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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 378 résultats pour « délit »

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Les victimes des déchets toxiques annoncent un sit-in devant la présidence mardi

République sur la légalité de la décision qui sera prise le 13 janvier 2015 par la Chambre des délits économiques", a déclaré la première vice-présidente du Réseau national des victimes des déchets toxiques de Côte d'Ivoire (RENADVIDET … Pour Mme Kindo, malgré la flagrance de la responsabilité pénale de ces responsables, les juges de la Chambre des délits économiques, le tribunal correctionnel continue de subir des pressions pour ne pas décerner de mandat de dépôt ou d'arrêt

Côte d'Ivoire: 151 détenus, en grève de la faim, hospitalisés à la prison d'Abidjan

Abidjan - 151 prisonniers, détenus pour des délits liés à la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, en grève de la faim pour réclamer leur libération provisoire, ont été hospitalisés à la prison d'Abidjan … dénoncé M. Zahoui, qui a appelé les autorités à "respecter les droits" de ces "humains", "quels que soient leurs délits". D'autres prisonniers, selon lui, ont également entamé une grève de la faim dans deux autres prisons du pays

Un universitaire et écrivain ivoirien remet en cause le principe de la dépénalisation des libertés de presse

certes eu des abus dans l'application de l'ancienne loi, mais je suis contre la dépénalisation des délits de presse; si un journaliste commet une faute, et qu'il mérite d'aller en prison, il faut qu'il aille … décembre 2004 portant régime juridique de la presse stipule que: "la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse", là où sous l'ancienne loi, plusieurs journalistes ont été emprisonnés. Mais pour Grah-Mel, qui capitalise une longue

Grâce présidentielle

faveur faite par le Président de la République à des prisonniers ayant commis des délits mineurs comme on le pense. Au contraire comme le nom l'indique c'est le pouvoir par lequel, le chef de l'État … pouvoir de commuer, réduire ou annuler une peine à l'endroit d'un prisonnier. Et donc, les délits graciés sont loin d'être mineurs. Tenez par exemple, pour les 3000 prisonniers que le président vient de gracier

Stéphane Konan sur RFI: La spécificité de la cybercriminalité, c'est qu'elle est transfrontalière

sensibilisation puis le renforcement des contrôles au niveau des paiements en ayant à l'esprit que tous le délits se terminent par une transaction financière . RFI : Les utilisateurs d'Internet ont le sentiment qu'il y a de plus … mondiale est passée du physique au virtuel. Les criminels ont suivi le mouvement. Donc, de plus en plus, les délits vont du monde physique au monde virtuel. L'une des escroqueries les plus connues ces dernières années

Sécurité dans les prisons : Les dangereux criminels transférés au camp pénal de Bouaké

système de sécurité a été testé à travers l'envoi d'un échantillon de détenus (auteurs de délits mineurs). Toujours selon nos sources, l'expérimentation a été concluante. Nous sommes en train de mettre en place tout … faite. Nous avons des agents qui sont sur place. Nous avons envoyé un nombre réduit de détenus (auteurs de délits mineurs, Ndlr) pour tester les locaux du camp pénal. Ils vivent là-bas. Il s'agit pour nous de voir

Crise post-électorale/ Poursuite des pro-Gbagbo : Les procédures judicaires s'accélèrent : Le 10ème cabinet a terminé ses auditions

Etat, a terminé des auditions des prévenus. Il attend la programmation des procès des personnes poursuivies par ces délits. Quant à la doyenne des juges d'instruction, Mme Delphine Cissé Makouéni, chef du 9ème cabinet, elle s'occupe … audition les prévenus poursuivis pour des délits économiques. Recevant les Wê le lundi 22 octobre 2012, le Président de la République, Alassane Ouattara avait souhaité que les procédures judiciaires s'accélèrent afin que ceux à qui, beaucoup de choses