur 11 décrets d'application de la loi sur le sport, 10 ont été élaborés dont 6 déjà adoptes en conseil des ministres … agit : ? Du décret fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives, ? Du décret relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs

toile de jute qui ne représentent aucun risque pour la qualité des noix et pour la santé humaine (décret N° 2013-813 du 26 novembre 2013 . C'est ce que l'on appelle dans le jargon des spécialistes … Direction générale du Conseil du coton et de l'anacarde. Elle a, par la suite, examiné les documents (loi, décrets, communication en Conseils des ministres) relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Conseil du coton et de l'anacarde

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES A-1 PROJETS DE LOIS 1. Au titre du Ministère … Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ainsi, sur proposition

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales - projets de décrets B/ - Mesures Individuelles C/ - Communications D/ - Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté deux décrets : l Le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux. Ainsi, sur proposition

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales Projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets: l un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 février

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/ - Mesures Générales Projets de décrets B/ - Mesures individuelles C/ - Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur … Sécurité Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets: ? un décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux. Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 février 2013. Le scrutin

absence du directeur coordonnateur du programme national de lutte contre le tabagisme, son intérimaire explique le bien-fondé du décret interdisant la cigarette dans les lieux publics. Comment ce décret va-t-il s'appliquer sur le terrain ? Pour … application rentre dans l'aspect pratique. Entre autres, la détermination d'une brigade pour veiller à l'application du décret sur le terrain. Au niveau du ministère de la Santé et de la lutte contre le vih/sida, il existe

établissements (Snaps-Coges) publics de Côte d'Ivoire, veut donner un nouveau visage à sa structure eu égard au décret pris par le président de la République. Vous êtes le coordonnateur du Service national d'animation, de promotion … tenu du 14 au 16 juillet 2011. Il y a découlé plusieurs recommandations et nous avons travaillé sur le décret portant organisation et fonctionnement des Coges. Ce décret existe depuis le 20 janvier 1995 et c'est avec ce décret

République. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : I/ - Mesures générales / Ordonnances et décrets II/ - Présentation de communication III/ - Divers I/Ordonnances et décrets Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation … Ministre d'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le décret portant modification du décret N° 2000-592 du 17 août 2000 relatif aux modalités de l'attribution des passeports diplomatiques et de services. Devant l'inflation du nombre

Ministère du Commerce, sur rapport du Ministre du Commerce, le Conseil des Ministres à examiné un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d'Etat dénommée Société Nationale de Contrôle et de Vérification des Instruments … capacité pour liquides et pour grains, le Conseil des Ministre sa donné son agrément pour la signature du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Société d'Etat dénommé Société Nationale de Contrôle et de vérification des instruments

décret n°2008-15 du 11 février 2008 déterminant les traitements et avantages reconnus aux magistrats a été signé depuis lundi dernier. Ce décret en plus des nombreuses indemnités qu'il confère, fait passer le salaire des juges du simple … déplacement de même montant. Sans oublier celle de 200000f en plus allouée aux chefs de juridiction. Le nouveau décret achève de faire donc des animateurs du temple de Thémis des super fonctionnaires. Il ne s'agit

derniers, à l'hôtel Ivoire à l'occasion de l'atelier de validation des textes des avant-projets de décrets portant réforme du Burida et création de la Maison d'aide sociale aux auteurs des métiers d'art de Côte … confiées à un organisme d'auteurs et compositeurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret. Cet organisme a, à l'exclusion de tout autre personne physique ou morale, qualité pour agir comme intermédiaire, pour

décret portant sur le profil de carrière signé par le Président Laurent Gbagbo fait l'objet de contestation de la part des instituteurs. Et pourtant ! "Si c'est un décret des enseignants du secondaire qu'on nous le dise … hier 16 janvier, à la bourse de travail de Treichville lors d'une Assemblée générale extraordinaire relative au décret sur le profil de carrière du secteur Education / Formation. En tout cas, les instituteurs, membres du SYNEPP CI disent

