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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 378 résultats pour « délit »

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PASU : Le diagnostic de l'insécurité dans la commune de Bondoukou validé

commune de Bondoukou. Ce document qui constitue un outil d'aide à la gestion de l'insécurité relève les délits et crimes commis dans la commune de Bondoukou. Ce sont entre autres, les agressions de personnes sur la voie publique … insécurité dans la commune de Bondoukou met également en lumière les auteurs et les causes de ces délits et crimes, les attentes des forces de sécurité et des populations. Les auteurs sont notamment les jeunes qui sont pour la plupart

Table-ronde du FPI sur les libertés citoyennes et la démocratie : Le FPI bourreau des libertés individuelles et collectives

efforts de protection de l'exercice des libertés dont notamment : l'adoption de la loi instituant la dépénalisation des délits de presse est une avancée incontestable. En effet, le fait que les animateurs de la presse aient été soustraits … presse Pour ce qui concerne la liberté de la presse, certes sur Laurent Gbagbo, la dépénalisation des délits de presse empêchait le régime d'envoyer les journalistes d'aller en prison. Mais c'est sous Laurent Gbagbo

Pour gagner leurs procès : Ces détenus qui préfèrent les marabouts aux avocats

Tribunal des flagrants délits du Plateau. Ce mardi 6 septembre 2010, il est 15 heures quand le tribunal ouvre le dossier N°10 de ce jour : une affaire de vol de nuit portant sur un disjoncteur. Selon le procès verbal … affaire de marabout censée influencer le juge. Profitant de nos nombreux détours au tribunal dans le cadre des flagrants délits, nous sommes tombés sur des discussions similaires, sans jamais pouvoir les vérifier. Très souvent, c'est à l'entrée

Après 6 jours de détention arbitraire, Les journalistes de Notre Voie déférés hier à la Maca

trois journalistes devraient être jugés d'ici à la fin de la semaine à l'audience des flagrants délits. Malgré cette inculpation, les journalistes restent sereins et pas vraiment affectés par cette décision de M. Noël Djè, le substitut … depuis jeudi dernier et détenus à la police criminelle, César Etou et ses collaborateurs étaient initialement poursuivis pour des délits d'offense au chef de l'Etat et d'atteinte à l'économie nationale. Les trois journalistes de Notre Voie

Arrestation puis l'incarcération des journalistes de Notre Voie : Les JV11 interpellent le pouvoir

Secrétaire Général de la rédaction) et Boga Sivori (chef du service). Il leur est reproché d'avoir commis les délits d'offense au chef de l'Etat et d'atteinte à l'économie nationale pour avoir pointé du doigt … ivoiriennes violent la loi de 2004 portant régime juridique de la presse interdisant la détention des journalistes pour des délits de presse. JV11 constate qu'une politique de répression systématique est mise en ?uvre par les autorités ivoiriennes

Palais de justice de Yopougon ; Les activités reprennent lundi

seul le procureur est habilité à décider de leur sort. Les derniers dossiers s'intéressent aux cas de flagrants délits. Quant aux dossiers civils (délivrance des certificats de nationalité, casier judiciaire, registre de commerce...), nos interlocuteurs nous ont révélé … traitent au quotidien. Parce qu'il serait, par exemple, inutile d'affecter un agent des services des flagrants délits à la reconstitution des dossiers civils. Les agents du palais de justice de Yopougon, se demandent si les services seront renouvelés