1 378 résultats pour « délit »

tenté d'exclure et de marginaliser des pans entiers de populations. On se rappelle encore l'ivoirité, les délits de patronyme, la catégorisation des citoyens, autant de politiques du pire qui ont fait rage dans notre pays. Difficile d'aller

C'est un secret mal gardé. Beaucoup d'Ivoiriens ne regardent pas leur télévision. Leurs griefs sont connus

justice normale, même si elle doit faire son travail, ne peut souhaiter qu'il y ait toujours des délits, des crimes et ni des infractions; autant la Cpi, dont la vocation est de faire peur et de prévenir les crimes

Abidjan (Maca), à la Maison d'arrêt militaire (Mama) et les prisons du Nord, également pour les mêmes délits, c'est que les meurtriers des 2834 personnes sont ailleurs. Comme ils ne sont détenus ni dans les prisons

bonne moralité. Il était recherché par la gendarmerie. Pourquoi était-il recherché ? Il était recherché pour divers délits : vols, meurtres... Il est arrivé dans le campement, le jour des faits, vers une heure. Après les coups de feu, nous

position a toujours été claire. Il avait envoyé aux évêques du monde une lettre De delictis gravioribus (les délits les plus graves), dans laquelle il les enjoignait de faire remonter les dossiers d'abus sexuels à Rome. Une plus grande

trouve que la justice est là pour revendiquer ses droits. Si quelqu'un a commis un délit, il doit répondre de ses actes. S'il y a lieu qu'il soit innocenté, c'est à la justice de le dire … tout le monde. En tout cas, ceux qui seront reconnus ou qui sont connus comme coupables de quelques délits que ce soient, au nom de la réconciliation, cela ne sera pas mauvais. Amara Camara, agent de sécurité Il faut libérer

agissant de la demande de libération par les pro-Gbagbo de leurs camarades détenus en prison pour les délits de crimes de sang et de crimes économiques commis avant et pendant la crise postélectorale, le ministre Joël N'guessan

syndicalistes, membres de l'Intersyndicale du secteur éducation formation (ISEF), ont comparu hier devant le tribunal des flagrants délits de Toumodi. Ils étaient poursuivis pour violences et voies de faits sur des enseignants, des violences n'ayant entrainé aucune incapacité … travail sur les victimes. Le délit de violences et voies de faits n'a pas été retenu. Par contre, le tribunal les a reconnus tous coupables pour le délit de troubles au bon fonctionnement des services publics. Il leur

été mis aux arrêts pour des faits extrêmement graves qui ne sont nullement pas en relation avec des délits de presse mais par son implication dans un réseau dont l'objectif était de porter atteinte à la sûreté

mercredi 30 janvier 2013, interrogé les dirigeants du Fdpcc dans la grande salle d'audience des flagrants délits d'Abidjan-Plateau. Les 600 millions de francs Cfa destinés à la restructuration de la Chambre d'Agriculture ont été détournés

avec l'accès au pouvoir d'un Président, Macky Sall, qui a affirmé être prêt à dépénaliser les délits de presse, l'année 2012 a été celle de l'espoir pour le Sénégal (59ème, +16). Tout reste cependant à prouver

avec l'accès au pouvoir d'un Président, Macky Sall, qui a affirmé être prêt à dépénaliser les délits de presse, l'année 2012 a été celle de l'espoir pour le Sénégal (59ème, +16). Tout reste cependant à prouver

suffisait de porter un gris-gris ou une amulette pour se voir abattre sans sommation comme un chien. Les délits de faciès et de patronyme étaient perpétrés sur les individus qui avaient la malchance de tomber sur les jeunes gens

sous mandat de dépôt, il doit être jugé pour troubles à l'ordre public, selon la procédure des flagrants délits. Après son arrestation, il a fait un séjour à la Brigade de recherches de la gendarmerie. Mardi, dernier

sous mandat de dépôt et doit être jugé pour trouble à l`ordre public, selon la procédure des flagrants délits, le vendredi 31 août", a déclaré à l`AFP Me Toussaint Zahui Dako. Il a expliqué que ce responsable

premier verdict est tombé, hier, dans l'affaire Douaty et sa famille arrêtés. Le tribunal des flagrants délits a décidé de remettre en liberté Désirée Makoura Douaty, fille d'Alphonse Douaty, et quatre autres personnes. Ce sont notamment Rémi Figon

Quotidien d'Abidjan ; - La détention pendant 13 jours de trois journalistes du quotidien Notre Voie, jugés et libérés pour délits non constitués en novembre-décembre 2011, doublée de la convocation récurrente des responsables dudit quotidien par 4 fois

officiellement 3.000 morts et de nombreux dégâts matériels, ces détenus proches de l'ancien régime sont accusés, entre autres délits, de "crimes économiques", de "crimes de sang" et de "génocide

Quotidien d'Abidjan ; - La détention pendant 13 jours de trois journalistes du quotidien Notre Voie, jugés et libérés pour délits non constitués en novembre-décembre 2011, doublée de la convocation récurrente des responsables dudit quotidien par 4 fois

Pr Seka Seka (PIT) : Il n'y a pas de quoi s'alarmer Je pense que la police

ABIDJAN - La France a donné samedi le coup d`envoi d`une aide massive au développement de la

autre sens ? D'abord il n'y pas de prisonniers politiques. Des personnes ont été arrêtées pour des délits qui n'ont rien à voir avec le politique. Il y a l'illégitimité d'un gouvernement auquel elles ont participé … Mais donnez le temps à la justice de faire son travail. Ceux qui ont été pris sur le flagrant délit sont entrain d'être jugés, civils comme militaires. Ensuite on a une commission nationale d'enquêtes qui a indiqué

sanctions afférentes sont confiées au pouvoir Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité des délits et des peines. Par ailleurs, les Magistrats du siège, c'est-à-dire ceux qui vont juger au nom du peuple

ministère de l'intérieur avaient réalisé des inspections sur la gestion de la mairie du Plateau. Malgré des délits consommés et des preuves irréfutables, les inspecteurs commis à ces missions ont à chaque fois pris fait et cause pour