République, le 17 janvier 2007. Cette ordonnance a été réaménagée en conseil des ministres le 20 décembre 2007. Le décret d'application de cette ordonnance, comme le prescrit l'Accord Politique de Ouagadougou, a été signé en conseil des ministres … opérateur technique est connu ; c'est la société Sagem Défense Sécurité, filiale du groupe SAFRAN. 3. Le décret par lequel l'Etat de Côte d'Ivoire entérine la désignation de l'opérateur technique a été examiné en conseil de gouvernement

Pour l'Identification, le Gouvernement fera appel, avec l'accord des deux parties, à un opérateur technique désigné par décret pris en Conseil des ministres. Ce qui veut dire, et le point 2 du communiqué du facilitateur le rappelle bien … Ivoire. La seconde étape consistera pour le gouvernement d'entériner ce choix. Ce choix ne sera entériné que par décret. Une fois que l'accord complémentaire sera signé, le Premier ministre proposera au chef de l'Etat un projet

légalité de la décision du renouvellement. Selon certains juristes, les textes qui fondent les permis de conduire, notamment le décret de 64, et la convention de Viennes n`autorisent que le permis à 3 volets. Or depuis quelques jours … être fait dans un pays qui veut retrouver la normalité. Vous dites que le président peut prendre un autre décret pour changer. Il n`y a pas d`autres dispositions en dehors d`un décret qui est pris

Vous tomber même d'accord avec le ministre et vous voulez que le Président signe le décret d'abord. Mais on ne peut pas accepter ça ! Parce qu'il faut qu'on se parle, il faut qu'on se dise … peut faire et ce qu'on ne peut pas faire. Vous ne pouvez pas prendre en otage le décret du Président de la République, ce n'est pas possible. Ce ministre, personne ne m'a obligé de le nommer ministre

Décret n° 2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de Préfets de région, Préfets de départements et Secrétaires généraux de préfecture Le Président de la République, Sur proposition du Ministre de l'Intérieur ; Vu la Constitution … Administration territoriale ; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral ; Vu le décret n°63-63 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires

Gouvernement. Abordant son ordre du jour le Conseil a examiné : 1- AU TITRE DES MESURES GENERALES Plusieurs projets de décrets portant organisation des Ministères on été adoptés. Il s`agit : - du décret portant organisation du Ministère de l`Economie … Finances - du décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique - du décret portant organisation du Ministère de la Réconciliation Nationale et des Relations avec les Institutions - du décret portant organisation du Ministère de la Production Animale et des Ressources

Gouvernement. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné: I- Au titre des mesures générales Plusieurs projets de décrets portant organisation des ministères ont été adoptés. Il s'agit: - du décret portant organisation du Ministère de l'Economie … Finances. - du décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique. - du décret portant organisation du Ministère de la Réconciliation nationale et des Relations avec les Institutions. - du décret portant organisation du Ministère de la Production animale et des Ressources

ivoirienne ont demandé, vendredi 29 juillet 2022 à  Abidjan, au cours d"une conférence de presse, l"abrogation du décret N° 2021-783 du 08 décembre 2021, déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain … détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition. A défaut, ce décret doit ??tre retiré pour revoir profondément certaines dispositions, son esprit et ses objectifs, a renchéri Aby Rachel du Mouvement ivoirien des droits de l"Homme (MIDH

Arracher la signature des décrets et la satisfaction des doléances majeures par la pression sociale, la grève". C'est le mandat donné par les syndicats de la santé, réunis au sein de la faîtière dénommée Coordination des syndicats du secteur … plateforme revendicative dans laquelle l'ensemble des personnels de santé réclame au gouvernement la signature des Projets de décrets soumis au Gouvernement par le ministre chargé de la Santé, notamment le projet de décret modifiant et complétant le décret

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions

réellement? 1- SUR LE CHOIX DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le BURIDA est régi par le décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Ce décret établit clairement le champ … Ministre de la Culture et de la Francophonie dans l'organisation et le fonctionnement du BURIDA. Selon ce décret, le Conseil d'Administration du BURIDA est composé 14 membres, dont 10 élus par l'Assemblée Générale Élective (qui du reste

comité de suivi de la mise en ?uvre du décret relatif à la limitation de l'âge des véhicules importés en Côte d'Ivoire invite les acteurs du secteur à respecter la date du 1er juillet marquant le début … dernière réunion en date du 26 juin. Le Comité de suivi de la mise en ?uvre du décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en côte d'Ivoire

