1 378 résultats pour « délit »

Koffi N'goran Didier âgé de 26 ans, à trois ans de prison ferme pour plusieurs délits dont usurpation d'identité, vol et escroquerie. Koffi N'goran était poursuivi pour cinq délits dont ceux d'usurpation d'identité

Dans un éditorial daté du 23 juillet 2016, le New York Times se risquait à entrevoir les points

fois en prison) ne sont pas concernés par la mesure, même s'ils y sont pour des délits mineurs.  Mais vous savez, des gens changent de nom. Sinon, si nos données indiquent qu'une personne est récidiviste, elle ne doit

différentes préoccupations des populations. Ils ont encouragé la population à venir sans crainte à la police dénoncer tous délits ou tentatives de délits ou de crimes dont elle serait témoin ou victime, même de la part d'agents indélicats

vendredi à Ouagadougou, une loi fixant d'un à cinq millions FCFA, les amendes à payer en cas de délits d'outrage, d'injure et de diffamation, après une proposition de 10 à 15 millions et un premier amendement … jeudi, les organisations professionnelles des médias dans un communiqué. Les patrons de presse avaient estimé que la dépénalisation des délits de presse ne saurait être compensée par de fortes amendes ajoutant que l'honneur d'une personne diffamée par voie

Impôts qui fait foi en cas de contentieux. Le juge constitutionnel n'est pas chargé de régler des délits de droit commun que peut constituer la question de la nationalité, considérée comme une question préjudicielle. Par exemple, à l'occasion … cadre, pour certifier des attestations de régularité, des rapports de médecin , ou même pour prétendre juger des flagrants délits et des crimes au même titre que les Tribunaux. En cas de doute sur la nationalité, le juge constitutionnel n'interprète

quotidien Aujourd'hui, Gnahoua Titi. Le Groupement des éditeurs de presse (GEPCI) "s'étonne que malgré la dépénalisation des délits de presse, un journaliste soit arrêté dans l'exerce de son métier alors qu'il présente toutes les garanties … demande "aux autorités ivoiriennes de respecter leurs propres lois et de libérer immédiatement Joseph Gnahoua Titi", rappelant que "les délits de presse sont dépénalisés en Côte d'Ivoire" et qu'un "journaliste n'a donc pas à être jeté

prévenus, ont agi dans un cadre légal et légitime, et qu'il ne peut leur être attribué les délits de ''coalition de fonctionnaires'' et de ''trouble à l'ordre public''. Ils ont aussi tenté de démontrer que les 83 dossiers … chargé le Parquet général, qu'elle accuse de faire du copier-coller, en attribuant à tout hasard des délits à des individus, au point où des non-fonctionnaires se retrouvent accusés de délit de ''coalition de fonctionnaires''. Les avocats

crise poste électorale de 2011. Cette grâce présidentielle interviendrait après le jugement de tous les flagrants cas de délits, liés à la crise postélectorale. Le Chef de l'Etat a affirmé le libre arbitre de la justice ivoirienne dans … juger tout le monde en même temps et vous savez qu'il y a des cas de flagrants délits. Tous les cas seront jugés et une fois que nous aurons les jugements, bien évidemment le Chef de l'Etat

recourir à la grâce présidentielle et à l'amnistie après le jugement de tous les flagrants cas de délits, liés à la crise postélectorale. Je n'aime pas voir les gens en prison. Chacun doit faire son travail. Les juges … juger tout le monde en même temps et vous savez qu'il y a des cas de flagrants délits. Tous les cas seront jugés et une fois que nous aurons les jugements, bien évidemment le Chef de l'Etat