1 378 résultats pour « délit »

Abidjan - Le Renouveau syndical des agents du ministère du Plan va observer un arrêt de travail de trois

district du Woroba, a écopé de 10 ans d'emprisonnement à  l'issue de l'audience hebdomadaire des flagrants délits de la section du tribunal de Séguéla o๠il était poursuivi pour détention, offre et cession illicites de drogues

juges de la section de tribunal de Séguéla à  trois mois de privation de liberté pour les délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie à  l'encontre du géniteur de Koffi N'da Elysée à  qui ils ont soutiré

infractions assimilées ; Ø Trente-deux (32) condamnations pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations pour délits économiques divers. Le Tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles

note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général de la HABG, Henri Augustin Aka. Selon M. Aka, le tribunal a ordonné

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … conduit à des affrontements entre des jeunes Ivoiriens et des Nigériens à Abidjan. Le délai de prescription des délits est de trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur

garçon on vient devant la nation (pour parler); mais pourquoi se cacher derrière un anonymat malveillant ". Les délits, dira-t-il, c'est sur un délai de "trois ans avant que ça ne se prescrivent, donc à tout moment

frontalement aux grossesses en milieu scolaire, aux mutilations génitales en nette augmentation, aux viols trop souvent considérés comme des délits et jugés tels quels alors qu'il s'agit d'un crime. Et la liste est loin d'être close

communauté Haoussa du Niger après la diffusion d'une fausse information. Il a souligné que les coupables de tels délits subiront la rigueur de la loi. " Je voudrais vous demander, au regard des conséquences encourues par les auteurs des fake

exploitation des enfants dans la cacaoculture, assurant que la phase de répression contre les coupables de ce délits est ouverte dans sa localité. Après la phase de sensibilisation, le gouvernement a décidé de passer à un autre