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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 378 résultats pour « délit »

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Rénovation des salles d`audiences : La présidence du tribunal de Yopougon explique

entre le tribunal, le prévenu et la victime. Après quelques marches, nous voilà la salle des audiences des flagrants délits de Yopougon. Les procès viennent de débuter et la salle est a moitié pleine. C'est une salle climatisée … procureur. Concernant les conditions de travail ici, il y a une grande amélioration comparativement au tribunal des flagrants délits du Plateau où la salle est bourrée et non climatisée. J'avoue que la différence est nette et il faut féliciter

Justice : Procès de Le Nouveau Courrier

délit imaginaire Arrêtés le mardi 13 juillet dernier pour avoir divulgué une information couverte par le secret de l'instruction et vol de documents administratifs, les journalistes du quotidien Le Nouveau Courrier ont été libérés le mardi 27 juillet dernier … libération des journalistes du Nouveau Courrier : Nous appelons toutefois les autorités à assouplir le cadre juridique sur les délits de presse. Pouvoir diffuser des informations et publier des dossiers sur des sujets non évoqués en audience publique, au contraire

Détournement au Fpm / Ange Kessi (commissaire du gouvernement) : Nous avons des indices à la charge du Dg

nature à mettre à la charge du Colonel N'golé Kogomin (Dg FPM) et ses 3 conseillers les délits d'abus de confiance et de détournement de fonds de plusieurs milliards. C'était le mercredi dernier à l'occasion … présentés. Nous avons des indices et des éléments concordants de nature à mettre à charge ces 4 personnes des délits d'abus de confiance et de détournement (malversations et surfacturations)" a indiqué le conférencier, après avoir fait des mises

Union de la presse francophone - Toujours en quête de la liberté

pécuniaires aux peines privatives de liberté. Dans la droite ligne de ce qui constitue sa priorité ? la dépénalisation des délits de presse ? l'Upf, par la voix de son président a appelé les autorités ivoiriennes à respecter, dans la lettre … librement ratifiés dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Le Nouveau Courrier. Lorsque nous dépénalisons les délits de presse, les journalistes sont mis devant leurs responsabilités. Ce qui les rend encore plus conscients

Réactions de...

été décapitée. Tchimou se rend coupable de violation flagrante des lois. Il y a une loi qui dépénalise les délits de presse. Même s`il y a eu entorse à la règle, il y a des dispositions légales qui permettent … presse, il ne peut pas dire que ces journalistes sont coupables d`un délit de droit commun. Franck-Olivier Toti (Rédacteur en chef adjoint par intérim):Tchimou vient d`abroger la loi sur la presse Au-delà de cette détention

Telex

Après enquête, j'ai mis la main sur lui , affirme le plaignant à la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 28 juin. Prévenu des faits d'escroquerie, faux et usage de faux, Cédric se défend en affirmant … Sylvain est pris par les flics pour vol de nuit en réunion. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 28 juin, l'accusé tente de nier les faits. Sans jamais convaincre le juge de son innocence

Télex

Alibi de malheur ! Flagrants délits du Plateau. Il fait chaud, ce vendredi. On est au dossier N°2. -Kouao Stéphane, chauffeur domicilié à Port-Bouët. Nimabo Aubin, 36 ans, chauffeur dans la même commune. Vous êtes accusés … Bonaventure, 38 ans, vous êtes chauffeur domicilié à Yopougon. Les trois hommes sont devant le tribunal des flagrants délits du Plateau. On se demande quel est le mobile. -Vous êtes accusés d'avoir détourné des numéraires : 2,2 millions