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1632P d'un montant total de huit millions cinq cent mille

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de loi -Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires … Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant définition de l'emprise du Boulevard de France, dans la commune de Cocody. Cette mesure vise à préciser la largeur

tabac qui est un danger public, soit prise à bras le corps par le gouvernement. Au regard du décret pris par le gouvernement en vue de lutter contre le tabagisme, pensez-vous avoir réussi ? Nous louons les efforts du gouvernement … donc bien venue ? La loi n'a pas encore été prise. C'est un décret qui, en lui-même, est un pas. Mais, il faut aller plus loin car le décret ne tient pas compte de tous les aspects

Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère du Pétrole … Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables. Ce décret vise à améliorer la protection sociale des travailleurs

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1- Au titre du Ministère du Pétrole … Santé et de la Lutte contre le SIDA Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables. Ce décret vise à améliorer la protection sociale des travailleurs

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures générales / projets de lois B/-Mesures générales / projets de décrets C/-Mesures individuelles D/-Communications A/-Mesures générales/ projets de lois 1-Au titre du ministère d'Etat, ministère … élèvent à 44.3 milliards de FCFA, pour une prévision de 21 milliards de FCFA. B/-Mesures générales / projet de décrets 1-Au titre du ministère de l'Economie et des finances Sur présentation du ministre, en liaison avec le ministère

chef de l`Etat Laurent Gbagbo a signé le jeudi 09 septembre 2010 au palais présidentiel du Plateau, le décret autorisant la distribution des cartes d`identité nationale et des cartes d`électeur aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale … définitive validée par la Commission électorale indépendante (CEI). Ce décret du président Gbagbo fait sauter l`un des derniers verrous, sinon le plus solide, avant le scrutin présidentiel du 31 octobre 2010. Nous sommes à la fin de nos peines

Tant que Gbagbo n'a pas signé notre décret, on ne travaille pas ! Nous ne sommes pas d'accord avec nos responsables syndicaux. La signature de notre décret ou rien !". C'est en substance les propos des greffiers … finances, Charles Diby Koffi, a demandé, hier, aux greffiers de surseoir à la grève avec en échange, "un décret dilué" où sur les points de revendications, seul 1/3, serait en leur faveur. Il était donc question pour lui, devant

pourtant, elle se déduit de façon claire et univoque de l'interprétation des articles 2 et 4 du Décret n° 2001-409 du 05 Juillet 2001. De sorte que tous autres compréhension et usage de ces textes ne peuvent être … financière. Par l'expression univoque Une licence bi-bande 900 / 1800 Mhz sera attribuée à un nouvel opérateur , le Décret n° 2001-409 du 05 Juillet 2001 n'entretient aucune confusion quant au nombre d'opérateurs à qui une licence

structures, elles ont plutôt été fusionnées pour donner naissance à la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) créée par décret n° 2001-377 du 27 juin 2001. En effet, au plan fonctionnel, la SONATT, personne morale de droit privé … vaste, les objectifs de la reforme se sont trouvés dans ces conditions dévoyés. Il fallait la décongestionner. Ainsi par décret N° 2004-07 du 07 janvier 2004, la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) est créée pour la gestion

Personnel voudrait faire la mise au point suivante : La SONATT est une société d'Etat créée par le décret n°2001377 du 27 juin 2001 avec pour objet l'instruction et l'édition de tous les titres de transports … Côte d'Ivoire à l'exception du secteur urbain. Malgré les précisions du décret, monsieur Ouindé Martin de la DGTIC trouve un chevauchement entre les activités de la SONATT et celles de la DGTTC. Cet état de fait a donné

personnel voudrait faire la mise au point suivante : La Sonatt est une société d'Etat créée par le décret N°2001-377 du 27 juin 2001 avec pour objet l'instruction et l'édition de tous les titres de transports … Côte d'Ivoire à l'exception du secteur urbain. Malgré les précisions du décret, Monsieur Ouindé Martin de la Dgttc trouve un chevauchement entre les activités de la Sonatt et celles de la Dgttc. Cet état de fait a donné